Conseil Municipal - CM+14+JUIN+

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Conseil Municipal - CM+14+JUIN+ Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Sainte-Nathalène. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+14+JUIN+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil municipal de

SAINTE-NATHALENE réuni le 14 JUIN 2022 à 20H30

Présidé par : Jean-Michel PERUSIN, Maire.

Présents : Frédéric TACHE — Bertrand ROUQUIE -— Catherine DELORD - Isabelle LOVISA — Monica DUBOST - Brigitte AUDOUARD — Jean-Luc DESPLAT — Alexandre COUDERC - Séverine CORBELLARI — Franck BOMBET -— Serge KOLESNIKOFF

Absents excusés : Sylvie PINGUET — Jean-François MARTINET (donne procuration à Jean-Michel PERUSIN).

Secrétaire de séance : Alexandre COUDERC

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AVANT-PROJET PROPRIETE BOUYSSONNIE

Le Maire présente au conseil municipal l'étude de faisabilité réalisée par la société SINOPIA (architecte urbaniste), suite à l'appel d'offres de la Communauté de Communes SARLAT -— PERIGORD NOIR « petite ville de demain ».

Cet avant-projet propose des maisons individuelles, maisons sur lots libres, espaces publics, un multiple rural.

Le rachat de la propriété Bouyssonnie se fera en fin d'année 2022 / début d'année 2023 par la commune. IE y a lieu de créer une commission, et de présenter ce projet aux habitants lorsque le conseil aura avancé dans sa réflexion.

ECHANGES CONCERNANT L’ENQUETE PUBLIQUE PLUI

Le Maire prend acte de la présence d'habitants de la commune ne souhaitant pas d'extension de la zone constructible aux Champs Hauts. Il rappelle que le projet a été voté à l'unanimité en conseil municipal.

Il rappelle également que :

* la phase d'enquête publique est finie. Les commissaires enquêteurs ont répondu à toutes les demandes en donnant un avis. L'enquête publique va être mise en ligne sur le site de la CCSPN.

* Le choix a été privilégié de s'inscrire dans le cadre du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) : pas de mitage, éviter la dispersion. La zone boisée ne fait pas partie d'une zone classée, pas de reconnaissance NATURA 2000 ou ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique)

ACHAT DU TERRAIN DE L’INDIVISION CHEYROU

Il y a lieu de faire régulariser par Notaire (Etude de Me OUDOT / POUSSOU) l'achat du terrain parcelle A 568 que souhaite acquérir la commune au bourg ouest. Une délibération a été prise le 03/09/2021.

REEVALUATION ANNUELLE DU FORFAIT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Maire indique au conseil municipal qu'en raison de l'augmentation des frais électriques et des frais de maintenance et d'entretien de la station de relevage et de la station d'épuration, il est nécessaire de réévaluer le forfait d'assainissement collectif pour les campings CAPFUN / LA PALOMBIERE et les GROTTES DE ROFFY, qui occasionnent une surveillance journalière accrue pendant l'été de la station de relevage.

1Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :

e décide d'augmenter la redevance communale de l'assainissement collectif pour les campings CAPFUN et ROFFY de 5 % à compter du 01/01/2023 ;

° dit qu'un avenant n° À sera signé avec le camping CAPFUN / LA PALOMBIÈERE avec effet au 01/01/2023 pour un montant de 13 843,20 € HT ;

< dit qu'un avenant n° 3 sera signé avec LES GROTTES DE ROFFY avec effet au 01/01/2023 pour un montant de 8 305,92 € HT.

DECISIONS MODIFICATIVES

Des décisions modificatives sont prises pour le budget principal et le budget assainissement.

ENERGIES CITOYENNES EN PERIGORD (ENERCIP)

Le Maire propose que la commune participe au capital à hauteur de 1 000 € (20 parts X 50 €). Suite au questionnement de certains élus, il a été décidé de reporter ce point au prochain conseil municipal.

PRESENTATION DE L'AUDIT DE SYNTHESE DE LA RESIDENCE GAGNEBE

L'audit énergétique de la résidence Gagnebé (logements communaux) effectué par le SDE24 et le cabinet ENERGIO est présenté aux élus. Plusieurs scénarios sont proposés en fonction des travaux réalisés, les aides éventuelles étant également prises en compte.

Le scénario 3 serait le plus intéressant pour un coût estimé de 145 800 € pour la commune aides déduites. Il a été décidé de rediscuter de ce point et du devenir des logements communaux lors du prochain conseil

municipal.

Concernant le logement communal vacant au RDC, après réhabilitation, l’idée a été émise de le mettre à disposition de personnels de santé (médecin, infirmière, kiné...

EMBAUCHE D'UN NOUVEL AGENT AU CENTRE DE LOISIRS

Le diagnostic réalisé en fin d'année 2021 montre qu'il existe un déficit d'heures de direction, ainsi que des difficultés d'encadrement pour satisfaire aux temps d'encadrement réglementaire sur tous les temps de la

journée.

Aussi, l'embauche d’un nouvel agent intercommunal (CCSPN et commune) à compter du 01/09/2022 semble judicieux. It interviendrait au total à hauteur de 563 H / an pour la commune de SAINTE- NATHALENE.

DELIBERATIONS

Plusieurs délibérations sont prises :

+ __ redevance d'occupation du domaine public ERDF : 221 €

°< redevance d'occupation du domaine public TÉLECOMMUNICATIONS : 1 012,89 €Î

modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants : le conseil municipal décide de maintenir les modalités de publicité actuelles (publicité par affichage) à compter du 01/07/2022

le conseil décide le passage des randonneurs sur son territoire selon le tracé présenté par le GR du PAYS DE FENELON

le conseil approuve le rapport de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées), suite à l'attribution par la CCSPN de la compétence « mobilité »

le conseil approuve le rapport d'activités 2021 de la CCSPN

zéro artificialisation nette des sols (plan d'aménagement de la région aquitaine) : le conseil demande que l'application de ces dispositions s'effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés et déclare qu'il contestera une application rigoriste dés textes privant les territoires ruraux de toute possibilité de développement, n'étant voués qu'à être des zones de « respiration » entre 2 métropoles (2 abstentions)

le conseil décide d’octroyer au CENTRE DE SANTE SARLAT - PERIGORD NOIR une subvention de 500 €, ce dernier restant en association loi 1901 (annule et remplace la délibération du 26/10/2021).

QUESTIONS DIVERSES

La commune a décidé de souscrire à l'abonnement PANNEAU POCKET (envoi d'informations aux habitants). Le coût est de 180 € TTC. Une démonstration aux élus doit être réalisée prochainement.

Marché estival 2022 : la liste des exposants du marché a été communiquée (12 exposants)

Bus de l'été: à partir du O9 juillet, la navette pour se rendre au marché de SARLAT en saison estivale est mise en place (coût 3 € / personne aller-retour; valable pour les Nadalénois, les vacanciers de gîtes et chambres d'hôtes, et des campings). Les billets sont à prendre aux campings de MAILLAC et ROFFY.