Arrêté - AP 292 RUE DES Etudiants

Documents similaires

Arrêté - AP 292 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 280 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 580 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 402 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 580 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 099 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 521 RUE DES ETUDIANTS ET RUE LE TINTORET

Arrêté - AP 521 RUE DES ETUDIANTS ET RUE LE TINTORET

Arrêté - AP 184 RUE DES LILAS D ESPAGNE ET RUE DES ETUDIA

Arrêté - AP 292 RUE CAMILLE SAINT SAENS

Arrêté - AP 292 RUE DES Etudiants Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 292 RUE DES Etudiants)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

7 g Cl

N°2024 - 2 Z - OBJET: RUE DES ETUDIANTS - NEUTRALISATION PARTIELLE DU TROTTOIR - CROIX ROUGE FRANCAISE - BRADERIE DU VESTIAIRE SOLIDAIRE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 292

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande effectuée par courriel par la Croix Rouge Française (unité locale de Courbevoie) sise 48 rue de Colombes 92400 Courbevoie, en date du 16 mai 2024,

Considérant que la Croix Rouge Française de Courbevoie doit procéder à une braderie du vestiaire solidaire, rue des Etudiants,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: Le SAMEDI 08 JUIN 2024, la Croix Rouge Française est autorisée à

NEUTRALISER partiellement le trottoir afin de mettre en place une braderie solidaire :

> RUE DES ETUDIANTS : au droit du n°138.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie, Extérieure,

au Service Démocratie Locale,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYNVYNYYNYNNNN

NY

Fait à Courbevoie, le 3 { MAI 2024

Pour le M

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 1 MAI 2024

Arrêté notifié le 3 1 MAI 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite