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Déliberation - DEL20251211 32 ACADAM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 32 ACADAM)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
OBJET : PETITE ENFANCE
32/ Aide Communale pour l'Accueil d'une Assistante
Maternelle (ACADAM)
Mise à jour du règlement
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_32-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil
Nombre de Conseillers en exercice
Présents
Absents représentés
Absents excusés
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71.
| _ PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, Mme BERNARD. MM. RHOUMA, BUCH, Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART, CHOUAF. M. PRIEUR. Mme KIROUANE, MM. SPIRO, QUINET. Mme PIERON (jusqu'au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM. GASSAMA (jusqu'au vote du point 37), PECQUEUX (après Le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19), OURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51). adjoints au Maire.
Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER,
LEVRIEN, MASTOURI. Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41), HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné
après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES |
Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR
Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD
M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A)
Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1) M. AUDEBRAND), conseiller municipal, représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13)
M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAPF (à partir du vote du point 21) M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42)
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)
[ ABSENTS EXCUSES |
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme DIARRA, conseillère municipale.
M. BAMBA, conseiller municipal.
M. DANSOKO), conseiller municipal,
M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance), M. MRAIDIL conseiller municipal (à partir du vote du point 53)
M.OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)
| ABSENTS NON-EXCUSES |
Mme KAAOUT, conseillère municipale
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
M. AUDEBRAND. conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance),
M. FOURDRIGNIER. conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article
L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte, (à l'unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_32-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 IVRY S/ SEINE
PETITE ENFANCE
32/ Aide Communale pour l'Accueil d'une Assistante Maternelle (ACADAM)
Mise à jour du règlement
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du 21 octobre 2021 approuvant la mise en place d’une aide financière communale - ACADAM -— pour les parents ayant recours à une assistante maternelle pour la garde de leur enfant, et son règlement,
vu sa délibération du 16 février 2023 approuvant la modification des plafonds de ressources des parents pris en compte pour l'attribution de l'ACADAM, et son règlement modifié,
considérant que les demandes d’accueil auprès des assistantes maternelles évoluent et se concrétisent par des contrats comprenant moins de jours et /ou un volume horaire d’accueil moins important,
considérant que l’une des conditions d’attribution de l'ACADAM, sur les heures minimales au contrat, doit être modifiée afin de s’adapter à la demande,
considérant la nécessité d’actualiser le règlement de l'ACADAM,
vu le règlement modifié, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 1 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE les mises à jour du règlement de l'ACADAM modifiant
notamment la condition relative au nombre d’heures mensuel minimal pris en compte pour le
versement de l’Aide Communale pour l’Accueil au Domicile d’un-e Assistant-e Maternel-le,
appelée ACADAM, soit désormais 110 heures pour les couples et 130 heures pour les parents
isolés.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/12/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_32-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_32-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025