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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07.2023 DOB presentation du rapport sur les orientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/83/2823
99_DE-067
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 1
Élus présents : 28 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 0
07/2023 — DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2023
Conformément à l’article L.2312-1 au Code Général des Collectivités Territoriales, dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport dresse les contours du budget communal, tant en fonctionnement qu’en investissement,
et précise les contraintes conjoncturelles et réglementaires qui s’imposeront en 2023, dans la limite
des indicateurs connus.
Ce document donne lieu à un débat au Conseil Municipal dont les conditions sont fixées à l’article 21
du règlement intérieur pris par délibération en date du 28 septembre 2020.
l'est pris acte de ce débat par la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1,
VU l’article 21 du règlement intérieur du Conseil Municipal fixant les conditions du débat ;
VU la présentation faite lors de la commission des finances en date du 20 février 2023 ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires 2023 joint en annexe ;
après débat, à l’unanimité, L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/83/2823
99_DE-067
PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires 2023 ainsi que du rapport qui lui est présenté.
Pour extrait conforme
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le__ — 2 MARS 2073