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Procès Verbal - REUNION DU 26 JUIN 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune d'Azerables.
Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION DU 26 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
RÉUNION DU 26 JUIN 2020
Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mme LACELLE, Mrs PARROT, CHAPUT et DUBRANLE,
adjoints au Maire, Mmes CLAVAUD, PATURAUD et HUBERSON, Mrs AUPETIT, AUCHARLES, BATISE,
DAUPHIN, F.CHAPUT et DESMAISON. Était excusé : Michel LAFORET.
Le procès-verbal du 5 juin 2020 a fait l’objet de deux remarques :
- La première porte sur le CIM (Centre d’Instruction Mutualisé) : un élu souhaite attirer l’attention sur
les grandes difficultés d’application de la plupart des termes contenus dans la convention. Il est
nécessaire de rencontrer les services de La Souterraine afin d’étudier les possibilités d’aménagement
de certains points de cette dernière. Les maires du secteur pourraient être intégrés à cette réflexion.
Il est par ailleurs précisé que la taxe d’aménagement est applicable dès le premier mètre carré ; son
taux est actuellement compris entre 1 % et 5%.
- La seconde concerne la prime exceptionnelle : un élu déplore que ce sujet n’ait pas été abordé en
réunion de la commission du personnel ainsi que celui de la disparité du montant accordé aux
agents.
Les autres points du procès-verbal ne font l’objet d’aucune remarque ; ils sont adoptés à l’unanimité.
Avant d’aborder l’ordre du jour, il est indiqué que le photocopieur du secrétariat de la mairie est hors
service. Le conseil municipal demande que le nouvel appareil soit équipé du Wi-Fi.
➢ INFORMATIONS SUR LA DÉLÉGATION DU MAIRE
Suite à la délibération du conseil municipal n° 2020-05- 06 en date du 27 mai 2020 portant
délégation au Maire par le conseil municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de
l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le
Maire dans le cadre de cette délégation :
- 24/06/2020 – Adam – Volets roulants bâtiments La Chaume (suite sinistre) – 1.932,54 € HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions qui respectent les délégations
consenties au Maire.
➢ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 DU RECEVEUR ET APPROBATION DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2019
Ces approbations se font sous la présidence du doyen de l’assemblée. Il ressort de l’exercice 2019 les
réalisations rigoureusement identiques des comptes de gestion et des comptes administratifs.
Commune :
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées : 611.595,48 €
Recettes réalisées : 812.737,39 €
soit un résultat de l’exercice de 201.141,91 € et un résultat cumulé de 695.119,21 €. Section d’investissement :
Dépenses réalisées : 278.148,02 €
Recettes réalisées : 171.168,37 € soit un résultat de l'exercice de - 106.979,65 € et un solde
d’exécution cumulé de - 49.015,60 € (non compris les restes à réaliser des recettes et des dépenses).
Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.
Sous la présidence du doyen de l'assemblée, le compte administratif est adopté à l'unanimité. Le
Maire ne participe pas au vote.
Service des eaux :
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées : 135.876.39€
Recettes réalisées : 171.415,95 € soit un résultat de l’exercice de 35.539,56 € et un résultat
d’exercice cumulé de 159.598,91 €.
Section d’investissement :
Dépenses réalisées : 28.620,39 €
Recettes réalisées : 61.083,99 € soit un résultat de l’exercice de 32.463.60 € et un résultat d’exercice
cumulé de 70.071,24 € (non compris les restes à réaliser des recettes et des dépenses).
Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.
Sous la présidence du doyen de l'assemblée, le compte administratif est adopté à l'unanimité. Le
Maire ne participe pas au vote.
Lotissement « Les Peupliers » :
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées : 27.554,84 €
Recettes réalisées : 27.554,84 € soit un résultat de l’exercice de 0,00 € et un résultat d’exercice
cumulé de 0,00 €.
Section d’investissement :
Dépenses réalisées : 21.786,44 €
Recettes réalisées : 27.554,52 € soit un résultat de l’exercice de 5.768.08 € et un résultat d’exercice
cumulé de - 21.786,44 €. Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.
Sous la présidence du doyen de l'assemblée, le compte administratif est adopté à l’unanimité. Le
Maire ne participe pas au vote.
