Déliberation - reunion de conseil du 18 decembre 2024

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Déliberation - reunion de conseil du 18 decembre 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Déliberation - reunion de conseil du 18 decembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024

COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h et procède à l’appel des présents.

Sont présents :

Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Rachel DAVID, Geneviève DEREGNAUCOURT, Aline LEMAIRE, Christophe LEROUX, Emile MATON, Nathalie MONNET, Dominique ROSSELLE, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI (arrivé à 19h18), Christine SYMOENS, Guy THIEFFRY, Sébastien WIPLIE.

Sont absents excusés :

Alexis CORDONNIER, Stéphanie DREUX-CRETEUR (procuration à Benjamin SZTUKOWSKI), Laurent FLAMENT (procuration à Christophe LEROUX), Valérie HAZARD, Nicole LEFEBVRE (procuration à José ROUCOU), Olivier MESSIO (procuration à Stéphane CAMBIER).

Sont absents non excusés :

Aline CHUDY, Lucile HOUZE, Aurélie MEYER.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et les délibérations qui seront présentées au conseil.

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2024

3. Cession de parcelles communales à la société France Environnement

4. Déclassement du chemin d’exploitation agricole n°1

5. Demande de fonds de concours de la CCPC pour la création d’un Parc de jeux près de

la Maison de la Petite Enfance

6. Demande de subvention de la commune à la CAF pour la mise aux normes de

sécurité de la crèche « Les P’tits Poucets »

7. Demande de subvention de l’école Daudet à la commune pour la classe de neige

2025

8. Adhésion au groupement de commandes assurance statutaire du CDG 59 pour la

période 2025-2028 (assurance pour les risques sociaux des agents)

9. - Renouvellement de la fongilbilité des crédits en section de fonctionnement et

d'investissement.

10. - Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour la partie communale de la rue de Seclin

11. – Renouvellement annuel du recrutement d’un(e) vacataire pour la distribution des documents municipaux

12. - Questions diverses

Suite au cyclone qui a ravagé Mayotte et qui plonge les habitants de cette île française dans la pénurie la plus totale, le Maire propose d’ajouter une délibération pour faire donde 1 euro par habitant d’AVELIN au profit de l’action « Don Urgence Cyclone Mayotte » de la Fondation de France.

1. - Désignation d’un secrétaire de séance

Damien CARUYER, Premier Adjoint, est désigné à l’unanimité.

2. – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2024 Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

3. - Cession de parcelles communales à l’entreprise France Environnement

L’entreprise d’aménagement paysager France Environnement, située dans la zone d’activités des Marlières sur le territoire d’AVELIN, se développe. Dans ce cadre, elle souhaite s’étendre en rachetant à la commune 5 parcelles – ZH 268, 99, 333, 334, ZH 71 – pour un total de 1.392 mètres carrés. Ces parcelles étant enclavées au sein de la zone d’activités en zone UE (constructible mais uniquement pour des activités industrielles ou artisanales). A noter que ces parcelles sont déjà entretenues par France Environnement.

Aussi, Monsieur le Maire a saisi France Domaines afin d’établir le juste tarif de ces parcelles. La somme totale s’élève à 38.000 €, prix des Domaines.

Il est proposé aux élus du Conseil Municipal de céder ces 5 parcelles à la société France Environnement pour la somme de 38.000 €.

Cette cession de parcelles est adoptée à l’unanimité.

4. – Déclassement d’un chemin d’exploitation agricole situé dans la zone d’activités des Marlières

Vu les articles L 123-2, L 123-3, L 141-3 à L 141-7, R 141-4 à R 141-10 et L162-5 et R

162-2 du code la voirie routière ;

Vu les articles L 318-1 à L 318-3, R 123-19, R 318-5 à R 318-7 et R 318-10 du code de

l’urbanisme ;

Vu l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Etant donné l’effacement complet du chemin d’exploitation agricole n°1 appartenant

à la commune (un chemin effacé par le ou les agriculteurs exploitants du champ

contigu),

Considérant que les agriculteurs accèdent déjà à leurs champs situés au droit de cet

ancien chemin via la RD54 (cf. les traces bien visibles sur les vues aériennes),

Monsieur le Maire demande aux élus du Conseil Municipal l’autorisation de déclasser

ce chemin d’exploitation agricole n°1 du domaine privé communal.

Ce déclassement est adopté à l’unanimité.

