Compte-Rendu - 1gyfsd5qriciop1

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Compte-Rendu - 1gyfsd5qriciop1 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1gyfsd5qriciop1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille dix-huit, le cinq juillet, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28/06/2018, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence du maire, Jérôme Pavard,

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

PAVARD Jérôme X

DUET Jean-Marie x

VEROULT Patricia X pouvoir donné à Jérôme PAVARD DESEEZ Huguette x

LEVESQUE Raphael x pouvoir donné à Sébastien Ramella GUILLIN Céline x

SYLVESTRE Guylène X

VALLET Isabelle x

SERGENT Didier x

DUBOIS Alain x

VIRTON Nadège x

RAMELLA Sébastien x

GUILLARD Arnaud X

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a deux pouvoirs

Madame Huguette Deseez a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

Les membres du conseil approuvent le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité et émargent le registre ainsi que le bordereau d’émargement des délibérations.

1. Compte administratif et compte de gestion 2017

Monsieur le Maire indique que le compte administratif de la commune a été transmis à la chambre régionale des comptes conformément à la procédure applicable en l’absence d’approbation par le Conseil municipal.

La chambre régionale des comptes a contrôlé le compte administratif et sa conformité au compte de gestion. Ayant constaté qu’il était conforme en tout point au compte de gestion la chambre régionale des comptes a validé le compte administratif par avis du 25/04/2018. Cet avis a été affiché et doit être porté à la connaissance du conseil municipal.

2. Tarifs de cantine

Monsieur le Maire indique qu’Yvelines Restauration a annoncé une hausse des tarifs de 3 centimes, un nouveau cout de repas à 2.4392€HT 2.57€ TTC. Il indique à titre de comparaison que la Cuisine Centrale de Chartres Métropole est à 2.95€.

Il propose aux conseillers de répercuter cette hausse soit sur le tarif des familles (4.05 actuellement) soit sur la participation des communes.

Sébastien Ramella indique que les familles ont déjà supporté deux hausses consécutives.Monsieur le Maire rappelle à la demande de Didier Sergent que le tarif de Nogent est à 4.30. Didier Sergent indique que même augmenté à 4.08, le tarif serait encore bien inférieur à celui de Nogent. Monsieur le Maire ajoute que le cout du repas à Ollé est bien inférieur tant pour les familles que pour les communes : un calcul a été effectué : la différence de cout au trimestre est pour une famille de 11€ par trimestre, et serait pour ollé de 3300€ . Jean-Marie Duet ajoute que les parents sont satisfaits de la qualité des repas proposés et du service. Il ne serait pas choqué par cette légère augmentation qui correspond à l’augmentation globale du cout de la vie.

Arnaud Guillard souligne que l’an dernier on a appliqué deux hausses sur les familles.

D2018-0507-001 : tarifs de cantine

Vu la hausse de tarifs du prestataire de services fournissant les repas,

Après délibération, les conseillers municipaux à l’unanimité décident de répercuter la hausse de tarif du prestataire et d’appliquer les tarifs suivants à compter du 01/09/2018 : Tarif repas enfant: 4.08€

Repas agents et instituteurs : 4.68€

Le règlement de cantine sera modifié en conséquence.

3. Bien sans maitre

Monsieur le Maire indique qu’à la demande de l’assistance juridique il reporte l’intégration du bien sans maitre au patrimoine communal à un prochain conseil. En effet le bien situé 27 rue d’Aigremont s’est effondré en partie cet hiver. Malheureusement les pompes à chaleur de la piscine du bien situé 23 rue d’Aigremont ont été endommagées. La commune est convoquée à une expertise amiable et on craint une mise en cause engageant la responsabilité de la commune, il est donc préférable qu’il ne soit pas intégré au patrimoine communal.

Les conseillers approuvent le report de l’intégration au patrimoine communal mais s’étonne que la responsabilité communale puisse être engagée.

Didier Sergent indique qu’un arrêté de péril aurait du être pris mais cela déjà sous son mandat.

Monsieur le Maire indique que le bien s’est effondré par l’intérieur, la vision de l’extérieur ne le laissait pas présager.

4. Décision modificative au budget communal

La dernière échéance des travaux d’éclairage public est tombée, il convient donc de passer des écritures comptables qui nécessitent une décision modificative.

Monsieur le Maire apporte les éclaircissements nécessaires aux conseillers sur la nature des écritures.

