Compte-Rendu - 2016 09 28 CR CM

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Compte-Rendu - 2016 09 28 CR CM Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 28 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SEANCE du 28 SEPTEMBRE 2016

Ordre du Jour :

Thème N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

7.5 subventions 2016-J-01 Attribution des subventions

7.5 subventions 2016-J-02 Demande de subvention pour la construction de l'école de Fitilieu

5.7 intercommunalité 2016-J-03 Confirmation de l'élection des deux délégués communautaires supplémentaires

3.1 acquisition 2016-J-04 Achat de terrain rue du Colombier

1.1 marchés publics 2016-J-05 Attribution du marché de voirie rue Aristide Briand

7.2 fiscalité 2016-J-06 Harmonisation des exonération fiscales pour 2017

7.2 fiscalité 2016-J-07 Intégration Fiscale Progressive

5.7 intercommunalité 2016-J-08 Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à Bourbre Tisserands

7.10 autre 2016-J-09 Paiement par internet des factures cantines, tap et gardrie

4.1 personnel titulaire 2016-J-10 Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes des Abrets, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.

Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Frédéric BARBIER, Yvonne RATEAU, Noël PERRIN, Isabelle BOURY, Colette BADIN, Nour-Eddine DEGHIA, Guillaume ARGOUD, Frédéric BAS, Didier BUISSON, CLAVEL Rémi, Philippe LATOUR, Joëlle TOURETTA, Hélène PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Martine TARDY-PANIS, Nathalie MEUNIER, Sandrine BRIGARD, Eric VIGLIANO, Sophie BELLEN, Johann GODART, Pascale HUMBERT, Marie-Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN, Jean Pierre CHABERT, Evelyne FEUVRIER, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Thomas NUNGE, Martine FRANCO, Bernard GLANTZLEN, Sylvie GAGLIARDI.

Absents excusés :

Franck LANCIA donne pouvoir à Yvonne RATEAU, Thierry DONNET donne pouvoir à Noël PERRIN, Alain DREVON donne pouvoir à Colette BADIN, Christelle BRISA-MATIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Nathalie BERT donne pouvoir à Isabelle BOURY, Lydie MARTINATO donne pouvoir à Hélène PEGOUD, Jean-Paul PAVAGEAU donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI,, Marie-Laure RULLET, Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD, Nadine JANIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Véronique DUPRE donne pouvoir à Michelle FEUILLASSIER, Céline GENETIER donne pouvoir à Sandrine BRIGARD, Delphine MICHALLAT donne pouvoir à François BOUCLY, Florence CUSIN donne pouvoir à Frédéric BAS, Angélique ARGOUD-CHABART donne pouvoir à Johann GORDARD, Patrick GALLIEN-GUEDY, Françoise MARCELLOT, Laurent BRIVET, Stéphanie BUFFEVANT, Florian ARLAUD, Jean-Claude NEEL, Norbert DUSSOLIER, Hubert GROS, Danny MILLON, Roger CARON.

Compte-rendu établi par Dominique BERTI

Secrétaire de séance : Thomas Nunge

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le compte rendu de la séance précédente sera proposé à l'adoption au prochain conseil municipal.

2016-J-01 Attribution de subventions

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association du Stock Car qui doit faire face cette année à un déficit lié à la baisse de fréquentation pour cause de mauvais temps et à un cambriolage qui a généré des dépenses supplémentaires. Monsieur le Maire rappelle que cette association ne fait jamais de demande de subvention puisque son activité est excédentaire, en fonctionnement normal. Il propose d'accord à titre exceptionnel une subvention de 1000€. Il rappelle également l'action de l'association des Jeunes Sapeurs Pompiers Dauphiné Est qui s'investit dans la formation de la relève des sapeurs pompiers volontaire. L'association participe également activement aux cérémonies communales et Monsieur le Maire souligne la présence nombreuse et remarquée des JSP lors de la remise de la médaille des Justes parmi les Nations. Afin de soutenir l'action de l'association et œuvre pour assurer la relève des pompiers volontaires sur notre territoire, Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention d'un montant de 800€.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité.

