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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE DE CEPOY
010 / 2013
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE DES GLICYNES ET QUAI DU PORT,
EN AGGLOMERATION
Le Maire de la commune de Cepoy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1 ; R110.2, R411.5, R411.8 ; R411.25,
R417.4, R417.9, R417. et R417.11 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie -
signalisation de prescription et septième partie - marques sur chaussées) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 et l’ensemble des textes qui l'ont modifié
Vu l'avis du Président du Conseil Général du Loiret
Considérant que les stationnements en bordure et sur la chaussée de la rue des Glycines depuis
le bar de la Marine jusqu'au n° 1bis sur les côtés et du quai du Port du n° 2 au n° 6, doivent être
interdits en raison des difficultés de circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue des Glycines depuis le n°2 jusqu'au n° 6
sur les deux côtés de cette voie.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue du quai du Port comprise entre le n°1
au n° bis.
ARTICLE 3 : Les dispositions, définies par l’article 1 ci-dessus, prendront effet à la date de cet
arrêté.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constaté et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Cepoy.
Articles 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Le Commandant de la gendarmerie de Ferrières en Gâtinais
- Le Chef responsable de la Police Intercommunale de l'AME
- Monsieur le Président du Conseil Général du Loiret
11, avenue du Château - 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 - Fax : 02 38 99 05 10
Site Internet : wwwwville-cepoy.fr - E-mail : mairie@ville-cepoy.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cepoy, le 25 janvier 2013
P/ Le Maire, l’Adjoint délégué à la sécurité
Bernard FROT