D2018-0507-002 : décision modificative

Monsieur le Maire propose d’inscrire les augmentations de crédits suivantes au budget. A l’unanimité des membres le conseil approuve la décision modificative, constate l’équilibre en dépenses et en recettes au sein de la section d’investissement et inscrit les crédits suivants au budget.5. SITECI : adhésion et retrait de communes

D2018-0507-003 : SITECI : adhésion et retrait de communes

Sur proposition formulée par le Président du SITECI, le comité s’est réuni pour décider de la modification statutaire à l’article 1er concernant le retrait de deux communes et l’adhésion d’une commune.

En conséquence, Mr Le Maire propose d’adopter la modification de l’Article 1er des statuts rédigé et voté par les membres du SITECI le 31 Mai 2018 comme suit : demande de retrait de la commune de CHASSANT et SAUMERAY et l’adhésion de la commune de Mottereau à compter du 1er septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la modification des statuts du Syndicat de Transport des Elèves vers le Collège d’Illiers.

Approuve en conséquence, les nouveaux statuts correspondants.

6. SITECI : dissolution

Didier Sergent s’étonne du vote d’adhésion et retrait de communes au SITECI, alors que celui va être dissout. Monsieur le Maire indique que ces modifications seront effectives au 01/09/2018 alors que la dissolution ne sera effective qu’au 01/10/2018. La compétence sera reprise par la communauté de communes Entre Beauce et Perche (CCBP). Une convention va être mise en place pour l’année en cours. C’est Chartres Métropole qui passera la convention avec la CCBP. Cependant la question de mettre en place une ligne spécifique est à l’étude.

Didier Sergent : la question est vers quel collège…

Didier Sergent : le transport vers le collège étant maintenant pris en charge par la région (REMI) c’est une économie pour Chartres Métropole.

Monsieur le Maire ajoute que la dissolution devrait permettre de récupérer les soultes liées aux excédents du SITECI, soit environ 9000 à 10000€ pour Ollé.

D2018-0507-004 : Dissolution du SITECI

La Communauté de Communes entre Beauce et Perche a décidé d’harmoniser le transport scolaire sur tout son périmètre. La compétence transport vers le collège d’Illiers va donc être transférée à la communauté de communes Entre Beauce et Perche.

Le SITECI a sollicité sa dissolution au 01/10/2018 par délibération du 27 juin 2018.Monsieur le Maire indique que l’ensemble des membres du SITECI doivent délibérer pour approuver cette dissolution, conformément aux articles L5711-1 et L5212-33 du code général des collectivités territoriales.

La dissolution se fera en deux temps, comme le prévoit l’article L5211-26 : tout d’abord fin d’exercice des compétences ; ensuite liquidation financière avec répartition patrimoniales et financière des actifs et des passifs.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la dissolution du SITECI au 01/10/2018.

7. Chartres Métropole : approbation du rapport de la CLECTC relative au transfert des Vauroux

Les conseillers ont été destinataires du rapport de la CLECTC relative au transfert des Vauroux.

Didier Sergent constate la complexité du rapport où les différentes annexes se contredisent. Il demande sur quel point le conseil doit se prononcer.

Monsieur le Maire précise que le différend porte sur le transfert de personnel. En effet, le personnel ayant été intégré à Chartres Métropole, ces derniers refusent d’intégrer le nouveau personnel dans le transfert de charges.

Didier Sergent confirme et ajoute que le TA semble valider ce point.

Monsieur le Maire donne lecture de la décision de la CLECTC et indique que c’est sur ce point que le conseil doit se prononcer pour approuver ou non ce rapport.

D2018-0507-005 : Chartres Métropole : approbation du rapport de la CLECTC relative au transfert des Vauroux

Vu le rapport de la CLECTC relative au transfert des Vauroux,

Vu les précisions apportées par Monsieur le Maire,

Les conseillers municipaux procèdent au vote quant à l’approbation du rapport de la CLECTC :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 13

8. Chartres Métropole : référant sureté

Chartres Métropole demande qu’on désigne un référant sureté.

Monsieur le Maire propose Arnaud Guillard qui s’occupe déjà des caméras

D2018-0507-006 : Chartres Métropole : référant sureté

Monsieur le Maire propose de désigner Arnaud Guillard, référant sureté.

A l’unanimité les membres du conseil approuve cette décision.

9. Chartres Métropole : convention facultative d’entretien et vidanges des systèmes d’assainissement non collectif

Chartres Métropole met en place une adhésion facultative à un contrat d’entretien et de vidange de l’assainissement non collectif. Le service sera facturé à ceux qui voudront adhérer 0.3237€ HT par m3 avec un minimum de 120m3 et un maximum de 240m3. Cette adhésion représente un cout supérieur à celui en place puisqu’une vidange coute en groupé : 148.50€ TTCDidier Sergent rappelle que le contrôle des installations au moment des vidanges devrait être obligatoire. De plus il indique que la prise en compte des hauteurs de boues pour les vidanges est un progrès sur lesquels beaucoup de départements sont bien plus en avance que nous.