ATTRIBUE 1000€ de subvention à l'association du stock car des Abrets,

ATTRIBUE 800€ de subvention à l'association des JSP Dauphiné Est.2016-J-02 Demande de subventions pour la construction de l'école de Fitilieu Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction de l'école de Fitilieu et demande l'autorisation de solliciter l'aide du Conseil Départemental de l'Isère pour le financement de ce projet. Le montant estimatif des travaux de construction est de 1 400 000HT et hors honoraires pour la construction neuve de la nouvelle école maternelle. Le chantier doit débuter pour l'été 2016.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière du conseil départemental de l'Isère sur la base du projet ci dessus estimé à 1 400 000€ ht et hors honoraires pour la construction neuve de 490m² de locaux scolaire neufs. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

2016-J-03 Confirmation de l'élection de deux Conseillers communautaires supplémentaires Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 6 juin 2016 par laquelle il a élu deux conseillers communautaires supplémentaires pour siéger au sein de Bourbre-Tisserands.

Il précise que l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Isère instaurant la nouvelle composition du conseil communautaire et attribuant 13 délégués aux Abrets en Dauphiné, date du 1er septembre 2016. Il convient donc d'acter la désignation de ces deux conseillers communautaires supplémentaires, postérieurement à l'arrêté de Monsieur le Préfet.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité,

Confirme les termes de la délibération du 6 juin 2016,

Désigne Thierry Cleyet Marel et Yvonne Rateau comme conseillers communautaires au sein de Bourbre-Tisserands.

2016-J-04 Achat de terrain Rue du Colombier

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l'achat, à l'amiable, de deux tènements immobiliers ayant un intérêt certain pour le projet de construction de l'école des Abrets.

Le premier tènement est composé d'un terrain de 505 m² avec garage attenant de 14 m², en continuité du la propriété achetée en 2014, juste en face des locaux actuels de la MJC et de l'école des Dauphins. Le prix demandé est de 45000€ Le second tènement est composé d'une maison d'habitation, d'un hangar et d'un jardin, le tout pour 404m² au sol et 154m² de maison, plus un jardin de 372m², le tout pour un prix de 115000€.

Monsieur le Maire précise que l'ensemble de la propriété peut avoir un intérêt certain tant pour le projet de construction de l'école que pour l'aménagement de parking pour les écoles et le collège.

Il propose donc de procéder à l'acquisition des deux tènements.

Il donne également lecture de l'avis de France Domaine, reçu ce jour, et qui valide le prix proposé par le vendeur.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE moins : Maryvonne Jullien, Bernard Glantzlen et Marie Noëlle Gadou qui votent CONTRE, et Evelyne Feuvrier et Jean Pierre Chabert qui s'abstiennent,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE d'acheter l'ensemble de la propriété décrite ci-dessus au prix de 160 000€, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec les propriétaires, DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre attache avec l'office notarial pour procéder à la vente dans les meilleurs délais.

2016-J-05 Attribution du marché de voirie rue Aristide Briand

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les résultat de l'ouverture des plis de la consultation pour la rénovation des trottoirs de la rue Aristide Briand. La séance de la commission d'ouverture des plis à eu lieu le 19 septembre à 14h00. L'estimation des travaux est de 378 966 €TTC pour la tranche ferme et de 192 502€TTC pour la tranche conditionnelle Les offres reçues en (€TTC) sont les suivantes :

offre Favier 381 201.60 196 297.20

offre Eiffage 365467.20 191157.60

offre Lefebvre 388719.40 193765.19

offre Carrey 390343.20 206501.40

Compte tenu du classement des offres en fonction du prix et du mémoire technique, l'entreprise Eiffage ressort le mieux disant avec un prix de 365467,2€ ttc pour la tranche ferme et 191157,60€ ttc pour la tranche conditionnelle. La commission d'appel d'offre propose de retenir l'entreprise Eiffage.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE ?

