Déliberation - reunion de conseil du 16 avril 2021

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Déliberation - reunion de conseil du 16 avril 2021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Déliberation - reunion de conseil du 16 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents.

Absent(e)s :

- Stéphanie DREUX-CRETEUR qui a donné procuration à Rachel DAVID

- Nicole LEFEBVRE qui a donné procuration à José ROUCOU

- Aurélie MEYER

- Guy THIEFFRY

- Sébastien WIPLIE qui a donné procuration à Benjamin SZTUKOWSKI

Damien CARUYER est désigné en tant que secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2021. Celui-ci est

adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour :

- Vote des taux

- Signature d’une convention de groupement de commandes « Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture » avec la CCPC

- Subvention villages et bourgs

Vote des taux de la fiscalité directe locale – modification de la délibération n° 057-2021 Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a voté les taux des impôts comme suit : - Taxe foncière sur le bâti : 8.39 %

- Taxe foncière sur le non-bâti : 27.12 %

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (19.29 %) est transféré aux communes.

Il convient donc de modifier la délibération en ce sens et d’ajouter le taux départemental de la TFPB au taux communal.

En conséquence, il est demandé au conseil de voter les taux comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti : 27.68 (taux communal de 8.39 % + taux départemental de 19.29 %) - Taxe foncière sur le non-bâti : 27.12 %

Adopté à l’unanimité

Signature d’une convention de groupement de commandes «Fourniture et acheminement d’électricité,

avec services associés à la fourniture» avec la CCPC

Par délibération n°2021/102 du 06 avril 2021, le Conseil Communautaire de la communauté de communes

Pévèle Carembault a autorisé la signature d’une convention de groupement de commandes « Fourniture et

acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture ». Ce groupement permettra de mutualiser

les procédures dans l’objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées

individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de

service de qualité. La Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT sera coordonnateur de ce

groupement de commandes et la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

Il est demandé au conseil :

- D’autoriser la participation au groupement de commandes « Fourniture et acheminement

d’électricité, avec services associés à la fourniture »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout

document afférent

Adopté à l’unanimité2

Subvention Villages et Bourgs

Le Département lance un appel à projets intitulé « Aide Départementale aux Villages et Bourgs » à destination des communes de moins de 5 000 habitants. Ce dispositif permet d’accompagner des projets d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité dans les domaines des services à la population, la culture, le patrimoine, l’enseignement, le tourisme et le sport. Le projet de rénovation énergétique et thermique de la salle de sports correspond aux critères exigés pour l’octroi de la subvention. Un dossier de subvention pour la DSIL a été transmis en Préfecture et est en cours d’instruction.

Il est demandé au conseil :

- D’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au titre de l’AD.V.B. 2021

- D’approuver le plan de financement ci-après :

- Dépenses

envisagées Montant HT Recettes envisagées Montant HT

Honoraires de maîtrise

d’œuvre – bureau de

contrôle - CSPS

179 037 € Dotation de soutien à

l’investissement local (40

%)

491 369 €

Travaux d’améliorations

énergétiques

466 335 € Aide départementale aux

villages et Bourgs (20 %)

245 684 €

Travaux

d’aménagements

intérieurs

583 051 € Subvention D.R.J.S.C.S. 245 684 €

Fonds propres 245 686 €

TOTAL 1 228 423 € TOTAL 1 228 423 €

- D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce en rapport à la demande de subvention

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30