Convocation - cfuyyp9pyiapqxa

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Convocation - cfuyyp9pyiapqxa Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Convocation - cfuyyp9pyiapqxa)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, le vingt cinq mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales des 15 mars 2020, se sont réunis à titre dérogatoire en raison du contexte épidémique coronavirus, et sur autorisation de la Préfète, dans la salle communale, afin de respecter la distanciation, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 15/05/2020, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

DESEEZ Huguette x

DUWALD Lionel x

ALAMICHEL Francine x pouvoir donné à Huguette Deseez RAMELLA Sébastien x

BOUDAN Yohan x

PAVARD Jérôme x

HERMELINE Florent x

GROLHIER Arnaud x

GUILLARD Arnaud x

TAILLANDIER Laurent x

FAVRE Nicolas x

EON Laetitia x

ROSARIO Luis x

PETITEAU Patrick x

LEVEQUE Marie-Odile x

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PAVARD Jérôme, maire sortant, qui, a présenté ses félicitations aux conseillers élus.

Huguette Deseez a été nommée secrétaire de séance.

1. D2020-2505-001 : SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

2. ÉLECTION DU MAIRE

Mme Huguette Deseez, doyenne d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Mme Deseez étant présidente, elle propose de désigner Mme Laetitia Eon, benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire pour les élections.

Mme Laetitia Eon est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.M/Mme NOM Prénom Nombre voix % date de naissance

Mme DESEEZ Huguette 186 66.67% 26/08/1949

M DUWALD Lionel 186 66.67% 08/02/1956

Mme ALAMICHEL Francine 184 65.95% 03/01/1961

M RAMELLA Sébastien 183 65.59% 01/03/1974

M BOUDAN Yohan 183 65.59% 13/03/1987

M PAVARD Jérôme 182 65.23% 28/01/1962

M HERMELINE Florent 182 65.23% 24/06/1971

M GROLHIER Arnaud 182 65.23% 07/01/1979

M GUILLARD Arnaud 181 64.87% 29/05/1977

M TAILLANDIER Laurent 180 64.52% 03/07/1972

M FAVRE Nicolas 180 64.52% 09/12/1981

Mme EON Laëtitia 180 64.52% 21/04/1987

M ROSARIO Luis 179 64.16% 12/03/1972

M PETITEAU Patrick 178 63.80% 15/12/1955

Mme LEVEQUE

Marie-

Odile 173 62.01% 28/07/1966

La Présidente dénombre 14 conseillers régulièrement présents et un pouvoir et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. La Présidente sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. Arnaud Grolhier et M. Lionel Duwald acceptent de constituer le bureau.

La Présidente demande alors s'il y a des candidats.

Jérome Pavard est candidat

D2020-2505-002 ELECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membresprésents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1 de ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. PAVARD Jérôme 14 quatorze voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres) - M. PAVARD Jérôme, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été installé.

M. Jérôme Pavard a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

3. Élection des adjoints :

a. D2020-2505-003 : détermination du nombre d’adjoints

L'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

Soit à Ollé : 4 adjoints maximum.

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’élire 2 adjoints compte tenu de l’expérience du mandat passé et de la volonté de réduire le coût correspondant aux indemnités. Les conseillers se prononcent sur le nombre d’adjoints :

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE :

De fixer à 2 le nombre d’adjoints.

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint.

b. D2020-2505-004 élection des adjoints

Il est procédé dans les conditions réglementaires, sous la présidence du maire, à l’élection des adjoints.

Les deux assesseurs, sont maintenus dans leurs fonctions.Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ; Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ; Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19; Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats à la fonction de 1er adjoint: Sébastien Ramella est candidat

1er tour de scrutin pour l’élection du 1er adjoint

Après dépouillement :

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

–M. Sébastien Ramella 14 quatorze voix

- M. Sébastien Ramella , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint et a été installé.

M. Sébastien Ramella a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats à la fonction de deuxième adjoint: Arnaud Guillard est candidat

1er tour de scrutin pour l’élection du 2ème adjoint

Après dépouillement

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

–M. Arnaud Guillard 14 quatorze voix

- M. Arnaud Guillard , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint et a été installé.