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le Choix de la commission d'appel d'offre, DECIDE de retenir l'offre de l'entreprise Eiffage,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation du marché et au lancement des travaux.2016-J-06 Harmonisation des exonérations fiscales

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de délibérer avant le 1er octobre afin d'harmoniser la politique d'abattement et d'exonération sur l'ensemble du territoire de la commune afin qu'elle soit prise en compte en 2017. Il donne la parole au 1er Adjoint en charge des Finances, Frédéric Barbier, qui fait état des travaux de la commission finances qui propose de supprimer l'exonération générale à la base qui existe aujourd'hui sur Fitilieu et qui n'est pas instaurée sur les autres communes historiques. Cette proposition a été validée par le conseil de la commune déléguée de Fitilieu. La commission finances propose également d'instaurer un abattement facultatif spécial à la base en faveur des personnes de condition modeste.

Il est également proposé d'étendre à l'ensemble de la commune nouvelle l'exonération de 50% pendant 5 ans de taxes sur le foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs. Cette disposition existait à Fitilieu et aux Abrets mais pas à la Bâtie Divisin. La commission propose d'instaurer une nouvelle exonération totale de taxe sur le foncier bâti pour les jeunes entreprises innovantes. Enfin, il propose d'harmoniser la taxe d'aménagement au taux de 5% sur l'ensemble du territoire, en passant l'exonération à 100% pour les abris de jardins et en supprimant l'exonération totale des locaux d'habitations et d'hébergement mentionnés au 1er de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2è de l'article L.331-7.

La commission étudiera d'autres dispositions en 2017 qui prendront éventuellement effet en 2018 si le conseil municipal les valide.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à L'UNANIMITE :

APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire et de son adjoint aux finances, DECIDE :

 de supprimer l'exonération générale à la base en 2017 pour les redevables de la taxe d'habitation,  d'instaurer un abattement facultatif spéciale à la base pour les redevables de la taxe d'habitation, en faveur des personnes de condition modeste dès 2017,

 d'instaurer d'exonération de 50% pendant 5 ans de la taxe foncière non bâti pour les jeunes agriculteurs  d'instaurer l'exonération totale pendant 7 ans de taxe sur le foncier bâti pour les jeunes entreprises innovantes,  d'homogénéiser le taux de taxe d'aménagement à 5% sur l'ensemble du territoire, en exonérant à 100% les abris de jardins uniquement, et en supprimant l'exonération totale des locaux d'habitation mentionnés au1er de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2è de l'article L.331-7.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions dès 2017.

2016-J-07 Intégration fiscale progressive

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une harmonisation des taux de Taxe d'Habitation, de Taxe sur le Foncier Bâti et de Taxe sur le Foncier Non Bâti.

Il rappelle les taux actuels : LA BATIE LES ABRETS FITILIEU TH 10,013 7 5,5 TFB 18,145 18,3 12,65 TFNB 49,0484 49,94 48,76 Après étude des différentes solutions, la commission finances propose d'adopter l'harmonisation fiscale progressive pour la taxe sur le foncier bâti et propose d'harmoniser directement en 2017 les taux de Taxe d'Habitation et de Foncier Non Bâti. Il rappelle que les taux et la durée éventuelle d'harmonisation devra être définie avant le 15 avril 2017. Il propose à la commission finances de poursuivre ses travaux et propose d'approuver les propositions de la commission sur le principe de l'harmonisation fiscale progressive sur le Foncier Bâti.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE

APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire et de son adjoint aux finances, DECIDE d'adopter le principe de l'harmonisation fiscale progressive pour la taxe sur le Foncier Bâti, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions dès 2017.

2016-J-08 Transfert de la compétence PLUi à Bourbre Tisserands

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération de prise de compétence PLUi adoptée par Bourbre Tisserands le 25 juillet dernier. Il précise que l'objet de ce transfert de compétence est triple, même si la commune des Abrets en Dauphiné n'a pas d'intérêt particulier à se lancer aujourd'hui dans une démarche de PLUi.

Tout d'abord, le PLUi est inéluctable puis qu'en 2017, cette compétence deviendra de fait intercommunal. Ensuite, il permet pour certaines communes de conserver la validité de leur document d'urbanisme jusqu'à fin 2019, sous certaines conditions. Enfin, il permet de lancer enfin une véritable réflexion d'aménagement de l'espace à l'échelle d'un territoire et non plus d'une commune et d'être véritablement acteur de son développement.

