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Conseil Municipal - CM+18+MAI+
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Sainte-Nathalène.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+18+MAI+)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Compte-rendu du Conseil municipal de
SAINTE-NATHALENE réuni le 18 mai 2021 à 20H30
Présidé par : PERUSIN Jean-Michel, Maire.
Présents : AUDOUARD Brigitte — BOMBET Franck — DELORD Catherine — DESPLAT Jean-Luc — DUBOST Monica — ROUQUIE Bertrand — LOVISA [sabelle — COUDERC Alexandre — PINGUET Sylvie — TACHE Frédéric - MARTINET Jean-François - CORBELLARI Séverine — CHEYROU Dominique.
Absent excusé : KOLESNIKOFF Serge (procuration à DESPLAT Jean-Luc)
Secrétaire de séance : COUDERC Alexandre.
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Point sur les travaux d'aménagement du bourg
Ils ont débuté le 12 avril 2021 avec les travaux de renforcement d'eau potable et suivent leur cours au sein du bourg, à la résidence Gagnebé, et au lotissement de la Lignée. Les entreprises MONTASTIER, EHTP, SIORAT sont sur le pont.
Aménagement de la classe modulaire
Le permis de construire est en cours d'instruction.
L'avis favorable des Bâtiments de France a été obtenu.
La date du 21/07/21 a été retenue pour la pose.
Adressage
Les poteaux sont en cours de pose, ainsi que les plaques de rues. Le processus d'adressage est suspendu dans l'attente de ia fin des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021.
Délibération demande d'étude éclairage public église
Il conviendrait d'effectuer une étude portant sur l'éclairage public des points suivants : renouvellement foyers autour de l’église : LOT 01 — secteur n° 12 ; remplacement des ampoules des spots lumineux de l'église actuellement halogènes
La Commune de STE NATHALENE est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24), et lui a transféré sa compétence éclairage public.
Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au SDE24 d'engager les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté de réaliser les travaux. Dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans Un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d'effacement, de renforcement du réseau électrique sous maïtrise d'ouvrage du SDE 24 où de demande de DETR en cours), elle s'engage à rembourser au SDE 24 la totalité du montant de cette étude.
Délibération sur la prise de compétence « mobilité » de la commune
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) programme d'ici le 1° juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), a notamment pour objectif l'exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale, en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les régions. Le Maire rappelle qu'une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) est l'acteur public compétent pour l'organisation des services de mobilité sur son territoire. Elle assure la planification, le suivi et l'évaluation des politiques de mobilités. L'AOM décide de mettre en place les services qu'elle considère comme être adaptés aux besoins du territoire.
Compte tenu de l'engagement de la Communauté de communes SARLAT - PN dans une démarche globale de transition écologique et en particulier avec la prescription d’un plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) qui a notamment comme axe fort la mobilité, les membres du conseil communautaire ont décidé le 22 Mars 2021 que la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir devienne Autorité Organisatrice des Mobilités sur son territoire.
Cependant les transports scolaires restent de la compétence de la Région.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la modification des statuts de la Communauté de communes SARLAT — PERIGORD NOIR pour qu'elle se dote de la compétence mobilité pour son territoire avec effet au 01/07/2021.
Délibérations redevance occupation domaine public 2021 ERDF et ORANGE
Comme tous les ans, il y a lieu de prendre une délibération relative à la redevance pour l'occupation du domaine public de la commune concernant :
- _ ERDF pour la somme de 215 €
-__ ORANGE pour la somme de 980,80 €
Délibération décision modificative budget communal n° 1
Cette délibération correspond à des crédits insuffisants prévus à certains chapitres du budget 2021.
Organisation du déroulement des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin
2021
Les 2 bureaux de vote seront positionnés à chaque extrémité de la salle des fêtes. Les élus se sont organisés pour être présents sur les 2 tours suivant des créneaux horaires de 2h30 (soit 8H-10H30 / 10H30 — 13H00 / 13H00 — 15H30/ 15H30 — 18H).
Questions diverses
- Le correspondant Défense nommé est Dominique CHEYROU. - Le marché estival va se tenir comme tous les ans du 07 juillet au 25 août 2021. - La commune va faire appel pour le ménage des locaux communaux à l'ESAT de PRATS-DE- CARLUX (Périgord Noir Services).
- Les 2 devis de l’entreprise BROUILLET ont été acceptés pour la mise en sécurité de la passerelle dite du sonneur et pour le remplacement de 2 moteurs de tintement. - ya lieu de prendre attache avec PERIGORD VOYAGES pour proposer un service de navette pour les touristes chaque samedi matin du 10/07/21 au 28/08/21 afin de les amenerà SARLAT (départs de Roffy, de la Palombière, du parking de l'Escale et de Maillac).