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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 22+ +Prime+de+fin+d'année)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
DÉPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 02/12/2022
Délibération N° 22-2022
ID : 040-214002701-20221201-D222022-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du jeudi 01 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier du mois de décembre à Membres en exercice : 11 , , ,
a vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
Présents : 08 s'est réuni, au foyer, sous la présidence de Monsieur Jean-
Procurations : 00 Jacques DUFAU, Maire.
Votants : 08
Abstention : 00 Date de la convocation du Conseil Municipal: 24 novembre 2022
Exprimés : 08
Présents : MM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Luc CAMPAGNE, Samuel
Contre : 00 DUVACQUIER, Philippe LEFEBVRE, Walter PELLEVOISIN, Damien Pour : 08 SAINT-GENEZ et
Mmes, Isabelle LAFENETRE, Katy SUJET et Geneviève CRABOS
Excusés : MME Françoise EBY, Sylvie CAPDEGEL et M. PELLE VOISIN Walter
Procuration :
Secrétaire de séance : M. LEFEBVRE Philippe
Primes de fin d’année pour les agents communaux
Monsieur le Maire propose qu'il soit alloué une indemnité de fin d'année aux trois agents.
Il propose au conseil que le taux de la subvention soit identique au montant de celui de l’année
précédente :
e Au mois de décembre il sera versé une subvention dite « de fin d'année » aux agents
communaux.
+ _ Cette subvention représentera 15% du montant du traitement de base de chaque agent soit :
> Mme TERNUS Véronique, adjointe technique : 38,66€ (257,75€ x 15/100)
> Mr DAUGA Laurent, adjoint technique : 257,54€ (1716,91€ x 15/100)
> Mme PINIER Jodie, adjointe administrative : 220,74€ (1471,63€ x 15/100)
Mme TERNUS Véronique percevra également en fin d'année 100€ de prime supplémentaire, afin de lui allouer un montant minimum raisonnable. La subvention de fin d'année de Mme TERNUS Véronique sera de 138,66€.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE : Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
e Article 1: ACCORDE le montant des subventions Se — ID : 040-214002701-20221201-D222022-DE
précédemment.
e Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
+ Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication, de son affichage, et de la transmission au représentant de l'État dans le
Département
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Jean-Jacques DUFAU
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
Le : 02/12/2022
Et affichage et notification
Du : 02/12/2022