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Arrêté - arrete20 2016 stationnement interdit rue de la gare 8 a 24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete20 2016 stationnement interdit rue de la gare 8 a 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le EN
((Cep ie Arrêté Permanent n° 20 / 2016 Un Village où il fait Bon Vire
Commune de CEPOY
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Voies Communales
Le Maire de CEPOY,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213:6;
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée
VU la demande faite par les parents d’élèves
Considérant que le stationnement des véhicules sur les trottoirs est gênant pour la sécurité des usagers aux abords des écoles.
CONSIDERANT que pour permettre les entrées et les sorties scolaires sur la rue de la gare et assurer la sécurité des enfants et des parents qui s’y rendent à pied, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1° :
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules seront interdits sur le trottoir : Rue de la Gare : A hauteur du n° 8 jusqu’au n° 24 inclus
Article 2 :
L’interdiction citée dans l’article précédent sera matérialisée par une signalisation verticale installée aux extrémités de la zone concernée.
Article 3 :
Le stationnement de tout véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme très gênant au sens des dispositions du Code de la route. Article 4 :
En raison des restrictions qui précèdent :
La circulation sera limitée à 30 KM/H dans toute la zone concernée.
Article 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de CEPOY
Article 6 :
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l'article 5 ci-dessus.
Article 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune de CEPOY.
Article 9:
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10:
M. le Maire de la commune de CEPOY
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-M. le Commandant de la COB de Gendarmerie de Ferrières
- M. le Chef de service de la Police Intercommunale de l’AME
Fait à Cepoy, le 29 Mars 2016
Thierry BEYER
à/à sé