Isabelle Boury, adjointe à l'urbanisme, précise que des incertitudes et des imprécisions subsistent dans la proposition de transfert de compétence. Il nous a été proposé de lancer une démarche PLUi dans Bourbre Tisserands afin de pouvoir la poursuivre par la suite dans les VDD. Or il serait plus judicieux, financièrement et par cohérence générale du document d'urbanisme, de regrouper les procédures en une seule plutôt que de continuer à mener une réflexion sur des territoires qui n'auront plus de légitimité puisque réunis sous une même intercommunalité. De plus, il n'a jamais été évoqué la répartition financière du transfert de cette compétence. Deux modes de fonctionnement s'opposaient il y a quelques semaines. Qu'en sera-t-il en 2017. Jean Pierre Chabert redonne le cadre réglementaire de l'opportunité offertes aux intercommunalités de lancer une démarche PLUi afin d'éviter aux communes ayant un document d'urbanisme ancien, de se retrouver régi par le Règlement National d'Urbanisme. Il précise que le cadre réglementaire du fonctionnement de cette compétence dans la future intercommunalité devra être arrêté par le futur conseil communautaire.

Au delà de ces interrogations, Monsieur le Maire réaffirme la volonté communale de travailler activement avec la prochaine intercommunalité afin que cette démarche de PLUi soit un atout et un vecteur de développement et non un contrainte pour la commune. Il propose donc au conseil municipal d'approuver cette proposition de transfert de compétence PLUi à l'intercommunalité.Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité moins Thomas Nunge qui s'abstient,

APPROUVE le transfert à l'intercommunalité de la compétence Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. APPROUVE la modification du paragraphe I de l'article 7 des statuts de Bourbre-Tisserands comme suit : A- Aménagement de l'espace :

création de zac d'intérêt communautaire

Est déclaré d'intérêt communautaire :

 l'ensemble des zac afférentes à des opérations s'inscrivant géographiquement sur le territoire de plusieurs communes membres.  les opérations qui bien que situées sur le territoire d'une seule commune présentent un enjeu à l'échelle de la commuanuté de commune dans le cadre de son développement économique.

SCOT nord isère et schéma de secteur :

 Les acquisitions et constitutions de réserves foncières destinées aux compétences communautaires, conformément aux possibilités offertes par les dispositions de l'article L300-1 du code de l'urbanisme,

 La numérisation du cadastre des communes la maintenance et le déploiement d'un SIG,  L'élaboration et la modification du plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2016-J-09 Paiement par internet des factures cantine, garderie et tap

Le Maire informe le conseil municipal que les repas pris au restaurant scolaire ainsi que les droits de garderie et d'accueil périscolaire sont actuellement encaissés en espèces et en chèques sur la base des factures émises en fin de mois par un logiciel de gestion. La commune Les Abrets en Dauphiné est soucieuse d’offrir à ses usagers, un service moderne, accessible à tout moment sans avoir à se déplacer, sécurisé, simple d’utilisation et très rapide, en plus des moyens traditionnels de paiement (chèques ou espèces).

Il est envisagé d'adopter le paiement par internet « TIPI » proposé par la Direction Générale des Finances Publiques. TIPI, simplifie les démarches des usagers en leur offrant un service sécurisé de paiement en ligne (paiement 24H sur 24 7 jours sur 7).

La commune prendra en charge le coût du commissionnement interbancaire lié à l’utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire. A titre d’information, ce coût s’élève à à la date de la signature :

pour les montants <15 € : 0,03€ par opération + 0,20 % du montant pour les cartes bancaire Zone Euro pour les montants >=15 € : 0,05€ par opération + 0,25 % du montant pour les cartes bancaire Zone Euro

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de décider de la mise en place du dispositif « TIPI » et d'autoriser M le Maire à signer la convention, le formulaire d'adhésion et tout formulaire visant à étendre le service à d'autres produits.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'UNANIMITE :

- Accepte : le règlement des factures par internet (dispositif TIPI),

- Décide : l'imputation des frais de commissions interbancaires au compte 627 " services bancaires et assimilés". - Autorise Monsieur le Maire à signer

la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de TIPI le formulaire d’adhésion à l’application TIPI pour l’encaissement des produits de cantine, garderie et TAP tout formulaire visant à étendre le télépaiement à un autre contrat ou à un autre produit.