M. Arnaud Guillard a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

4. D2020-2805-005 : Tableau du conseil municipal

A l’issu des opérations de vote réglementaires, le conseil municipal à l’unanimité constate que le tableau s’établit ainsi :

Fonction (1) Nom et prénom Date de

naissance

Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages

obtenus par le

candidat

Maire

Jérôme Pavard 28/01/1962 15/03/2020 182

1er adjoint

Sébastien Ramella 01/03/1974 15/03/2020 183 2ème adjoint

Arnaud Guillard 29/05/1977 15/03/2020 181

Huguette Deseez 26/08/1949 15/03/2020 186

Lionel Duwald 08/02/1956 15/03/2020 186

Francine Alamichel 03/01/1961 15/03/2020 184

Yohan Boudan 13/03/1987 15/03/2020 183

Florent Hermeline 24/06/1971 15/03/2020 182

Arnaud Grolhier 07/01/1979 15/03/2020 182

Laurent Taillandier 03/07/1972 15/03/2020 180

Nicolas Favré 09/12/1981 15/03/2020 180

Laetitia Eon 21/04/1987 15/03/2020 180

Luis Rosario 12/03/1972 15/03/2020 179

Patrick Petiteau 15/12/1955 15/03/2020 178

Marie-Odile Lévêque 28/07/1966 15/03/2020 1735. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local qui est distribuée à chaque conseiller.

6. INDEMNITES DES ELUS

Depuis le 01/01/2016 et pour la strate de population d’Ollé, l’indemnité du maire etait fixée d’office à 1205.71€ brut. C’est l’indemnité qui est en place actuellement.

Depuis 2020, elle est revalorisée à 1567.43€ brut.

Monsieur le Maire propose de voter à titre dérogatoire le maintien de l’indemnité du maire à 1205.71 pour ne pas grever le budget communal.

De la même façon il propose de maintenir les indemnités des adjoints au niveau actuel à savoir 320.87 brut, (maximum 416.17 brut) sachant que le passage à deux adjoints permettra de réaliser une économie.

Sébastien Ramella indique qu’il trouve cela normal.

D2020-2505-006 : INDEMNITES DES ELUS

Vu Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.Vu Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 25/05/2020 qui constate l’élection du maire et de 2 adjoints,

Vu les arrêtés en date du 25/05/2020 portant délégation de fonctions à Messieurs RAMELLA et GUILLARD adjoints ,

Considérant que la commune d’Ollé compte une population de 612 habitants selon l’INSEE au 01/01/2020

Sur proposition de Monsieur le Maire Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de fixer les indemnités dérogatoires selon le tableau ci-dessous avec effet au 25/05/2020:

Fonction Taux maximal de

l’indice brut

terminal de la

fonction

publique

territoriale

Soit à titre

informatif en 2020

Taux attribué de

l’indice brut

terminal de la

fonction publique

territoriale

Soit à titre

informatif en 2020

Maire 40.3% 1567.43 € brut 31% 1205.71 € brut

1er Adjoint 10.7% 416.17 € brut 8.25% 320.87 € brut

2ème Adjoint 10.7% 416.17 € brut 8.25% 320.87 € brut

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal

7. DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES PAR LE CONSEIL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Monsieur le Maire donne lecture des compétences 4,6,8,10,11,14,15,16,17,19,20,21,23,24,26 que le conseil municipal pourrait lui déléguer.

Concernant le point 20, Monsieur le Maire propose d’appliquer la limite appliquée lors du précédent mandat à savoir 75000€

D2020-2505-007 délégations de pouvoirs consenties par le conseil au maire Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10000€;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

(le cas échéant :) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 75000€ ; 21° d’exercer ou de déléguer en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l’article L214-1 du même code

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal l’attribution de subventions

8. D2020-2505-008 : élection des délégués au SIVOM

Monsieur le Maire indique aux conseillers que le SIVOM compte 5 membres représentant Ollé, (5 pour Nogent sur Eure et 3 pour Chauffours). les trois maires y sont membres d’office. Il demande donc les candidatures pour les 4 places de délégués au SIVOM.

Sont candidats et donc élus

Francine Alamichel, Yohan Boudan, Arnaud Grolhier, Nicolas Favré.

