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Compte-Rendu - DEL 2022 12 80 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2022 12 80 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
le 19/12/2022
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221280-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-80
OBJET:
CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
MATERNELLE
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
- APPROBATION
DE
L’AVANT-PROJET
DEFINITIF
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
FRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
larticie
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221280-DE
CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
MATERNELLE
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
- APPROBATION
DE
L’AVANT-PROJET
DEFINITIF
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
La
ville
de
Guipavas
a pour
projet
la construction
d'une
école
maternelle
de
8 classes.
Cette
construction
permettra
de
résoudre
le problème
d'éloignement
entre
l’école
élémentaire
et
maternelle.
L'opération
à venir,
qui
se
situe
au
droit
de
la rue
St
Thudon
à Guipavas
prévoit
la construction
d'une
école
maternelle
permettant
l'accueil
de
250
élèves,
d'une
restauration
scolaire
et
d’un
espace
périscolaire
pour
l'ensemble
des
élèves
du
groupe
scolaire.
Les
aménagements
extérieurs
et
les
liaisons
avec
l'actuelle
école
élémentaire
seront
facilités.
Le
projet
reprendra
également
la cour
de
récréation
de
l'ALSH.
Le
foyer
de
Kercoco,
bâtiment
existant,
sera
conservé
dans
l'enceinte
du
site,
et
ses
usages
seront
revus
pour
intégrer
le fonctionnement
de
l'école.
Par
délibération
n°2019-04-29
du
3 avril
2019,
le Conseil
municipal
a validé
le principe
de
regroupement
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Louis
Pergaud.
Par
délibération
n°2021-09-76
du
29
septembre
2021,
le Conseil
municipal
a validé
le lancement
du
concours
pour
le choix
du
maître
d'œuvre.
Par délibération
n°
2022-05-45
du
4 mai
2022,
le Conseil
municipal
a validé
la construction
d'une
école
maternelle
Louis
Pergaud
avec
l'approbation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
attribué
au
cabinet
d'Architecture
ARCHIPOLE
URBANISME
ET
ARCHITECTURE
en
co-traitance
avec
AUAS
INGENIERIE
Economiste
BET
structure
VRD
et
OPC,
BECOME
29
BET
thermique
et
fluides,
ALHYANGE
BET
Acoustique,
KEGIN
BET
cuisine.
Le
montant
des
honoraires
est
calculé
forfaitairement,
comme
suit
:
Estimation
prévisionnelle
hors
taxes
:
4 972
360,00
€ HT
Taux
de
rémunération
hors
taxes
:
13.03
%
Honoraires
hors
taxes
:
648
349,00
€
Missions
complémentaires
:
84
000
€ HT
Par
décision
du
Maire
conformément
à la
délibération
n°2020-05-48
en
date
du
10
juin
2020
et
après
avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offre
du
14
juin
2022,
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
a été
attribué
après
négociation
avec
les
montants
ci-dessous
:
Le
montant
des
honoraires
est
calculé
forfaitairement,
comme
suit
:
Estimation
prévisionnelle
hors
taxes
:
4 972
350,00
€ HT
Taux
de
rémunération
hors
taxes
:
12.62
%
Honoraires
hors
taxes
:
627
454.00
€
Missions
complémentaires
:
82
000€
HT
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
du
marché
prévoit
que
la rémunération
provisoire
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
devient
définitive
lors
de
l'acceptation
par
le maître
d'ouvrage
de
l'avant-
projet
définitif.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a rendu
son
avant-projet
définitif
et
le coût
prévisionnel
des
travaux
de
l'opération
est
actualisé
à 5
230
280.00
€ HT.
Ceci
s'explique
-__ Parles
adaptations
techniques
et
de
surfaces
réalisées
entre
la phase
ESQ
et
la phase
APS,
- Une
exigence
de
performance
forte
liée
à la
RE
2020,
En
conséquence,
la rémunération
définitive
de
l'équipe
de
maître
d'œuvre
est
fixée
comme
suit
:
Estimation
des
travaux
:
5 230
280,00
€ HT
Taux
de
rémunération
de
base
:
12.62
%
Honoraires
hors
taxes
:
660
002,00
€ HT
Missions
complémentaires
:
86
253.00
€ HT
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221280-DE
Au
stade
de
l’Avant-Projet
Définitif,
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
prévoit
le dépôt
du
permis
de
construire
pour
début
janvier
2023
et
un
démarrage
des
travaux
à l'été
2023,
pour
une
durée
de
2 ans.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
valider
l'avant-projet
définitif
tel
que
présenté,
- de
fixer
la rémunération
définitive
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à 746
255.00
€ HT,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
(DSIL,
DETR)
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
PJ
: Carnet
de
plans
Avant-Projet
Définitif
Avis
de
la commission
plénière
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à Punanimité
Abstention
Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
CAM
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LT
A
Claire
LE
ROY
Fabrice
JACOB