2016-J-10 nomination d'un coordonnateur communal pour le recensement 2017 Le Maire informe le conseil municipal que l'INSEE organise le recensement en 2017, du 19 janvier au 18 février, sur la commune des Abrets en Dauphiné. A ce titre, il convient d'autoriser Mr le Maire à nommer un coordonnateur communal qui sera en charge des opérations de recensement avec l'Insee. Cette personne aura également la charge de préparer le recrutement des agents recenseurs qui seront au nombre de 12. Il proposera également au conseil municipal les modalités financières relatives à ces embauches pour le bon déroulement des opérations de recensement.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'UNANIMITE,

Autorise Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur communal pour la préparation et le déroulement des opérations de recensement 2017, Autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations de recrutement de 12 agents recenseurs, du 19 janvier au 18 février 2017 et à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires au bon déroulement des opérations de recensement de la population.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des difficultés financières de la MJC et de la nécessité de la mise en œuvre d'un plan social. Deux postes doivent être supprimés et il est convenu que la communauté de commune et la Mairie ferai le point sur les besoins éventuels en personnel.

Thierry Cleyet-Marel fait le compte rendu des discussions de la commission développement durable et notamment de la proposition d'un arrêt de l'éclairage public au dela d'un horaire avancé de la nuit. Il propose que chaque conseiller réfléchisse à la proposition et la question sera soumise au vote lors du prochain conseil. L'objectif est d'assurer un éclairage normal et suffisant en début de nuit pour la circulation piétonne et routière. A partir de 22h00, il n'y a plus de piétons dans la rue et les véhicules sont rares et tous équipés de phares. La commission propose donc de couper l'éclairage afin de faire des économies, de retrouver une vraie nuit, de rendre à la faune nocturne une nuit véritable. Afin d'assurer la sécurité, l'éclairage serait remis en route à partir de 5h00, avec un abaissement de tension, jusqu'à l'aube. En fonction des besoins spécifiques de chaque quartier les horaires pourraient être ajustés localement. Il propose que si cette mesure est adoptée, la population soit informée par la presse, par le bulletin, le site internet et des panneaux à l'entrée des Abrets en Dauphiné.Monsieur le Maire confirme au conseil municipal les informations parues dans la presse ce jour concernant le projet d'affectation des différents services des futurs Vals du Dauphiné sur le territoire. Le siège et les services centraux administratifs seront localisés dans les bureaux des actuels vallons de la tour. Les vallons du guiers accueilleraient la Maison des Services à la population ainsi que le service voirie. La vallée de l'hien assurerait le service petite enfance enfance jeunesse. Quand aux locaux des Abrets en Dauphiné, ils accueilleraient le service aménagement, qui regroupera le développement économique, l'habitat et l'urbanisme.

Maryvonne Jullien demande à avoir copie du compte rendu de la dernière commission urbanisme. Elle demande également ou en est le projet de restructuration de l'ancienne maison de retraite et s'il est possible d'avoir connaissance du projet de restructuration de la maison dauphinoise. Monsieur le Maire précise que ces projets seront présentés lors du prochain conseil municipal.

Bernard Glantzlen fait remarquer que les ruines du château bayard sont à l'abandon. Il serait judicieux de s'en préoccuper afin de les maintenir dans un état de conservation correct. Il demande également ou en est le projet de vidéo protection. Monsieur le Maire précise que le message sera transmis au directeur des services techniques pour les ruines du château et qu'un rendez vous est fixé avec la gendarmerie qui doit rendre une étude sur la vidéo protection aux Abrets. Ce projet fera l'objet d'un débat en commission et au conseil municipal une fois que nous disposerons des éléments commandés à la gendarmerie.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h00