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Déliberation - 06.2025 FINANCES ROB presentation du rapport sur les orientations budgetaires 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souffelweyersheim.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
26/82/2825
\NEYERSHEIM
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
République
française
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Sauffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
24
Février
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-quatre
février
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 17
Février
2025 Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 5
Élus
présents
:24
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
:4
Secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
Me
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
MMS
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
M.
Martiel
GERHARDY,
MFabienne
BIGNET,
Me
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Sabin
MUNTEAN,
MME
Isabelle
DURINGER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
M Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
M€
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
Maire
a donné
procuration
à
Me
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à M.
Pierre
PERRIN,
Maire,
M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
M.
Pierre
SCHNEIDER
Adjoint
au
Maire. Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal, Absents
sans
donner
de
mandat
:
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/82/2825
-2-
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
93_DE-067-216704718-20250225-2025_06ROB-
06/2025
—
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
(ROB)
2025
Conformément
à
l'article
L.2312-1
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
dresse
les contours
du
budget
communal,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
et
précise
les contraintes
conjoncturelles
et réglementaires
qui
s’imposeront
en
2024,
dans
la limite
des
indicateurs
connus.
Ce
document
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
Municipal
dont
les
conditions
sont
fixées
à l’article
21
du
règlement
intérieur
pris
par
délibération
en
date
du
28
septembre
2020.
Il'est
pris
acte
de
ce
débat
par
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
2312-1,
VU
l’article 21
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal fixant
les
conditions
du
débat ;
VU
la présentation
faite
lors
de
la commission
des finances
en
date
du
10 février
2025
;
VU
le rapport
sur
les orientations
budgétaires
2025 joint
en
annexe
;
après
débat,
à l’unanimité
PREND
ACTE
du
débat
sur les orientations
budgétaires
2025
ainsi que
du
rapport
qui lui est
présenté. Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
|
évrier
2025
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le_?
G
Feviri-ex
2OLS