Déliberation - reunion de conseil du 17 decembre 2021

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Déliberation - reunion de conseil du 17 decembre 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Déliberation - reunion de conseil du 17 decembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, 1

Réunion de conseil du 17 décembre 2021

Présents : José ROUCOU – Rachel DAVID – Damien CARUYER – Christine SYMOENS – Nathalie MONNET – Guy THIEFFRY – Aline

LEMAIRE – Emile MATON – Geneviève DEREGNAUCOURT – Dominique ROSSELLE – Sébastien WIPLIÉ – Benjamin SZTUKOWSKY –

Christophe LEROUX – Nicole LEFEBVRE – Olivier MESSIO – Valérie HAZARD – Alexis CORDONNIER

Absents excusés : Laurent FLAMENT – Stéphane CAMBIER – Aline CHUDY – Stéphanie DREUX-CRETEUR – Aurélie MEYER – Lucile

HOUZÉ

Procurations : Laurent FLAMENT à Sébastien WIPLIÉ – Stéphane CAMBIER à José ROUCOU

- Appel des présents

- Vote du compte-rendu de la réunion de conseil du 14 octobre 2021

- Désignation du secrétaire de séance : M. Damien CARUYER se porte volontaire

Ordre du jour :

- Décision modificative n° 2

- Recours à l’emprunt

- Adhésion au service commun « commande publique » de la CCPC

- Report des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits inscrits

- Attribution des lots pour le marché de la rénovation de la salle de sports

- Délibération sur le temps de travail (1 607 heures)

- Règlement intérieur de la médiathèque

Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à un virement de crédits du chapitre 11 – Charges à caractère général, vers

le chapitre 12 – Charges de personnel.

Il est proposé au conseil la décision modificative suivante :

• Chap. 11 – article 615231 : - 2 321.12 €

• Chap. 12 – article 6411 : + 2 321.12 €

Adopté à l’unanimité

Arrivée de Lucile HOUZE à 19h15

Recours à l’emprunt

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une consultation a été menée pour recourir à l’emprunt d’un million d’euros auprès des

organismes financiers. Le Crédit Agricole a présenté la meilleure offre aux conditions suivantes :

- Durée de 20 ans

- Périodicité de remboursement trimestrielle

- Taux d’intérêt 0.88 %

Adopté à l’unanimité

Adhésion au service commun « commande publique » de la CCPC

Un « service commun commande publique » a été mis en place par la Communauté de communes Pévèle Carembault avec les

objectifs suivants :

• définir la procédure la plus adaptée ;

• rédiger les pièces administratives du dossier de consultation ;

• publier les avis d’appel à concurrence et mettre en ligne les pièces de la consultation ; • donner un avis quant à l’analyse des offres ;

• fournir des modèles de documents pour l’attribution et la notification des marchés.

Les communes qui adhérent à ce service bénéficieront d’une assistance technique relative à ces objectifs.

Monsieur le Maire demande au conseil d’autoriser l’adhésion de la commune au service commun commande publique géré par

la Communauté de communes Pévèle Carembault.

Adopté à l’unanimité2

Report des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits inscrits

Il est proposé à l’assemblée de voter le report des dépenses d’investissement à hauteur maximale de 25 % des crédits inscrits (hors chapitres 16 et 20).

Montant inscrits au BP 2021, dépenses d’investissement (articles 21 et 23) : 4 191 906.26 €

Le report de crédit à hauteur de 25 % est donc de 1 047 976 € répartis sur la base des enveloppes financières suivantes :

- Chapitre 21 :

• Article 2128 : 250 000 €

• Article 2135 : 500 000 €

- Chapitre 23 – article 2315 : 250 000 €

Adopté à l’unanimité

Attribution des lots pour le marché de la rénovation de la salle de sports

Un marché d’appel d’offres à procédure adaptée a été lancé pour les travaux de rénovation de la salle de sports.