➢ AFFECTATION DES RÉSULTATS
Commune
Il est affecté au budget primitif 2020 la somme de 60.634,13 € au compte 1068 (y compris les restes
à réaliser d’un montant de – 11.618,53 €) et la somme de 634.485,08 € au compte 110, report à
nouveau solde créditeur (compte budgétaire 002 : excédent de fonctionnement reporté), soit un
total de 695.119,21 €.
Service de l’eau
Il est affecté au budget primitif 2020 la somme de 159.598,91 € au compte 110, report à nouveau
solde créditeur (compte budgétaire 002 : excédent de fonctionnement reporté). Lotissement « Les Peupliers »
Aucune affectation de résultat n’est à effectuer car le résultat de la section de fonctionnement ne le
permet pas.
➢ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
Commune
Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses dans la section de fonctionnement à
1.471.034,00 €. Il s’équilibre en recettes et en dépenses dans la section d'investissement à
1.230.895,00 €, soit un total de 2.701.929,00 €.
Les opérations d’investissement sont les suivantes :
Elles concernent les opérations financières (dont le remboursement du capital des emprunts), et
entre autres, les grosses réparations sur les voies communales, l’acquisition de panneaux de
signalisation, la signalétique des noms de rues et bâtiments publics, l’acquisition de matériel pour le
fleurissement, l’acquisition de divers matériels, l’acquisition d’un photocopieur pour le secrétariat de
la mairie, l’enrochement de la digue de l’étang de La Chaume, l’acquisition d’une licence de débit de
boisson de 4ème catégorie, la réfection du restaurant sis aux abords de l’étang de La Chaume, la
réfection des allées du cimetière ainsi que de la toiture de l’abri, les travaux d’accessibilité à la salle
polyvalente et à l’école ainsi que sur les autres bâtiments recevant du public, le changement de
portes à la salle polyvalente, l’isolation des combles du bâtiment abritant la boulangerie, la réfection
de la salle bains du logement communal sis au 104 Jeux, les travaux de réfection du plafond du préau
de l’école, la deuxième tranche des travaux de couverture de la chapelle et l’aménagement d’un
studio dans l’ancien local du salon de coiffure.
Les programmes d’investissement sont financés par les recettes des opérations financières pour
102.852,22 €, les opérations d'ordres pour 525.070,00 €, différentes subventions pour 73.918,78 €, le
prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 529.054,00 €
Le budget est adopté à l’unanimité.
Eau - Assainissement
La section d’exploitation du Budget Primitif 2020 s’équilibre en recettes et en dépenses à 323.024,00
€.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 262.697,00 €. Dans cette section
sont inscrits, entre autres, le remboursement du capital des emprunts, les dépenses relatives aux
travaux d’extension du réseau AEP au village de Jeux et les travaux d’étanchéité aux captages de La
Mesure et de Glatignat. Le budget primitif représente un total général de 585.721,00 €. Les tarifs de
l’eau et de l’assainissement collectif restent inchangés.
Le budget est adopté à l’unanimité.
Budget annexe Lotissement « Les Peupliers »
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 48.580,00 € et la section
d’investissement à 43.574,00 €, soit un total de 92.154,00 €.
Le budget est adopté à l’unanimité. ➢ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les
communes n’ont plus à voter de taux pour la taxe d’habitation, celui-ci étant figé à son niveau de
2019.
Pour les deux autres taxes, à savoir la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti,
Monsieur le Maire indique que les propositions budgétaires ont été établies à partir des taux
d’imposition de l’année 2019 et propose de les reconduire sans augmentation pour l’année 2020 :
accord unanime du conseil municipal.
➢ RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE
Madame le Maire de Vareilles et Messieurs les Maires de Bazelat et Saint Germain Beaupré ont
accepté de verser à notre commune une participation financière pour l’année scolaire 2018-2019 de
400 € par enfant scolarisé dans notre école et domicilié sur l’une des 3 communes énoncées ci-
dessus.
➢ BAIL COMMERCIAL BAR/RESTAURANT « CHOCHE » : DEMANDE DE MAINTIEN DE LA RÉDUCTION
DU MONTANT DU LOYER
Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Madame Nathalie CHOCHILLON portant
sur le maintien du montant actuel du loyer sur toute l’année 2020. Le conseil municipal, à
l’unanimité, donne une suite favorable à sa demande. Le montant mensuel du loyer suivra le bail
commercial dès le 1er janvier 2021.
