Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 041ACT HBTP Rue Elisa Deroche
Arrêté - 041ACT HBTP Rue Elisa Deroche
unknown - 192PV PHILIPPE FILS Rue Elisa Deroche
Arrêté - 274 ACT rue elisa deroche
Arrêté - 111ACT rue Elisa Deroche EIFFAGE
Arrêté - 150ACT Rue Elisa Deroche STGS
Arrêté - 043ACT FOSSELEV Rue Elisa Deroche
Arrêté - 274 ACT rue elisa deroche
Arrêté - 339ACT STGS rue Elisa Deroche
Arrêté - 176ACT STGS rue Elisa Deroche
Arrêté - 335ACT PHILIPPE FILS rue Elisa Deroche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 335ACT PHILIPPE FILS rue Elisa Deroche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
;
enos
la
vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2025-335ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
ELISA
DEROCHE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
01/12/2025
au
21/12/2025
RUE
ELISA
DEROCHE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
01/12/2025
et jusqu'au
21/12/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
16
RUE
ELISA
DEROCHE
(Aizenay)
:
+
La
circulation
est alternée
par par panneau ;
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
SAS
PHILIPPE
&
FILS.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY)
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
19
novembre
2025
DIFFUSION:
e
SAS
PHILIPPE
&
FILS
e
COMMUNE
D
AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.