5. - Demande de fonds de concours CCPC pour la création d’un parc de jeux intergénérationnel et un parc dédié aux chiens et à leur maître« La municipalité – en lien avec le Conseil Municipal des Enfants - a pour projet de créer un parc de jeux intergénérationnel ainsi qu’un parc dédié aux chiens et à leur maître, près de la Maison de la Petite Enfance à hauteur de la rue d’Antroeuilles.

Le Parc de jeux comprendrait :

- Une clôture d’enceinte

- Des passages sélectifs pour piétons aux deux entrées

- Des allées en sable stabilisé

- Des plantations

- Des tables de pique-nique

- Des bancs

- Des corbeilles

- Une table de ping pong

- Un terrain de volley

- Un terrain de pétanque

- Un jeu de grimpe « araignée »

- Deux jeux pour les plus petits

La commune peut demander une subvention pour réaliser ce projet via le fonds de concours de la CCPC. Voici le plan de financement prévisionnel (fixé à ce jour, mercredi 27 novembre 2024) :

Financeurs Montant du financement en HT

%

Pévèle Carembault Fonds de concours

2022-2025

44.808 € 49,9%

Commune d’AVELIN autofinancement 44.987 € 50,1%

TOTAL HT 89.795 € 100%

Il est demandé aux élus du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer ce dossier de demande de subvention auprès de la CCPC.

Cette demande de fonds de concours est adoptée à l’unanimité.

6. – Demande de subvention à la CAF pour la clôture et vitrophanie occultante La CAF peut financer jusqu’à 50% des travaux de mise aux normes des Etablissements pour Jeunes Enfants. Cette mise aux normes de sécurité concerne la pose d’une clôture haute (dans le cas présent, le choix de la municipalité se porte sur 1,80 m de hauteur, soit 30 cm de plus que la norme), ainsi que d’une vitrophanie occultante à la crèche « Les P’tits Poucets ». Des devis ont été étudiés. Voici le plan de financement proposé (fixé à ce jour, mercredi 27 novembre 2024) :

Total 17.651,60 €HT 100%Subvention de la CAF 14.121 € HT 80%

Autofinancement

commune

3.530,60 € HT 20%

Il est demandé aux élus de valider ce plan de financement ainsi que la demande de subvention auprès de la CAF.

Aline LEMAIRE, élue du Conseil et par ailleurs Directrice de la crèche « Les p’tits Poucets », sise au sein de la Maison de la Petite Enfance, ne prend pas part aux discussions et se déporte du vote.

Les autres élus adoptent cette demande de subvention à la CAF à l’unanimité.

7. - Demande de subvention de l’école Daudet à la commune pour la classe de découverte à la neige du 19 au 24 janvier 2025

La Directrice de l’école Daudet, Madame GOUDAERT, a adressé un courrier à Monsieur le Maire, afin de demander une subvention de la part de la commune. 49 élèves vont partir pour un coût de revient total de 597€/élève, soit un coût de revient total de 29.253€. Les familles paieront 275€/enfant, soit 13.475€. L’APE paiera 150€/enfant, soit 7.350€. Il restera donc à charge de l’école 172€/enfant soit 8.428€. L’école demande une aide de la mairie, non chiffrée à ce jour. Pour rappel, la demande de subvention en 2024 était de 4.900€.

Il est proposé aux élus du Conseil Municipal de voter une subvention de 5.000€ à l’école Daudet pour la classe de neige 2025.

La subvention de 5.000€ à l’école Daudet est adoptée à l’unanimité.

8. - Adhésion au groupement de commandes assurance statutaire du CDG 59 pour la

période 2025-2028 (assurance pour les risques sociaux des agents)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 59 en date du 14 octobre 2024 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

Considérant que la commune a mandaté le Centre de Gestion du Nord afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissésà sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents relevant de la CNRACL ;

Vu le résultat de la Commission d’Appel d’Offres du CDG 59 en date du 30 septembre 2024 ;

Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence, le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Nord a retenu comme prestataire CNP Assurances afin de couvrir les risques suivants :

 décès ;

 maternité, paternité, adoption

 maladie ordinaire, longue maladie, longue durée

 temps partiel thérapeutique

 CITIS

 Au taux de cotisation de 6,55%

 La franchise retenue est une franchise de 30 jours consécutifs en maladie ordinaire  La cas échéant : en option, la commune souhaite garantir les risques financiers découlant de l’indisponibilité des agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC au tauxde 1,10%.

L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune.