➢ LOGEMENT COMMUNAL SOCIAL DE JEUX : AUTORISATION POUR ESTER EN JUSTICE
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait autorisé la délivrance, par huissier de
justice, à la locataire du logement communal sis au 102B Jeux d’un commandement de payer pour
ses dettes de loyers. Il indique que ledit commandement a été effectué par la société Actumlex le 10
février dernier et que, à ce jour, cette personne ne s’est pas acquittée de ses obligations dans les
délais réglementaires ; elle n’a pas non plus pris la peine de se rapprocher des services de la mairie
ou de la trésorerie pour étudier un éventuel plan d’apurement. Monsieur le Maire précise également
qu’elle n’a jamais donné suite aux convocations et recommandations émises par la CCAPEX
(Commission de Coordination des Actions et de Prévention des Expulsions locatives). Aussi, devant le
silence absolu de cette personne, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de poursuivre ce dossier
dont le but final est, pour rappel, l’expulsion de la locataire du logement. Pour cela, il autorise
Monsieur le Maire à ester en justice ; Maître Hélène MAZURE de Guéret représentera la commune
dans cette affaire.
➢ FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la formation des élus municipaux est organisée
par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment par l'article L2123-12 qui
précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le principe d'allouer une
enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du
montant des indemnités des élus.
➢ ADRESSAGE DE RUES : LOTISSEMENT LES PEUPLIERS
Il est constaté que le lotissement « Les Peupliers » n’est pas référencé ce qui entraîne de grandes
difficultés pour les services extérieurs devant y intervenir (services de secours, livreurs, …). Le conseil
municipal décide donc d’entreprendre les démarches nécessaires afin de mettre un terme à ce
problème. Pour les difficultés de repérage entre la Route de La Chaume et le Quartier de l’Hôpital, il
est décidé de maintenir la numérotation actuelle sur ces deux routes et d’améliorer l’affichage des
noms de rues par la pose de nouveaux panneaux plus visibles. Il est précisé que le prestataire n’est à
ce jour pas retenu ; il est nécessaire de voir des réalisations des deux sociétés avant d’arrêter le
choix. Pour finir, il est signalé que l’adresse « Quartier de l’Hôpital » n’est pas reconnu par les GPS. Il
est donc demandé de faire le nécessaire pour remédier à cette absence.
➢ DEMANDE D’ACQUISITION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE AU VILLAGE DE PUNETIER
Le conseil municipal émet un avis favorable pour soumettre à enquête publique la demande de
Monsieur et Madame Gilles VILLARI (Punetier). Le conseil municipal fixe le prix de vente à 0,50 € le
mètre carré.
➢ ÉCLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION AVEC ENEDIS POUR LE TRAITEMENT DES ANOMALIES DES
POINTS DE LIVRAISON
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de sa mission de Gestionnaire de Réseau de
Distribution, Enedis met en œuvre des contrôles annuels sur l’ensemble du périmètre national «
Eclairage Public » pour tous les clients de tous les fournisseurs d’électricité ; elle dresse par la suite
un bilan des anomalies qui devront être corrigées par les clients. Cette démarche est encadrée par
une convention. Après en avoir exposé les termes, le conseil municipal l’adopte à l’unanimité. A titre
informatif, il est fait état de trois anomalies : La Bazonnerie, Route de la Chaume et Route du Stade.
➢ FACTURATION D’EAU : DEMANDE PORTANT SUR UNE RÉVISION DE CONSOMMATION
Monsieur le Maire rappelle la demande en cours d’un administré pour la révision de sa
consommation suite à l’absence de système de séparation entre le réseau d’eau public et son réseau
d’eau privé. Il indique être en possession de la facture de réparation. Aussi, le conseil municipal
décide, à l’unanimité, de lui appliquer une consommation moyenne établie sur les trois dernières
années.
➢ AFFAIRES DIVERSES
- Plan du cimetière : la société Graphistyl a transmis les documents nécessaires à la préparation du
plan du cimetière. En supplément et comme prévu, la société Aérotech-système a fait des prises de vue par drone du bourg ; parmi elles deux sont offertes à la commune ; il convient donc de faire
connaitre notre choix.
- La Poste : Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux horaires d’ouverture du bureau de poste
d’Azérables applicables à compter du 6 juillet prochain.