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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 410 RUE D ALENCON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - c 4 S SE - OBJET : RUE D’ALENÇON - VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET - DEPOSE DE CLOTURES ET MURS GABIONS -— DIRECTION DE LA VOIRIE — SL/NL — AP 410
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2024/3202 du 05 juillet 2024, portant délégation de signature à Madame Limoge,
Vu la demande formulée par courriel de la société VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET en date du 10 juillet 2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET, sise 1973
boulevard de La Défense, 92000 Nanterre, doit effectuer la préparation de chantier pour le
futur dévoiement de réseaux GRDF et ENEDIS et procéder à la dépose de clôtures et de murs gabions, rue d'Alençon,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024 inclus, la société VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET est autorisée à procéder à la dépose des clôtures et murs gabions :
> RUE D’ALENÇON
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large
minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé lobligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - la circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,
- la circulation des piétons sera impérativement maintenue sur le trottoir faisant l’objet des travaux,
- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l'accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,
à la société SNCDR,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative. AAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le 9 9 JUIL, 2024
Pour le Maire,
Apt
Madame LIMOGE
Première Adjointe au Maire
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 7 7 JUR, 2024
Arrêté notifié le À À JUIL. 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)