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Arrêté - arrete57 2013 stationnement interdit campings cars parking de la girafe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete57 2013 stationnement interdit campings cars parking de la girafe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE DE CEPOY
57/2013
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES CARAVANNES ET CAMPING CARS SUR LE PARKING DU PONT DE LA GIRAFE (D240)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CEPOY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R
417.4,R4179,R417.10etR 417.11;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du parking du pont de la Girafe (D240) avenue du Château, le stationnement est interdit.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le parking du Pont de la Girafe est interdit aux caravanes et aux camping-cars depuis le lundi 1° juillet 2013 ; sauf autorisation spéciale.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions interministérielle -quatrième partie — signalisation de prescription- sera mise en place par les agents de la Commune.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Cepoy
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de Cepoy
Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Ferrières-en-Gâtinais Monsieur le Chef de service de Police intercommunale de l'AME
e #$écution du présent arrêté.
Fait à Cepoy, le 1” juillet 2013
Le Maire,
Jean-Paul SCHOULEUR
11, avenue du Château - 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 - Fax : 02 38 99 05 10
Site Internet : wwwville-cepoy.fr - E-mail : mairie@ville-cepoy.fr