Monsieur le Maire rappelle que la convention est facultative et seuls les usagers seront juge de son bien fondé. Les conseillers décident donc de laisser à Chartres Métropole la communication quant à la souscription de leur convention.

Arnaud Guillard craint que les habitants fassent l’assimilation avec la nouvelle tarification de 28€ qui concerne les diagnostics.

Par contre il demande aux conseillers s’ils souhaitent maintenir en parallèle la proposition de vidange groupée. A l’unanimité les conseillers approuvent.

10. Convention de dépôt des registres communaux aux archives départementales Les archives départementales nous ont informés qu’elles détiennent un registre paroissial de 1540-1660 pour lequel il n’existe aucun document officiel attestant la prise en charge. Il convient de régulariser cette situation au moyen d’une convention de dépôt. Monsieur le Maire précise que l’on pourrait confier toutes les archives de plus de 100ans aux archives départementales mais que cela compliquerait leur consultation, imposant de se rendre en salle de lecture aux horaires d’ouverture.

Didier Sergent demande si les archives départementales pourraient si on leur confiait les registres les dématérialiser. La question va être posée.

D2018-0507-007 : convention de dépôt des registres communaux aux archives départementales

Vu le courrier des archives départementales en date du 18/05/2018 demandant la régularisation des conditions de dépôt des archives communales aux archives départementales,

Vu la convention proposée par les archives départementales,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres :

Approuve la signature d’une convention de dépôt aux archives départementales concernant le registre paroissial de 1540-1660

Autorise monsieur le maire à signer cette convention et tous les documents s’y afférant.

11. Plan de voirie suite à l’aménagement foncier d’Ollé

Monsieur le Maire présente le plan des chemins définitif transmis par la commission communale d’aménagement foncier.

Il indique qu’il a relevé une seule anomalie par rapport à ce qui avait été demandé et qui concerne le chemin 204 tracé à 4m de large. Il demande si d’autres conseillers ont constaté des erreurs et si les conseillers souhaitent contester cette largeur de chemin.

D2018-0507-008 : aménagement foncier : plan de voirie (chemins) définitif Vu le plan des chemins présenté par la commission communale d’aménagement foncier, Après en avoir délibéré,

Les conseillers à l’unanimité approuvent le plan de voirie d’Ollé suite à l’aménagement foncier.

Didier Sergent : quid des soultes de drainage ?Monsieur le Maire : j’ai fait un recours au Tribunal Administratif.

Didier Sergent : pourquoi pas en commission départementale ?

Monsieur le Maire : j’ai fait ce recours comme je vous l’avais indiqué, il a été rejeté à la majorité. Pourtant il semblerait qu’ollé soit quasiment la seule commune à qui il ait été attribué des soultes de drainage. Orrouer en a mais sur des chemins qu’ils ont demandé. Didier Sergent : c’est vrai que je ne comprends pas pourquoi ils ont pris cette décision alors que l’on a suivi le parcellaire.

Monsieur le Maire : c’est exactement ce que j’ai avancé au Tribunal.

Didier Sergent : quid du chemin qui devait être déplacé à cause du poteau. Monsieur le Maire : il faudra bien qu’il le déplace ;

12. Bus numérique

Monsieur le Maire indique que comme prévu la commune d’ollé a postulé pour avoir une ½ journée sur la commune du bus numérique.

Ce bus est destiné aux anciens afin de les sensibiliser et les former à internet afin de pouvoir effectuer les démarches qui maintenant sont en ligne comme les impôts.

Nous avons obtenu la date du mercredi 28/11/2018. Le bus s’installera sur le parking de la mairie, un mercredi comme il n’y a plus d’école. J’espère que nous aurons des inscrits.

13. Compte rendu de commissions et réunions diverses

Le SIVOM s’est réuni le 19/06/2018.

Il a acté : la semaine de 4 jours, la fermeture de classe à Chauffours, les travaux de la classe de la mairie pendant les vacances par les employés communaux, le départ en retraite d’Evelyne à la rentrée, son remplacement par deux ATSEM à TNC ( 20 et 22h)

Sébastien Ramella a assisté à une réunion sur le transport scolaire vers Mignières. La ligne D52 ne passera plus par Saint Georges Pont Tranchefetu La Taye Fontenay, qui constitueront une ligne spécifique la D53. Les enfants d’ollé vont ainsi gagner en temps de transport.

