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Déliberation - deliberation 2022 41 approbation RPQS du SPANC 202
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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2025 161 SPANC RPQS 2024
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2025 161 SPANC RPQS 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Industrie, Institutions publiques,
2025/161 du 26 novembre 2025 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 26 novembre 2025 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à la Grand-Brassac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 20 novembre 2025 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 42
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul- Bernadette Bazinet – Janick
Laville -Jean-Didier Andrieux -Pascal Devars-Monique Boineau-
Serrano-Didier Bazinet-Michel Desmoulin-Yves Mahaud-Corinne
Ducoup-Philippe Boismoreau-Philippe Bogaert-Alfred Gonnard-
Jean-Marcel Beau-Bruno Limerat-Ludovic Gillaizeau-Francis
Lafaye-Clément Lemercier-Géry Denis-Gilles Mercier-Nicolas
Platon-Catherine Bezac-Gonthier-Laurent Casanave-Dominique
Caillou-Catherine Esculier-Philippe Chotard-Romain Perruchaud-
Christophe Gontier-Jean-Francis Duverneuil-Virginie Mouche-Jean-
Pierre Paretour-Gérard Caignard-Fabrice Boniface-Brigitte Pourtier-
Philippe Dubourg-Priça Mortier-Pierre Janaillac-Joëlle Saint Martin-
Régis Defraye-Patrick Lachaud-Muriel Morlion
Suppléants
présents 2
Bruno Beuque pour la commune de Bouteilles Saint Sébastien
Fréderic Queyret pour la commune de Saint André de Double
Titulaires
absents 15
Christine Berthé-Lisa Boyer-Jean-Pierre Prunier -Murielle Cassier -
Daniel Bonnefond-Joël Constant-Christine Laurent-Christophe
Rossard- Pierre Chaumette -Pierre Guigné-Joël de Luca-Jean-
Claude Arnaud-Julie Bordet-Denis Ferrand-Edwige Badel-Marion
Lafaye
Procurations 9
Lisa Boyer à Bernadette Bazinet
Murielle Cassier à Monique Boineau-Serrano
Daniel Bonnefond à Patrick Lachaud
Joël Constant à Bruno Limerat
Christine Laurent à Catherine Esculier
Christophe Rossard à Yves Mahaud
Jean-Pierre Chaumette à Jean-Marcel Beau
Joël de Luca à Jean-Pierre Paretour
Jean-Claude Arnaud à Didier Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20251126-2025_161-DE
Reçu le 02/12/2025 2025/161 du 26 novembre 2025 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2025 /161 : (Code Nomenclature /881)
DATE : 24 NOVEMBRE 2025
RAPPORTEUR : Philippe Dubourg
OBJET : Rapport de l’année 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’assainissement non collectif (Annexe en pièce jointe )
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un RPQS chaque année. Dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe de 2015, les collectivités organisatrices de plus de 3 500 habitants ont pour obligation réglementaire de publier ce rapport sur le référentiel du site contributeurs du Sispea, système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement, rubrique « RPQS » de la page de la collectivité concernée. Le Sispea correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
Il est proposé au conseil communautaire de prendre acte du rapport d'activité du SPANC de l'année 2024 joint à la présente délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Le conseil communautaire à l’unanimité approuve le rapport 2024 sur le prix et la qualité du Service public de l’assainissement non collectif.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 53
Votes contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance du 26 novembre 2025
Yves Mahaud
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Yves MAHAUD
AR Prefecture
024-200040400-20251126-2025_161-DE
Reçu le 02/12/2025