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Déliberation - REUNION DU 25 JUIN 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Azerables.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 25 JUIN 2021)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
RÉUNION DU 25 JUIN 2021
Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mme LACELLE, Mrs PARROT, CHAPUT et DUBRANLE,
adjoints au Maire, Mmes CLAVAUD, PATURAUD et HUBERSON, Mrs AUPETIT, AUCHARLES et
DESMAISON.
Étaient excusés : Michel LAFORET et Franck CHAPUT.
Absent : Nicolas BATISE
➢ INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION DU MAIRE
Suite à la délibération du conseil municipal n° 2020-05- 06 en date du 27 mai 2020 portant
délégation au Maire par le conseil municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de
l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le
Maire dans le cadre de cette délégation :
- 01/07/2021 – Location du logement sis au 102 Jeux (hors charges de 80 €) – 406,84 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette décision qui respecte les délégations
consenties au Maire.
Monsieur le Maire indique qu’une demande de location du logement sis au-dessus de la boulangerie
va nous parvenir prochainement.
L’état des lieux de sortie des anciens locataires n’est, à ce jour, pas effectué ; ils avancent de
nombreuses excuses peu fondées. Des travaux sont à prévoir.
➢ DÉSIGNATION DES JURÉES D’ASSISES POUR 2022
Conformément à l’arrêté n° 23-2019-05-29-001 en date du 29 mai 2019, il nous appartient de
procéder au tirage au sort de 12 noms à partir des listes électorales des communes concernées qui,
pour rappel, sont : Azérables, Bazelat, Saint-Sébastien, Saint Germain Beaupré et Lafat. Chacune a pu
désigner respectivement 4, 1, 3, 2 et 2 noms de personnes qui pourront éventuellement figurer sur la
liste du jury criminel établi par le ressort de la Cour d’Assises du département de la Creuse.
➢ BAIL COMMERCIAL POUR LOCAUX SIS AU 82/84 RUE GRANDE : RENOUVELLEMENT Monsieur le Maire rappelle l’accord favorable du conseil municipal pour le renouvellement du bail commercial entre la commune et la SASU ROBERT’S 23 pour les locaux commerciaux sis au 82/84 rue Grande. Les modalités dudit renouvellement, qui débutera à compter du 1er juillet prochain, sont arrêtées au vu d’une part des travaux effectués par la commune pour faciliter l’exploitation de ce commerce et d’autre part des informations transmises par le président de la société, même si les éléments communiqués sont jugés insuffisants et incomplets. A l’unanimité, le conseil municipal fixe le montant mensuel du loyer à 1.200 € HT. ; par la suite ledit loyer sera révisable conformément aux statuts des baux commerciaux.
➢ RÈGLEMENT DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU : RÉVISION
Quelques modifications sont apportées au règlement du service de distribution d’eau, dont
notamment la rédaction d’un nouvel article portant sur le remplissage et la vidange des piscines ; il
est approuvé à l’unanimité.
Le conseil municipal fixe également à 50 € les frais de fermeture et de réouverture des
branchements.
➢ DÉFENSE INCENDIE DU VILLAGE DU BOST : ACQUISITION D’UN TERRAIN ET CITERNE
SOUPLE Dans le cadre de l’installation d’une citerne souple au village du Bost, le conseil municipal décide, à
l’unanimité, d’acquérir auprès de Michel Aucharles le terrain nécessaire, à savoir entre 50 et 60 m2 ,
pour l’installation d’une citerne souple de 30 m3 . Le prix d’achat est fixé à 5 € par mètre carré (ce
prix tient compte de l’importance de cette acquisition pour la défense incendie de ce village) ; les
frais découlant de cette acquisition seront entièrement supportés par la commune.
La citerne souple est commandée auprès de la société Citernéo pour un prix d’achat de 1.546,29 €
HT.
