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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 210)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT du VAL D'OISE ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES _——- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ERMONT DE LA COMMUNE D'ERMONT SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de décembre à 19 H 00 OBJET : FINANCES Autorisation d'engagement, de budget primitif 2025 N°2024/210 Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35 (la condidtion de quorum est de 18 membres présents). Déposée en Sous-Préfecture le : Publlée le : A7 la2|2u liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN. Présents : M. Xavier HAQUIN, Maire M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Adjoints au Maire M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROPZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. KHINACHE, Mme DAHMANI Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. NACCACHE) Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. HAQUIN) Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS) Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à M. ANNOUR) M. GODARD (pouvoir à M. CARON) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme MEZIERE) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO) Absent : M. KNOBLOCH Aæ\AZ lay Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet). Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20241206-2024-210-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024 Délibération N° 2024/210 OBJET : FINANCES Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 Sur la proposition du Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1612-1 ; VU la délibération n° 2024/042 du 15 mars 2024 approuvant le budget Primitif 2024 ; VU la délibération n° 2024/209 du 6 décembre 2024 portant décision modificative n°1 du budget 2024 ; VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances du 28 novembre 2024 ; CONSIDÉRANT que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas êté adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. (...) En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2025 l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. (...) » CONSIDÉRANT que les dépenses concernées sont les suivantes : a )E 0. = | 1: J VA \ _ mn te de crédit: à Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 119 573,20 € 29 893,30 € Chapitre 204 - Fonds de concours 42 800,00 € 10 700,00 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 8 758 249,74 € 2 189 562,44 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours 5 025 000,00 € 1 256 250,00 € 13 945 622,91 € 3 486 405,74 € Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL - AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 dans les limites suivantes : © Chapitre 20 : 29 893,30 € © Chapitre 204 :10 700,00 € o Chapitre 21 : 2 189 562,44 € © Chapitre 23 : 1 256 250,00 € - DIT que cette ouverture de crédits sera reprise au Budget Primitif 2025 lors de son adoption ; - CHARGE Je Maïre de l’exécution de la présente délibératio XAvier HAQU Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20241206-2024-210-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024