La commission d’appel d’offres a décidé, en séance du 24 novembre 2021, de retenir les entreprises suivantes :

• Lot n° 1 : Gros-Œuvre – Démolitions – Terrassements – Fondations – VRD – Espaces Verts, à l’Entreprise EBTM, 1 rue

Jeanne d’Arc, 62440 HARNES, pour un montant de 208 491.76 € HT, soit 250 190.11 € TTC

• Lot n° 2 : Couverture – Etanchéïté – Bardages – Charpentes bois – Structures Métalliques à l’Entreprise Nord France

Couverture, 889 rue des Hauts de Sainghin, 59262 SAINGHIN-en-MELANTOIS, pour un montant de 475 000.00 € HT, soit

570 000.00 € TTC

• Lot n° 3 : Plâtrerie – Isolation – Faux Plafonds à l’Entreprise EDIFI, ZAC du Moulin Lamblin, rue des Forgerons – 59320

HALLENNES-LES-HAUBOURDIN, pour un montant de 59 782.35 € HT, soit 71 738.82 € TTC

• Lot n° 4 : Menuiseries Extérieures Aluminium à l’Entreprise Alnor, 11 rue Lavoisier – ZA La Fontinelle, 59112

ANNOEUILLIN pour un montant de 119 319 € HT, soit 143 181.60 € TTC

• Lot n° 5 : Menuiseries Intérieures, à l’Entreprise Mobidecor, avenue de Saint Marcellin, 42160 BONSON, pour un

montant de 161 348.13 € HT, soit 193 617.76 € TTC

• Lot n° 6 : Revêtements de sols – Sols Souples et Sportifs à l’Entreprise Titeca, 14 rue du Chauffour, 59710 ENNEVELIN,

pour un montant de 86 447.46 € HT, soit 103 736.95 € TTC

• Lot n° 7 : Revêtements de sols durs – Carrelages – Faïences à l’Entreprise Ardeco, rue Copernic, 62970 COURCELLES-LES-

LENS, pour un montant de 11 105.94 € HT, soit 13 327.13 € TTC

• Lot n° 8 : Peintures – Revêtements muraux à l’Entreprise Decor Peinture, 2 place des Champs de Colut, 59230 SARS-ET-

ROSIERES pour un montant de 31 025.31 € HT, soit 37 230.37 € TTC

• Lot n° 9 : Electricité – Courants forts et courants faibles – PV à l’Entreprise Shegi, 342 rue Henri Durre, 59590 RAISMES,

pour un montant de 97 989.96 € HT, soit 117 587.95 € TTC

• Lot n° 10 : Plomberie – Chauffage – Ventilation à l’Entreprise Dumont, ZAC les Marlières, 59710 AVELIN, pour un

montant de 97 705.38 € HT, soit 117 246.46 € TTC

Adopté à l’unanimité

Délibération sur le temps de travail (1 607 heures)

Les collectivités doivent délibérer avant le 31 décembre 2021 sur le temps de travail. Il est proposé d’adopter la délibération

suivante :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h3

arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité

Règlement intérieur de la médiathèque

Il est proposé au conseil d’adopter le nouveau règlement intérieur de la médiathèque :

1. La Médiathèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche

documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

2. L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont gratuits, libres et ouverts à tous dans les conditions

d’observation du présent règlement.

3. L’inscription à la Médiathèque est obligatoire pour tout emprunt à domicile. L’inscription est enregistrée par foyer, quel que

soit le nombre de personnes y demeurant, et soumise à une cotisation familiale annuelle d’un montant de 10 €. Chaque

usager reçoit une carte individuelle de lecteur qui lui sert à enregistrer ses emprunts après avoir rempli une fiche

d’inscription. Une fois l’inscription validée, la carte permet l’emprunt de documents dans l’ensemble des médiathèques du

réseau Graines de Culture(s).

4. Les modalités de prêts sont les suivantes :

- Individuels : 20 documents par carte (dont 2 DVD maximum) pour une durée de 3 semaines.