➢ PERSONNEL COMMUNAL : COMPTE ÉPARGNE TEMPS – AVIS DU COMITÉ
TECHNIQUE ET AVIS DE LA COLLECTIVITÉ
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’avis favorable du Comité Technique pour les
éléments portés à leur connaissance dans le cadre de la mise en place du Compte Epargne Temps.
Ces mêmes éléments sont acceptés à la majorité, 10 voix pour et 2 voix contre, par le conseil
municipal.
➢ PERSONNEL COMMUNAL : HEURES COMPLÉMENTAIRES ET HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
Monsieur le Maire indique la nécessité de mettre en conformité la délibération portant sur la
rémunération des heures complémentaires et supplémentaires aux agents de catégorie C et B. Il est
précisé que la récupération ou l’indemnisation des heures supplémentaires fait l’objet d’une
majoration prévue par décret et que la délibération doit préciser la liste des emplois concernés. Pour
ce qui est des heures complémentaires, il est indiqué qu’elles ne peuvent être que rémunérées ; le
conseil municipal décide de ne pas les majorer, le taux horaire de l’agent s’appliquera. Un projet de
délibération sera présenté en ce sens au Comité Technique du Centre de Gestion pour avis.
➢ EVOLIS 23 : ASSUJETISSEMENT DE LA REDEVANCE SPÉCIALE POUR LE SERVICE «
COMPOSTAGE »
Monsieur le Maire rappelle qu’Evolis 23 a, avec notre accord, installé un composteur sur le parking
en tout-venant de la salle polyvalente ; la cantine scolaire y dépose ses déchets. A ce titre, il donne
lecture de la correspondance d’Evolis 23 nous indiquant que leur prestation d’entretien et de suivi
technique de ce composteur effectuée gratuitement n’est plus possible ; dorénavant elle sera
payante à hauteur de 243 € par an. Aussi, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas
conserver ce composteur ; d’autres solutions de compostage seront mises en place à un endroit qui
reste à définir.
➢ CANTINE SCOLAIRE ET TARIFICATION SOCIALE
Considérant le prix actuellement facturé, le conseil municipal ne donne pas une suite favorable à la
proposition de mise en place d’une tarification sociale pour le prix du repas des enfants de la cantine
scolaire, tarifs basés sur les revenus ou quotients familiaux.
➢ ACQUISITION DE MATÉRIELS DIVERS
Du matériel et des fournitures diverses seront prochainement achetés pour le service des eaux afin
d’assurer son bon fonctionnement. L’achat d’un véhicule est différé. Il est demandé l’acquisition de
panneaux permettant de signaler les chantiers et ainsi protéger leurs intervenants.
➢ AFFAIRES DIVERSES
- Logement communal :
le conseil municipal est informé que, dans le cadre du litige qui nous oppose à un locataire d’un logement communal, l’audience du 10 juin dernier a été reportée au 9 septembre 2021.
- Participation financière au SDIS 23 pour la construction du nouveau centre de secours de La
Souterraine : le conseil municipal valide à l’unanimité le principe de procéder à un versement unique
du montant de notre participation financière. Pour cela, il décide, à l’unanimité, de contracter un
emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour la somme de 90.000 €, son offre de prêt présentant les
meilleures conditions.
- Collect’mobile : le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas prendre part à l’opération mise
en place par Orange pour la collecte des téléphones portables usagés.
- Bureau de poste d’Azérables : le conseil municipal est informé de la réduction des horaires
d’ouverture de notre bureau de poste à compter du 5 juillet prochain. Il sera dorénavant ouvert les
lundis, mardis, jeudis et vendredis de 09H00 à 12h00, soit une amplitude horaire de 12 heures par
semaine.
- DETR accessibilité de l’école : Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que le dossier DETR
portant sur l’accessibilité de l’école a été prorogé de deux ans. Les travaux restant à venir portent sur
la mise en place d’une rampe extérieure d’accès.
- Socle numérique dans les écoles élémentaires : Monsieur le Maire annonce au conseil municipal
que notre commune a reçu un avis favorable à notre demande de subvention pour l’acquisition de
matériel informatique pour l’école.