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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 125 Finances Apurement compte 1069)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
L RECU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 22 décembre 2022 le 23/12/2922
Ual ac P\ao Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn Apphcat e Ex om
cmd de M9 O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
Délibération 2022-125
FINANCES : APUREMENT COMPTE 1069
L'an deux mile vingt-deux, le vingt-deux décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Magnanac à Vilemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 décembre 2022.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. BRAGAGNOLO Patrice, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel M. CHEVALLIER Georges a donné pouvoir à M. REGIS Daniel
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseiller absent
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme FOLLEROT Danielle
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs -07 | Membre absent - 01
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 22 décembre 2022 le 23/12/2022
e E-lex
Délibération 2022-125 99_DE-051-24310
Exposé
25-DE
La balance des comptes au 81 décembre 2021 présente un solde débiteur à hauteur de 33 494,66€ au
compte 1069 constaté par le Comptable Public. Compte tenu du fait que ce compte 1069 n'apparaîtra
pas dans la future nomenclature M57, il est proposé au Conseil Communautaire d'apurer ce compte par
une délibération. Le compte 1069 est Un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement
mouvementé lors de la mise en place de l'instruction comptable M 14 pour neutraliser l'incidence
budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l'exercice.
Dans le cadre du futur passage à la nomenclature M57, le compte 1069 doit dorénavant être apuré pour
l'ensemble des collectivités.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Approuve l'apurement du compte 1069 ;
— Mandate M. le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ; — _ Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour - 30 | Contre —-00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
Mme FOLLEROT Danielle
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
23 DEC. 2022
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr