Compte-Rendu - 2016 03 02 CR CM

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Compte-Rendu - 2016 03 02 CR CM Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 02 CR CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SEANCE du 2 MARS 2016

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu de la séance précédente

7 finances locales 2016-D-01 Approbation du compte administratif des Abrets

7 finances locales 2016-D-02 Vote du compte de gestion des Abrets

7 finances locales 2016-D-03 Approbation du compte administratif de Fitilieu

7 finances locales 2016-D-04 Vote du compte de gestion de Fitilieu

7 finances locales 2016-D-05 Approbation du compte administratif de La Batie Divisin

7 finances locales 2016-D-06 Vote du compte de gestion de La Batie Divisin

7 finances locales 2016-D-07 Débat d'orientation budgétaire

7 finances locales 2016-D-08 Tarifs publics municipaux

7 finances locales 2016-D-09 Clôture des anciennes régies municipales

7 finances locales 2016-D-10 Régime indemnitaire des régisseurs

7 finances locales 2016-D-11 Demande de subvention RAM La Bâtie Divisin

2 urbanisme 2016-D-12 Convention d'étude et de veille foncière avec EPORA

4 fonction publique 2016-D-13 Tableau des effectifs

4 fonction publique 2016-D-14 Création de postes pour avancement et recrutement

5.2 fonctionnement des assemblées 2016-D-15 Désignation d'un référent ambroisie

5.2 fonctionnement des assemblées 2016-D-16 Rectification de désignation de délégués

5.2 fonctionnement des assemblées 2016-D-17 Composition de la commission d'appel d'offre

8.7 transports 2016-D-18 Validation de l'agenda programmé d'accessibilité de la commune déléguée des Abrets

8.7 transports 2016-D-19 Validation du schéma d'accessibilité programmée des arrêts de bus du cg38

8.7 transports 2016-D-20 Validation du schéma d'accessibilité programmée des arrêts de bus de la CAPV

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes des Abrets, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.

Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Nour-Eddine DEGHIA, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Véronique DUPRE, Colette BADIN, Isabelle BOURY, Jean-Claude NEEL, Jean-Pierre CHABERT, Marie-Noëlle GADOU, Bernard GLANTZLEN, Roger CARON, Maryvonne JULLIEN, Jean-Paul PAVAGEAU, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BARBIER, Franck LANCIA, Hélène PEGOUD, Nathalie MEUNIER, Angélique ARGOUD-CHABART, Guillaume ARGOUD, Johann GODART, Sophie BELLEN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Lydie MARTINATO, CLEYET-MAREL Thierry, RATEAU Yvonne, BUISSON Didier, BRIGARD Sandrine, CLAVEL Rémi, GALLIEN-GUEDY Patrick, MILLON Danny, LATOUR Philippe, NUNGE Thomas, TARDY-PANIS Martine, TOURETTA Joëlle, TROUILLOUD Christophe, Evelyne FEUVRIER, Céline GENETIER, GAGLIARDI Sylvie .

Absents excusés :

Michelle CHIAMBRETTI donne pouvoir à Jean-Paul PAVAGEAUD, Alain DREVON donne pouvoir à Colette BADIN, Martine FRANCO donne pouvoir à Isabelle BOURY, Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY, Christelle BRISA- MATIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Delphine MICHALLAT donne pouvoir à Thierry DONNET, Nadine JANIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Hubert GROS donne pouvoir à Jean-Pierre CHABERT, Stéphanie BUFFEVANT donne pouvoir à Frédéric BAS, Françoise MARCELLOT, Eric VIGLIANO, Florian ARLAUD, Pascale HUMBERT, Laurent BRIVET, Nathalie BERT, Florence CUSIN, RULLET Marie-Laure, Norbert DUSSOLIER

Compte-rendu établi par Dominique BERTI

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.7 finances locales 2016-D-01 Approbation du compte administratif des Abrets

Mr le Maire donne la parole au premier Adjoint qui présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 de la commune historique des Abrets qui s’établit comme suit :

fonctionnement dépenses = 2 170 365,00 €

fonctionnement recettes = 2 796 311,09 € soit un excédent de 625 946,09 € investissement dépenses = 579 334,34 €

investissement recettes = 1 190 328,03 € soit un excédent de 610 993,69 € Compte tenu du résultat de clôture d'investissement en 2014 de −679 434,92 de l'affectation du résultat en 2015 pour 779 434,92€ et du report à nouveau sur 2015 pour 565 599,64 € le résultat de clôture 2015 s'établit comme suit : investissement −68 441,23€

fonctionnement + 1 091545,73€

Monsieur le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2015 tel que présenté ci-dessus.

7 finances locales 2016-D-02 Vote du compte de gestion des Abrets

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 pour la commune historique des Abrets, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que tout est exact,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7 finances locales 2016-D-03 Approbation du compte administratif de Fitilieu

Mr le Maire donne la parole au premier Adjoint qui présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 de la commune historique de Fitilieu qui s’établit comme suit :

fonctionnement dépenses = 734 054,05 €

fonctionnement recettes = 763 275,63 € soit un excédent de 29221,58 € investissement dépenses = 503 269,65 €

investissement recettes = 82 717,88 € soit un déficit de 420 551,77 € Compte tenu du résultat de clôture d'investissement en 2014 de 119 004,76€ de l'absence d'affectation du résultat en 2015 et du report à nouveau sur 2015 pour 1 091 581,43 € le résultat de clôture 2015 s'établit comme suit : investissement −301 547,01€

fonctionnement + 1 120 803,01€

Monsieur le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins J-P Chabert, B Glantzlen, m Jullien, M-N Gadou, R Caron, E Feuvrier et H Gros qui s'abstiennent, le conseil municipal :

- ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2015 tel que présenté ci-dessus.

7 finances locales 2016-D-04 Vote du compte de gestion de Fitilieu

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 pour la commune historique de Fitilieu, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que tout est exact,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE à l’unanimité, moins JP Chabert, B Glantzlen, MN Gagou, R Caron, E Feuvrier, H Gros, M Jullien qui s'abstiennent, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.7 finances locales 2016-D-05 Approbation du compte administratif de La Batie Divisin

Mr le Maire donne la parole au premier Adjoint qui présente au Conseil Municipal le compte administratif de la commune historique de la Bâtie Divisin pour 2015 qui s’établit comme suit :

fonctionnement dépenses = 485 993,15 €

fonctionnement recettes = 639 168,45 € soit un excédent de 153 235,30 € investissement dépenses = 253 100,74 €

investissement recettes = 271 366,24 € soit un excédent de 18 265,50 € Compte tenu du résultat de clôture d'investissement en 2014 de -49491,65€ de l'affectation du résultat en 2015 pour 133741,65€ et du report à nouveau sur 2015 pour 254 359,87 € le résultat de clôture 2015 s'établit comme suit : investissement −31 226,15€

fonctionnement + 273 853,52€

Monsieur le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins J-P Chabert, B Glantzlen, m Jullien, M-N Gadou, R Caron, E Feuvrier et H Gros qui s'abstiennent, le conseil municipal :

- ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2015 tel que présenté ci-dessus.

7 finances locales 2016-D-06 Vote du compte de gestion de La Batie Divisin

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 pour la commune historique de La Bâtie Divisin, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que tout est exact,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE à l’unanimité, moins JP Chabert, B Glantzlen, MN Gagou, R Caron, E Feuvrier, H Gros, M Jullien qui s'abstiennent, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7 finances locales 2016-D-07 Débat d'orientation budgétaire

Monsieur le Maire donne la parole à Frédéric Barbier, 1er adjoint en charge des Finances, qui présente le rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2016.

Il expose que l’année 2016 s’inscrit dans le prolongement des 6 années de réforme et de contraintes accrues sur les budgets locaux. Le volet financier et fiscal se traduit par :

la réforme de la TP en 2010

le gel des dotations de l’Etat en 2011-2013

l’institution du FPIC, la refonte des indicateurs de potentiel fiscal et d’effort fiscal avec des impacts forts sur les dotations de péréquation en 2012 la baisse des dotations de l’Etat de 1,5 Milliard d’€ en 2014

la réduction des dotations de l’Etat de 11 Milliards d’€ sur 3 ans à compter de 2015 la refonte de l’architecture de la DGF, la montée en puissance du FPIC.

Le volet organisationnel se traduit, quant à lui, par :

la mise en œuvre des Schéma Départementaux de Coopération Intercommunale suite à la loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales) de 2010 et la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)

les incitations à la création de communes nouvelles

des transferts de compétences obligatoires tels que la l’aire d’accueil des gens du voyage, l’eau et l’assainissement, le tourisme...

L’objectif de réduction des déficits publics et le renforcement de la contrainte sur les collectivités territoriales pèse sur les budgets. En 2016, les dotations aux collectivités locales représentent le seul poste en réduction dans le budget de l’Etat. qui estime que les collectivités territoriales disposent de marges de manœuvre pour réduire leurs dépenses. Les compensations fiscales d’exonération aux communes devraient subir une baisse de 10,7 %. La contribution au redressement des finances publiques se déduit de la Dotation Globale de Fonctionnement – DGF (72000€)

LE CONTEXTE FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE NOUVELLE La nouvelle strate de population atteinte par Les Abrets en Dauphiné conduit la commune nouvelle à modifier sa méthode d’élaboration budgétaire. Il devient nécessaire que les élus se réinterrogent sur les politiques, les équipements et les services développés en pratiquant un pilotage stratégique des ressources. L’harmonisation nous conduit à remettre en cause nos méthodes et nos pratiques dans tous les domaines. Avec l’incitation à la création de communes nouvelles de moins de 10.000 habitants, notre budget va bénéficier des dispositions relatives à la sanctuarisation de la DGF pendant une durée de 3 ans :

Maintien de la DGF 2015 pour les années 2016 à 2018

Bonus de 5 % de la nouvelle DGF

L’effet de la contribution au redressement des finances publiques est donc atténué par : l’arrêt de la minoration de la DGF

une bonification de 5 %

une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) réservée en priorité aux communes nouvelles l’accroissement du FCTVA et perception en année n, en lien avec l’éligibilité de certaines dépenses d’entretien liées aux bâtiments et aux voiries(mesure applicable à l’ensemble des collectivités territoriales)

Un nouveau fonds de soutien à l’investissement

En terme de masse salariale, en dépit du gel de la valeur du point d’indice depuis 2011 (1 point = 4,6303 €), plusieurs éléments pèsent sur le budget :

l’évolution du SMIC au 1er janvier 2016

l’augmentation des taux de cotisations retraite

A chaque départ en retraite, une réflexion devra être engagée sur l’organisation et les modalités de gestion du service public.

Fiscalité Locale :

La commune nouvelle a une existence juridique depuis le 1er janvier 2016. Mais la 1ère année fiscale sera effective au 1er janvier 2017. L’intégration fiscale progressive est applicable, l’écart entre les taux des 3 communes pourra se faire sur 12 ans et le vote devra intervenir avant le 31 octobre 2016.

Le conseil municipal votera donc des taux différenciés pour chaque commune historique en 2016 avant de voter les taux dont l'harmonisation se fera à partir de 2017, sur 12 maximum.

Projet de budget 2016.

La proposition de budget sur laquelle travaille la commission finance sera basée sur les réalisations 2015 des trois communes historiques. L'objectif de la commission est de réaliser une économie de 5% sur l'exercice 2016. De nouvelles économies seront réalisable sur 2017 avec la renégociation des contrats qui n'ont pu être dénoncés dans les délais réglementaires du fait de la création de la commune nouvelle par arrêté du 30 décembre 2015.

Les dépenses de fonctionnement devraient s'établir autour de 3500000€ et les recettes sont estimés à ce jour à 4150000€. L'excédent antérieur reporté est de 2185000€. Les recettes devraient progresser mécaniquement de 14000€ par l'évolution législative des bases d'imposition de 1% pour 2016.

Pour la masse salariale, elle s'établit autour de 1500000€. Cela représente sur les comptes administratifs 2015, 1435000€ soit 42% des dépenses de fonctionnement ou 34,5% des recettes. Il conviendra de contenir cette enveloppe et réfléchir au remplacements lors de chaque départ en retraite.

Frédéric Barbier passe ensuite en revue la liste des investissements proposés par la commission et précise que les projets déjà engagés par les communes historiques ont été repris en priorité :

Ecole de Fitilieu Rénovation de deux classes de primaire à la Bâtie Rénovation de la Rue Aristide Briand Rénovation de l'éclairage public Salles des fêtes (rideaux, cuisine et plafond) Mise en accessibilité des bâtiments publics Etude d'aménagement du parc Bisso Etude de restructuration de la maison dauphinoise en Maison des Services Panneaux à messages variables Travaux de parking place du 19 mars Aménagement cure et bibliothèque wc publics Façades Mairie, cure et WC publics Changement de matériel des services techniques Etude de restructuration des locaux techniques Travaux de piscine Aménagements de centres bourgs logiciels informatiques

Les enveloppes financières de chaque projet sera étudiée par la commission finance mais le débat de ce soir porte essentiellement sur l'opportunité de réaliser chacun des projets.

En terme de financement des investissements, les comptes de gestion 2015 font ressortir une épargne de gestion de 1 127 000€. Déduction faite des 212000€ d'intérêts il reste un épargne brute de 914000€ et une épargne nette de 650000€

Compte tenu du total de la dette de 5194000€ au 1er janvier 2016 (y compris le PPP de la Gendarmerie dont l'annuité est quasi couverte par la location du bâtiment) l'épargne nette permet un remboursement total de la dette en 8 ans et l'épargne brute (dont on se sert précisément pour rembourser le capital) permet un remboursement de la dette, en 5,7 année.

Frédéric Barbier donne ensuite le détail de l'évolution de la dette de 2016 à 2025 et notamment le capital restant dû qui passe de 5 194 000€ au 1er janvier 2016 à 4 928 369€ au 1er janvier 2017 puis 4 653 782, puis 4 381 976€, puis 4 124 797€ et 3 881 686€ en 2020. Au 31 décembre 2025, le stock de dette sera de 2 810 955€

L'endettement actuel représente 758€ par habitant pour une moyenne des communes de la strate à 870€ soit 112€ de marge d'emprunt par habitant de 728000€ si on se borne à rester strictement dans la moyenne des communes de la strate.

En terme de fiscalité, Frédéric Barbier propose que chaque commune délégué étudie avant le prochain conseil municipal des Abrets en Dauphiné, l'intérêt de faire évoluer la fiscalité des communes historiques, afin d'anticiper la procédure de lissage des taux. Il rappelle que les taux pour 2017 devront être votés avant la fin octobre 2016 et seront soit identiques pour les 3 communes historiques pour 2017 soit commenceront une période de lissage de taux qui sera définie par le conseil.

Monsieur le Maire remercie Frédéric Barbier pour sa présentation et demande au conseil s'il y a des observations sur ces orientations proposées par la commission.

Aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

A l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré,

APPROUVE le débat d'orientation budgétaire et le rapport présenté par Frédéric Barbier.7 finances locales 2016-D-08 Tarifs publics municipaux

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour lister l'ensemble des tarifs municipaux issus des communes historiques et de fixer les nouveaux tarifs pour l'année 2016.

Il propose une légère augmentation du tarif piscine et un maintien des autres tarifs. Il propose également de créer un nouveau tarif pour la piscine au bénéfice des habitants des Abrets en Dauphiné afin de faciliter l'accès pour les habitants qui participent déjà fortement au fonctionnement de la structure dont l'utilisation dépasse très largement les limites communales.

Il propose également de fixer un tarif pour la foire du 20 mars ainsi que pour la vente d'encarts publicitaires pour le programme de cette foire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

APPROUVE la grille tarifaire ci jointe pour 2016,

APPROUVE la création d'un tarif piscine « abrésien en dauphiné »,

APPROUVE la création d'un tarif exposant et encarts publicitaires pour la foire de printemps des Abrets en Dauphiné, MAINTIENT le tarif 2015 des créneaux piscine scolaire pour les écoles et pour les intercommunalités, FIXE les tarifs 2016 selon la grille jointe,

Tarifs Publics 2016

Tarifs 2016

Unité les abrets fitilieu la batie divisin

Vogue

l'emplacement de 0 à 19m² Par jour 50,50 € 0,00 € 0,00 €

l'emplacement de 20 à 39m² Par jour 90,50 € 0,00 € 0,00 €

l'emplacement de 40 à 99m² Par jour 111,00 € 0,00 € 0,00 €

l'emplacement de 100m² et au delà Par jour 503,00 € 0,00 € 0,00 €

Marchés

Hebdomadaire réguliers et occasionnels € le ml/jour 0,80 € 0,00 € 0,00 €

Hebdomadaires abonnés € le ml/jour 0,75 € 0,00 € 0,00 €

Branchements électrique forfait mensuel 48,00 € 0,00 € 0,00 €

Cimetières

Nouveau cimetière 30ans 2,65m² SIMPLE la conces sion 119,00 € 216,00 €

5,30 m² DOUBLE la conces sion 238,00 € 432,00 €

Nouveau cimetière 15ans SIMPLE la conces sion 68,00 € 108,00 €

DOUBLE la conces sion 135,00 € 216,00 €

Ancien cimetière 30 ans 3,5m² SIMPLE la conces sion 119,00 € 150,00 €

7m² TRIPLE la conces sion 354,00 € 250,00 €

Ancien cimetière 15 ans SIMPLE la conces sion 68,00 € 250,00 €

TRIPLE la conces sion 200,00 € 450,00 €

Colombarium pour 15 ans La case 340,00 €

Colombarium et cavurnes 4 urnes maxi 15 ans La case 450,00 €

Colombarium et cavurnes 4 urnes maxi 30 ans La case 900,00 €

Colombarium 1 urne maxi 15 ans La case 350,00 €

Colombarium 2 urnes maxi 15 ans La case 300,00 € 550,00 €

Colombarium 2 urnes maxi 30 ans La case 600,00 €

Colombarium 3 urnes et plus 15 ans La case 750,00 €

Ancien colombarium 15 ans La case 210,00 €

taxe de dispersion des cendres 150,00 €

Salle des Fêtes salle Vercors location le week end

1ère manifestation des associations dans sa commune historique le week-end gratuit gratuit gratuit

seconde manifestation association de la commune le week-end 200,00 € 185,00 €

associations et particuliers de la commune le week-end 300,00 € 400,00 € 220,00 €

associations et particuliers extérieurs le week-end 500,00 € 800,00 € 300,00 €

participation chauffage de 1er octobre au 31 mars le week-end 113,00 € 80,00 €

caution le week-end 600,00 €

caution lave vaisselle 200,00 €

caution pour nettoyage salle et réservation le week-end 82,00 € 250,00 €

caution pour nettoyage tables et chaises fitilieu – bar les abrets le week-end 46,00 € 250,00 €

location à la journée

associations et particuliers de la commune la journée 200,00 €

associations et particuliers extérieurs la journée 400,00 €

utilisation hebdomadaire par une assoc /an et /adhérent 10,00 €

Salle Emile GUERRY

1ère manifestation des associations de la commune historique Par jour gratuit associations et particuliers de la commune Par jour 199,00

associations et particuliers extérieurs Par jour 199,00

participation chauffage de 1er octobre au 31 mars 296,00

caution 459,00

caution pour nettoyage salle et réservation Par location

caution pour nettoyage tables et chaises Par location

Salle du 3ème AGE rdc.

Location Abrets à la journée Par jour 50,00

Nettoyage par jour 10,00

Occupation domaine public le m² par an Occupation/an 6,50

Piscine – tarif (application au 1er juillet 2016)

Entrée adulte Abrésien en dauphiné l'unité 1,50

Entrée enfants Abrésien en dauphiné l'unité 1,00

Carte adulte 10 Abrésien en dauphiné la carte 14,00

Carte adulte 20 Abrésien en dauphiné la carte 26,00

Carte enfant 10 Abrésien en dauphiné la carte 9,00

Carte enfant 20 Abrésien en dauphiné la carte 17,00

Entrée adulte extérieurs l'unité 3,30

Entrée enfants extérieurs l'unité 2,00

Carte adulte 10 extérieurs la carte 30,00

Carte adulte 20 extérieurs la carte 55,00

Carte enfant 10 extérieurs la carte 18,00

Carte enfant 20 extérieurs la carte 34,00

Forfait Natation s colaire (primaire collège lycée)10 heures Forfait 10 s éances 2500,00

Mise à dispo bassin seul pour association abrésienne l'heure 65,00

L'heure de mise à dis position du bassin seul pour extérieurs l'heure 200,00

Forfait 10 s éances 3400,00

foire de printemps

tarif publicité foire de printemps

petit format l'unité 50 moyen format l'unité 100 grand format l'unité 150 emplacement exposants le mètre linéaire 7,00 €

tarif emplacement exposant ayant acheté une publicité offert

1 000,00 € 1 000,00 €

Créneau interco7 finances locales 2016-D-09 Clôture des anciennes régies municipales

Monsieur le Maire expose qu'il convient de clôturer les anciennes régies des communes déléguées qui ne sont plus utilisées :  location de salles communales et garderie pour la commune déléguée de Fitilieu  Garderie Tap et cantine pour la commune déléguée de la Bâtie Divisin

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de clôturer les régies suivantes :

location de salles communales et garderie pour la commune déléguée de Fitilieu Garderie Tap et cantine pour la commune déléguée de la Bâtie Divisin

7 finances locales 2016-D-10 Régime indemnitaire des régisseurs

Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités et des établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Considérant qu'une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances et que les taux de l'indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l'instruction du 21 avril 2006.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'allouer l'indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.

7 finances locales 2016-D-11 Demande de subvention RAM La Bâtie Divisin

Monsieur le Maire informe l'Assemblée,

Depuis le 1er mai 2011, le conseil municipal de la commune historique de LA BATIE-DIVISIN a autorisé par délibération l’intégration de la commune de Chirens au Relais Assistantes Maternelle de la Valdaine, et par conséquent, la quotité du temps de fonctionnement a été fixée à 100 %. L’aide forfaitaire annuelle attribuée par le Conseil Départemental de l’Isère s’élève à 3048, 98 € pour un fonctionnement à temps complet.

Il convient de solliciter le Conseil Départemental de l’Isère afin d’obtenir la subvention de fonctionnement de 3048,98 € pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

De solliciter le Conseil Départemental de l'Isère pour obtenir la subvention de 3048,98€ pour le fonctionnement du Relais d'Assistantes Maternelles de la Valdaine, année 2016, à temps complet ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2 urbanisme 2016-D-12 Convention d'étude et de veille foncière avec EPORA

Monsieur le Maire,

Vu le Code des général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Monsieur le Maire donne la parole à Isabelle Boury, Adjointe à l'urbanisme, qui explique que l’EPORA a pour mission de procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter la reconversion des friches industrielles et ou la réhabilitation des sites urbains dégradés et de leurs abords et à contribuer plus généralement à l’aménagement du territoire.

Elle énonce que l’intervention de l’EPORA, en amont et en aval du projet de la Collectivité, est destinée à accompagner la commune dans la réalisation de ses projets dès lors qu’ils répondent à des enjeux d’intérêt collectif et en cohérence avec les principaux outils de planification en vigueur sur le territoire.

Ainsi, la commune des Abrets en Dauphiné à sollicité EPORA pour initier une mission de veille foncière «multi sites-secteur Bourg centre» qui s’inscrit dans un des axes d’intervention du Programme Pluriannuel d’Interventions de l’EPORA.

Elle indique que le périmètre de veille foncière comprend le quartier du centre-bourg. Ce secteur est destiné à accueillir prioritairement l’offre de logements, avec une densité minimale imposée par le SCOT..

Isabelle Boury mentionne que la présente convention a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre l’EPORA et les Collectivités pour la réalisation de leurs missions respectives de service public.

Les collectivités confient ainsi à l’EPORA une mission générale d’études et de veille foncière.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de veille foncière entre la Commune des Abrets en Dauphiné et l’EPORA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'étude et de veille foncière entre la Commune des Abrets en Dauphiné et l’EPORA.

Demande que l'introduction de la convention soit revue et ajustée au regard de la création de la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné avec notamment l'évolution du périmètre de la commune et de sa population.4 fonction publique 2016-D-13 Tableau des effectifs

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le tableau des effectifs du personnel communal de Les Abrets en Dauphiné au 1er janvier 2016.

Le conseil Municipal prend acte du tableau des effectifs du personnel au 1er janvier 2016 ci-dessus présenté.

COMMUNE LES ABRETS EN DAUPHINE

Service administratif Fonction Grade Contrat Observations

DGS/secrétaire général / CDI 35h

Accueil/personnel de caisse Adjoint technique 2ème classe Titulaire 27h transformation adjt adm 2ème classe au 01/02/16

Hôtesse d'accueil Adjoint administratif 2ème classe Titulaire 35h

Comptabilité - Paie - RH Adjoint administratif 1ère classe Titulaire 35h avancement grade Adjt adm principal 2ème classe

Communication/TAP/Cantine Adjoint administratif 2ème classe stagiaire 25,7h

Policier municipale Chef de service PM principale 1ère classe Titulaire 35h

Accueil Rédacteur principal 1ère classe Titulaire 35h

Accueil Adjoint administratif 1ère classe Titulaire 30h

Accueil/cantine / CAE 25h

Accueil Rédacteur principal 1ère classe Titulaire 35h

Accueil Rédacteur Titulaire 16h

11

Service technique Fonction

Responsable technique Technicien Titulaire 35h

Agent de maîtrise Agent de maitrise principal Titulaire 35h

Agent de maîtrise Agent de maitrise principal Titulaire 35h

Agent technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire 35h

Agent technique Adjoint technique 2ème classe Titulaire 35h

Agent technique Adjoint technique 2ème classe Titulaire 35h

Agent technique / CDD 35h

Agent technique / CAE 35h

Agent technique Adjoint technique 2ème classe Titulaire 35h

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe Titulaire 35h

Agent technique / CUI 35h

Agent de maîtrise Agent de maîtrise Titulaire 35h

Agent technique Adjoint technique principal 2ème classe Titulaire 35h

13

Service scolaire/entretien

ATSEM/Agent d'entretien Adjoint technique 2ème classe Titulaire 22h

ATSEM ATSEM principale 2ème classe Titulaire 35h

ATSEM ATSEM principale 2ème classe Titulaire 31,5h avancement grade ATSEM principal 1ère classe 01/01/2016

ATSEM Adjoint technique 1ère classe Titulaire 27,5h

ATSEM Adjoint technique 2ème classe Titulaire 12h

Agent d'entretien/cantine Adjoint technique 2ème classe Titulaire 15h

Agent d'entretien/cantine Adjoint technique 2ème classe Titulaire 35h

Agent d'entretien/personnel de caisse Adjoint technique 2ème classe Titulaire 20h avancement grade adj tech 1ère classe AU 01/08/2016