9. D2020-2505-009 délégué au conseil d’école

Seul le Maire et le délégué au conseil d’école assistent au Conseil d’Ecole qui rassemble les enseignants.

Il convient d’élire un délégué.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Arnaud Grolhier est candidat.

Comme il n’y a pas d’autres candidats, il n’est pas nécessaire de procéder à un vote. Arnaud Grolhier est nommée délégué au Conseil d’Ecole.

10. D2020-2505-010 création des commissions communales

Après avoir expliqué aux conseillers l’utilité de la création de groupe de travail, Monsieur le Maire propose la création de 5 commissions municipales constituées chacune, du maire, qui les préside, d’un adjoint, vice président et de 5 conseillers.

À l’unanimité les conseillers décident la création des 5 commissions municipales suivantes et des conseillers qui les composent :PAVARD Jérome GUILLARD Arnaud RAMELLA Sébastien DESEEZ Huguette DUWALD Lionel ALAMICHEL Francine

BOUDAN Yohan HERMELINE Florent GROLHIER Arnaud

TAILLANDIER Laurent

FAVRE nicolas EON Laetitia ROSARIO Luis PETITEAU Patrick

LEVEQUE Marie Odile

Animations et

communication P V P x x x x x

Chemins et vallées

espaces verts P V P x x x x x

Travaux Voirie et

prévention routière P VP x x x x x

Jeunesse Ecole cantine P V P x x x x x

Affaires sociales et

anciens P VP x x x x x

11. D2020-2505-011 : délégués aux instances de Chartres Métropole

Monsieur le Maire est le titulaire aux instances communautaires de Chartres Métropole. Monsieur le Maire est nommé titulaire à la Commission Locale d’Evalutation des Charges Transférées (CLECT)

Lionel Duwald, seul candidat, est nommé à l’unanimité suppléant au Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CISPD) où le maire est membre de droit. Lionel Duwald, seul candidat, est nommé à l’unanimité délégué au Comité Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

Huguette Deseez, seule candidate est nommée à l’unanimité déléguée à la Conférence Intercommunal du Logement

Arnaud Guillard, seul candidat est nommé à l’unanimité, correspondant sureté et vidéosurveillance.

12. D2020-2505-012 : correspondant CNAS, correspondant défense, correspondant prévention routière

Patrick Petiteau, seul candidat, est nommé à l’unanimité correspondant CNAS et correspondant défense.

Lionel Duwald , seul candidat, est nommé à l’unanimité correspondant Prévention Routière.

13. Questions diverses

- À l’occasion du confinement, une application d’information par smartphone destinée aux habitants a été mise en place gratuitement. Monsieur le Maire propose aux conseillers de maintenir son utilisation moyennant un cout annuel de 180€. Après avoir interrogé la secrétaire sur le nombre de téléchargements et de consultations, il est décidé à l’unanimité d’adhérer à cette application.

- Monsieur le Maire indique que comme chaque année, la commune va procéder à des réparations de nids de poule dans la route avec de l’enrobé à chaud, il sollicite des volontaires pour aider courant juin. Sont volontaires : Lionel Duwald, Arnaud Grolhier, Arnaud Guillard, Florent Hermeline.- Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité gratuitement des masques jetables auprès du département pour distribution aux habitants. La livraison a été retardée, mais on devrait récupérer 1 masque par personne. Arnaud Guillard s’interroge sur l’intérêt de fournir des masques aux habitants, et surtout des jetables. Des recherches complémentaires vont être poursuivies pour envisager les coûts d’un éventuel complément en jetable et en lavable. - Monsieur le Maire indique que la prochaine séance de conseil devrait se dérouler avant la fin juin afin entre autre de voter les taux des taxes locales et le budget.

- Laurent Taillandier interroge Monsieur le Maire sur les travaux de voirie en cours sur la commune. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit des travaux de raccordement de la commune à la fibre.

-

Après un tour de table, la séance est close à 22h00.

Jérôme Pavard Sébastien Ramella Arnaud Guillard Huguette Deseez

Lionel Duwald Francine Alamichel

Pouvoir donné à Huguette Deseez

Yohan Boudan Florent Hermeline

Arnaud Grolhier Laurent Taillandier Nicolas Favré Laetitia Eon

Luis Rosario Patrick Petiteau Marie-Odile Lévêque