Arrêté - AP 309 RUE DES Etudiants et RUE D ALENCON

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Arrêté - AP 309 RUE DES Etudiants et RUE D ALENCON Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 309 RUE DES Etudiants et RUE D ALENCON)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - "26 ++ - OBJET : RUE DES ETUDIANTS - RUE D’ALENCON - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - CREATION D'UN RACCORDEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE TELEIS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL -

AP 309

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TELEIS en date du 21/05/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TELEIS, sise 12/14 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis 92390 Villeneuve-La-Garenne, doit créer pour le compte d’Enedis, un branchement électrique au 47 rue des Etudiants,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 23 JUIN 2025 et jusqu'au VENDREDI 18 JUILLET 2025 inclus de 09H30 à 16H30, la société TELEIS est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin de réaliser des travaux de génie civil sur le trottoir et la chaussée y compris réfections définitives :

> RUE DES ETUDIANTS : au droit du n°47.

> RUE D’ALENCON : au droit du n°02.

- L'intervention se déroulera en demi-chaussée et la circulation des véhicules sera gérée par

le biais d’hommes trafics,

- Un alternat sera mis en place et géré par des feux tricolores provisoires, - La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h au droit du chantier,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Le chantier sera balisé convenablement,

- Les fouilles seront pontées en dehors des horaires des travaux.

ARTICLE 2 : Durant cette période entre 09H30 et 16H30, le stationnement sera interdit et déclaré gênant excepté pour les véhicules de la société TELEIS :

> RUE DES ETUDIANTS : au droit du n°47 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TELEIS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8H00et19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la

Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYNYVYYNYNNVYNVYNY

NN

Q. JUIN 2025 Fait à Courbevoie, le

Adjoint au Mai délégué à la sécurité,

la préventionfde la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 0 )UiN 2025

Arrêté notifié le Î 0 JUIN 2025

L'intéressé, s’il désire contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la n attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)