- Collectivités (classe, crèche, association etc.) : 50 documents par carte pour une durée de 6 semaines.

Il est possible d’emprunter 1 nouveauté par carte et par support (CD, DVD, livre).

5. Il est possible de demander une prolongation de prêt de 3 semaines maximum sauf pour les nouveautés et pour les

documents réservés.

6. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les prêts sont suspendus au terme de 3 relances jusqu’au

retour des documents.

7. L’emprunteur est responsable des documents en sa possession. En conséquence tout support détérioré au-delà de l’usure

normale, ou perdu, sera remboursé au prix du neuf ou remplacé. Aussi, toute réparation même légère sera obligatoirement

faite par la Médiathèque.

8. Il est possible de réserver un document (5 réservations par carte au maximum). Les réservations sont à retirer dans les

quinze jours qui suivent la réception du mail. Il n’est pas possible de réserver les nouveautés sur le portail Graines de

Culture(s).

9. Il est possible de suggérer l’acquisition d’un livre, d’un CD, ou d’un DVD. Un cahier de suggestions est ouvert à cet effet, les

suggestions peuvent être aussi demandées via votre compte lecteur sur le portail Graines de Culture(s).4

10. L’utilisation des postes informatiques et l’accès à Internet sont libres et gratuits sous réserve du respect de la charte

multimédia (voir ci-après).

11. Il est possible d’imprimer à partir d’un poste public ou de demander des photocopies. Le tarif est fixé à 0.10 centimes

d’euros la copie. Ce service se veut être un service ponctuel d’appoint.

12. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants, accompagnés ou non. A l’intérieur de la

Médiathèque, les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents.

13. Les locaux sont ouverts au public dans le respect des règles de sécurité, d’hygiène et de citoyenneté. Les usagers sont tenus

de respecter le calme à l’intérieur des locaux (téléphone portable coupé ou en mode silencieux).

14. L’application du présent règlement est assurée par la responsable de la Médiathèque et par les bénévoles. Il est affiché en

permanence dans les locaux de la Médiathèque. Toute modification sera affichée préalablement pour sa mise en œuvre.

Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. L’inobservation délibérée et

répétée de ces consignes pourra entraîner l’exclusion immédiate, temporaire ou définitive.

Charte Multimédia

Préambule

L’espace multimédia a pour objet de promouvoir l’accès à l’information et de favoriser l’égalité d’accès aux ressources

numériques. Cette charte a pour objet d’établir quelques principes fondamentaux pour une bonne utilisation des ressources

informatiques de la bibliothèque. Elle complète le règlement général.

Conditions d’accès

L’accès aux ordinateurs est gratuit et ouvert à tous sans réservation. La priorité est donnée aux usagers de la Médiathèque. Les

mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure. L’accès est limité à 2 personnes par poste. La

durée de consultation est libre. Elle est néanmoins laissée à l’appréciation du personnel d’accueil selon l’affluence.

Services proposés

Sont mis à disposition des logiciels de bureautique (traitement de texte, tableur etc.) ainsi qu’une connexion Internet.

L’impression est possible. Elle est réservée à un usage privé, au tarif de 0.10 centimes d’euros.

Les utilisateurs s’engagent à :

• Respecter l’ensemble du matériel mis à leur disposition, c'est-à-dire ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au

bon fonctionnement du réseau, et signaler tout problème technique.

• Ne pas consulter de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de

discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pédophiles ou pornographiques.

• Respecter les lois en vigueur, notamment celles concernant : le droit d’auteur, la copie illicite de logiciels

commerciaux, la fraude informatique.

• Veiller à assurer la sécurité, la sauvegarde de ses données personnelles et les effacer du poste à l’issue de sa

session de travail.

• Utiliser les clés USB qui seront contrôlées par un anti-virus.

Adopté à l’unanimité

Séance levée à 19h40