Guylène Sylvestre : comme quoi quand ils veulent créer une ligne ils peuvent. Mais pas pour Sylvia Montfort….

14. Questions diverses

Monsieur le Maire indique que la famille Guillin l’a alerté sur la vitesse excessive rue d’Aigremont. Des contrôles de vitesse ont donc été réalisés par la gendarmerie à la demande de la Mairie. Ils n’ont relevé aucune infraction. Ils renouvèleront l’opération.

Monsieur le Maire indique que l’employé communal, Arnaud Guillard et lui-même ont réalisé les travaux de réfection des trottoirs rue d’Aigremont.

Céline Guillin trouve que c’est très moche en gris et préfère que ce ne soit pas chez elle. Guylène Sylvestre ajoute que cela donne l’impression de ne pas être fini.

Monsieur le Maire indique qu’il reste le fin à mettre

Arnaud Guillard précise que le gris a été choisi pour que ce soit moins salissant. Guylène Sylvestre aurait préféré de l’enrobé.

Arnaud Guillard précise que le prix n’est pas du tout le même.

Guylène Sylvestre : l’entretien non plus.

Alain Dubois précise à toutes fins utiles qu’il va refaire son propre trottoir en enrobé. Il souhaite pour éviter toute confusion en tant que conseiller municipal qu’il soit précisé quec’est entièrement à sa charge.

Céline Guillin a remarqué rue de l’Eglise des mauvaises herbes. Ce n’est pas normal que l’employé communal puisse laisser pousser des herbes sur plus d’un mètre de haut. Monsieur le Maire : elles n’y sont plus. Il est intervenu.

Huguette Deseez demande les volontaires pour le 14/07. Le rdv est prévu à 14h00 pour aider à la mise en place du feu d’artifice. Isabelle Vallet précise qu’il y a déjà du monde de prévu mais qu’une personne supplémentaire serait bienvenue. Huguette Deseez ajoute qu’il y aura aussi la mise en place des tables pour le pique nique. Sébastien Ramella se porte volontaire. Huguette Deseez indique que les musiciens de l’Harmonie seront présents. Les lampions seront par sécurité distribués sous le préau pour éviter le risque sur la route.

Guylène Sylvestre fait part au conseil de la demande de Monsieur Aurélien Aubry rue aux juifs qui souhaite supprimer la butte de terre sur son trottoir.

Monsieur le Maire indique qu’il veut bien que la butte soit enlevée mais que c’est à lui de le faire et de prendre les précautions nécessaires quant aux consolidations nécessaires pour sa maison.

Guylène Sylvestre : quid des problèmes de voisinage à Hardessé.

Monsieur le Maire indique qu’il est intervenu auprès de l’habitant avec Arnaud Guillard, qu’il a demandé aux voisins mécontents de le tenir au courant de l’évolution de la situation. Pour l’instant il n’a pas de retour.

Guylène Sylvestre a constaté que le chemin près de chez elle à Pouancé devient impraticable à cause de la hauteur de l’herbe. Elle s’interroge sur qui doit l’entretenir. Monsieur le Maire précise que les agriculteurs n’ont pas l’obligation d’entretenir les chemins.

Didier Sergent précise que certaines communes broient.

Arnaud Guillard précise qu’il est déjà difficile d’entretenir les vallées.

Didier Sergent : les vallées vont être faites par Chartres Métropole

Monsieur le Maire : cela a été ré-évoqué lors du dernier comité des maires, c’est pas parti pour.

Arnaud Guillard : la commission chemin et voirie avait relevé lors de sa dernière réunion un certain nombre de propriétés qui nécessiteraient un entretien des haies qui empiètent sur les chemins. Nous avons cru bon d’attendre les beaux jours pour voir si les habitants réagissaient d’eux-mêmes. Mais on peut constater que des problèmes subsistent, fait on des courriers ? ou bien va-t-on les voir ?

Jean-Marie Duet préconise une visite qui permet d’établir un contact moins agressif surtout dans une petite commune. S’il n’y a pas de réaction, on pourra relancer avec un courrier.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un planning de permanences des adjoints a été établi pour la période estivale

La séance est levée à 22H45.EMARGEMENT DE LA SEANCE DU 16/04/2018

Jérôme PAVARD Jean-Marie DUET Patricia VEROULT

Pouvoir donné à Jérôme

PAVARD

Huguette DESEEZ

Raphaël LEVESQUE

Pouvoir donné à

Sébastien RAMELLA

Céline GUILLIN Guylène SYLVESTRE Isabelle VALLET

Didier SERGENT Alain DUBOIS Nadège VIRTON Sébastien RAMELLA

Arnaud GUILLARD