Agent d'entretien Adjoint technique 2ème classe Titulaire 12h

Cantine/TAP / CAE 22h

ATSEM en apprentissage

Cantine/personnel de caisse / CAE 22h

ATSEM ATSEM principal 1ère classe Titulaire 30,30h

ATSEM/ cantine Adjoint technique principal 2ème classe Titulaire 30,30h

ATSEM/ cantine Adjoint technique 2ème classe Non titulairePayé à l'heure

Cantine Adjoint technique 1ère classe Titulaire 30h avancement grade adjt tech principal 2ème classe 01/01/2016

Cuisinière/Agent d'entretien/ TAP Adjoint technique 1ère classe Titulaire 25h

Agent d'entretien/cantine/garderie Adjoint technique principal 2ème classe Titulaire 35h

ATSEM ATESM 1ère classe Titulaire 30h

Cantine Adjoint technique 2ème classe Titulaire 23h

Agent d'entretien/Cantine/garderie Adjoint technique principal 2ème classe Titulaire 26h

Agent d'entretien/Cantine/garderie Adjoint technique 2ème classe Titulaire 29h

RAM Assitant sociaux éducatif CDD 35h

23

Service piscine

Maître nageur Educateur APS prinicpal 1ère classe Titulaire 35h

Chef de bassin Conseiller territorial des APS Titulaire 35h

Personnel de caisse / CDD 8h

3

Service animation

TAP/Cantine / CDD 1h

TAP / CDD 1h

Animation/TAP CUI 35h

3

53

Temps de

travail

Total employés commune

Les Abrets en Dauphiné4 fonction publique 2016-D-14 Création de postes pour avancement et recrutement

Monsieur le Maire expose au conseil le besoin de créations de postes pour permettre l'évolution de carrière d'agents dont l'ancienneté autorise cette évolution. Il expose également le besoin de créer un poste d'ingénieur ou de technicien afin d'assurer la direction de l'ensemble des services techniques municipaux, de structurer le service et d'optimiser les moyens. Il est proposé de créer un poste d'ingénieur et un poste de technicien afin de laisser un choix plus large de candidats et de prévoir la suppression du poste non pourvu.

Il propose donc de créer :

un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (27h00) un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

un poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (31h50)

un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (20h00)

un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30h00) un poste d'ingénieur à temps complet

un poste de technicien territorial à temps complet

Après en avoir délibéré, à l'unanimité moins Mayvonne Jullien et Thomas Nunge qui s'abstiennenet, le conseil municipal

APPROUVE la proposition de Mr le Maire,

CREE :

- un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (27h00) - un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

- un poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (31h50)

- un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (20h00)

- un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30h00) - un poste d'ingénieur à temps complet

- un poste de technicien territorial à temps complet

DIT que les postes de :

- adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (27h00)

- adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

- ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (31h50)

- adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (20h00)

- adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (30h00)

seront supprimés dès la nomination des agents concernés.

5.2 fonctionnement des assemblées 2016-D-15 Désignation d'un référent ambroisie

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de désigner un ou plusieurs correspondant ambroisie afin de coordonner, avec les services de l'état, la lutte contre cette plante invasive.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité le conseil municipal :

- DESIGNE Thomas Nunge et Franck Lancia, qui l'acceptent, comme correspondant ambroisie.

5.2 fonctionnement des assemblées 2016-D-16 Rectification de désignation de délégués

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de modifier la désignation des représentants de la commune des Abrets en Dauphiné auprès du syndicat des eaux des Abrets, du Sivu du Gymnase du collège Marcel Bouvier, du Sivu du gymnase du Lycée Pravaz ainsi qu'au SEDI.

Le conseil municipal décide de décaler cette délibération au prochain conseil.

5.2 fonctionnement des assemblées 2016-D-17 Composition de la commission d'appel d'offre

Conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics, Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de constituer une commission d'appel d'offre. Il précise qu'outre le Maire, Président d'office, il convient de disposer de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.

Il demande qui est candidat.

Thierry Cleyet Marel, Benjamin Gastaldello, Didier Buisson, Frederic Barbier et Noël Perrin se portent candidats comme titulaires,

Michelle Feuillassier, Johann Godard, Hélène Pégoud, Véronique Dupré et Thierry Donnet sont candidats comme suppléants.