Cette convention définit les interventions du CDG59 qui portent notamment sur :

 Les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public

 Le suivi de l’exécution du contrat

 Un rôle d’information et de conseil

 Un rôle d’assistance dans la gestion des demandes de prestations

La commune participe aux frais d’intervention du CDG59 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataire d’assurances. Cette participation est fixée à 6% d la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le Conseil d’Administration du CDG59.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer à compter du 01/01/2025 au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG59,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion proposée par le CDG59.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.9. - Renouvellement de la fongilbilité des crédits en section de fonctionnement et

d'investissement.

Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l 'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Comme l’an dernier, il est proposé de renouveler la procédure qui vise à pouvoir effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement, comme en section d’investissement, dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. Cette fongibilité des crédits exclut toutefois les dépenses de personnel (chapitre 012).

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de !'exécution budgétaire. L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10. – Recrutement d’un(e) vacataire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

 recrutement pour exécuter un acte déterminé,

 recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

 rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un(e) vacataire pour effectuer la distribution des publications municipales dans les foyers avelinois, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation d’une durée estimée de 21 heures soit rémunérée sur la base du taux horaire du smic en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,DECIDE :

ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation de 21 heures sur la base du taux horaire du smic en vigueur

ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11. - Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour la partie communale de la rue de Seclin

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM) demande à la commune d’AVELIN de procéder à un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de la commune (PPBE) pour la partie de la rue de Seclin qui lui appartient (entre la station-service et le rond-point de la mairie). En effet, les comptages routiers pris en compte par l’Europe et la DDTM dataient d’avant la création du contournement de Pont-à-Marcq, et considéraient une circulation devenue caduque sur cette partie de la rue de Seclin.

Dans ce contexte, un comptage du trafic routier a été mandaté par la mairie et effectué en mars 2024 par MOBILIS, un cabinet d’études spécialisé, pendant toute une semaine et un week-end dans les deux sens de circulation pour les poids lourds et véhicules légers.

Les chiffres qui en ressortent (moins de 4.700 véhicules/jour) démontrent que la commune d’Avelin n’est pas exposée au bruit au sens de la législation qui fixe à 28.000 véhicules par jour le seuil des PPBE.

Dans ce cadre, une participation du public par voie électronique a donc été ouverte sur le site de la commune du 30 septembre 2024 au 29 novembre 2024 afin de recueillir l’avis des habitants. A l’issue de cette consultation, aucun message n’a été déposé.

Monsieur le Maire propose donc aux élus du Conseil Municipal d’approuver ce Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, et demande l’autorisation de le transmettre aux autorités compétentes (DDTM – Etat + Europe).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12. - Don de 1 euro par habitant au profit de l’action « Don Urgence Cyclone Mayotte » de la Fondation de France

Suite au cyclone qui a ravagé Mayotte et qui plonge les habitants de cette île française dans la pénurie la plus totale, le Maire propose faire don de 1 euro par habitant d’AVELIN au profit de l’action « Don Urgence Cyclone Mayotte » de la Fondation de France. Auregard des chiffres INSEE de la population totale d’AVELIN au 1er janvier 2025, cela représente 2.617 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13. Questions diverses

Déport des élus du Conseil pour le vote des subventions aux associations : suite à une réunion avec le Préfet, celui-ci conseille aux communes de prévenir tout conflit d’intérêt de la part des élus des Conseils Municipaux. Il préconise que les élus faisant partir du bureau d’une association avelinoise puissent se déporter lors du vote de la subvention à leur association.

Achat d’un camion benne électrique : Une opportunité se fait jour pour l’achat d’un camion benne électrique. Les élus s’accordent unanimement pour l’achat de ce véhicule électrique, qui consommerait beaucoup moins et avec une énergie verte.

Info système de vidéoprotection

Toutes les caméras prévues sont désormais fonctionnelles. Une visite de réception de chantier a été effectuée le 18 décembre 2024 matin avec l’AMO du Marché Public groupé, AV Protec, et la société Eiffage qui a installé les caméras. Quelques ajustements vont être faits (amélioration de la netteté des images, élagage de branches éventuellement gênantes, etc.)

Aide aux sinistrés du cyclone ayant ravagé l’île de Mayotte

Suite à cette catastrophe naturelle majeure, qui plonge les habitants de Mayotte dans la pénurie la plus totale, la commune d’AVELIN s’associe à l’initiative de la commune et d’habitants de GENECH, afin de collecter des denrées et biens de première nécessité. Ces biens pourront être déposés en mairie d’AVELIN jusqu’au 26 décembre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30.