Après avoir procédé aux opérations de vote, à 54 voix sont élus à la commission d'appel d'offre :

Titulaires Suppléants Thierry Cleyet Marel, Michelle Feuillassier Benjamin Gastaldello, Johann Godard Didier Buisson, Hélène Pégoud Frederic Barbier, Véronique Dupré Noël Perrin. Thierry Donnet

Et François Boucly, Maire est président de fait de la commission.8.7 transports 2016-D-18 Validation de l'agenda programmé d'accessibilité de la commune déléguée des Abrets

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’obligation de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui oblige la commune à compter du 1 er janvier 2015 à mettre tous ses Etablissements Recevant du Public (ERP) et ses Installations Ouvertes au Public (IOP) accessibles à tous les handicaps. Les pouvoirs publics ayant pris conscience de l’impossibilité de respecter la date butoir du 1er janvier 2015, la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter de nouvelles mesures législatives s’est traduite par la parution de l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014. A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires d’ERP et/ ou IOP ont désormais la possibilité de s’engager dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Ad’AP est un engagement de procéder aux actions ou travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs ERP, dans le respect de la réglementation, dans un délai limité et avec une programmation des travaux et des financements. Cet accord suspend, sur la durée de l’agenda, le risque pénal prévu par la loi du 11 février 2005 et ainsi poursuivre ses travaux de mise en accessibilité. Ainsi, dans ce cadre, la commune a mis en place une politique de mise en accessibilité de son patrimoine en élaborant un Agenda d’Accessibilité Programmée sur 2 périodes de 3 ans soit 6 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- autorise la présentation de la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée auprès de la préfecture.

8.7 transports 2016-D-19 Validation du schéma d'accessibilité programmée des arrêts de bus du cg38

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’obligation du Conseil Départemental de l'Isère de mettre ses arrêts de bus en conformité pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Il précise que le conseil départemental souhaite déposer un agenda programmé de mise en accessibilité et demande à la commune des Abrets de réaliser les aménagements nécessaires sur les années 2016 et 2017 avec une aide du CD38 de 50% Monsieur le Maire propose de valider le principe de réalisation de ces travaux sur deux ans pour deux arrêts bus, avec une aide du CDE38 de 50%

Après délibération, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

VALIDE le principe de réaliser les travaux par la commune sur 2016 et 2017 avec l'aide du conseil départemental de l'Isère à 50%

8.7 transports 2016-D-20 Validation du schéma d'accessibilité programmée des arrêts de bus de la CAPV

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’obligation de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) de mettre ses arrêts de bus en conformité pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Il précise que la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais souhaite déposer un agenda programmé de mise en accessibilité. Ces travaux seront réalisés en totalité par le Pays Voironnais en 2018.

Monsieur le Maire propose de valider l'agenda programmé d'accessibilité du Pays Voironnais.

Après délibération, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

VALIDE l'agenda programmé d'accessibilité du Pays Voironnais.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne la parole à Benjamin Gastaldello qui fait un point sur la réforme intercommunale et notamment pour le choix de l'intercommunalité qui sera traitée en cdci le 21 mars prochain. En effet, après le vote de la commune des Abrets en Dauphiné qui a choisi à 50 voix sur 59 le rattachement à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, Monsieur le Préfet a décidé de saisir la commission départementale de coopération intercommunale sur cette demande. Il considère que ce souhait de rattachement au Pays Voironnais est de nature à compromettre la pertinence du périmètre de projet de fusion des Vals du Dauphiné. La réunion prévue le 22 février dernier a été annulée faute de quorum. La prochaine cdci traitera donc le problème. Les Maires s'activent pour que le choix des Abrets en Dauphiné soient suivi.

Maryvonne Jullien souhaite connaître les délégations de chaque adjoint. Monsieur le Maire précise que chacun peut venir consulter ces arrêtés de délégations en Mairie.

Franck Lancia informe le conseil que 4 noms ont été proposés pour le prochain bulletin municipal : Info et regard neuf, la voix des trois, comme une nouvelle, et l'echo de la ville nouvelle.

La commission a retenu « Comme une nouvelle ». A l'unanimité, la proposition « comme une nouvelle » est validé. Bernard Glantzlen demande quand l'opposition doit fournir son article. Il est demandé pour le 11 mars.

Bernard Glantzlen demande quelle est la raison de l'invasion de délégués syndicaux aux sein de la Mairie. François Boucly informe que la raison de la visite était d'échanger sur le mode de fonctionnement des mandats des délégués syndicaux au sein de la commune nouvelle. Il précise qu'un agent municipal faisait partie de la délégation et qu'il est prévu une nouvelle visite.

Plus aucune question n'étant formulée, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00 et souhaite une bonne soirée à l'assemblée.