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Déliberation - 20035452
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20035452)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 8 septembre 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 22 septembre 2003
SEANCE DU 19 septembre 2003
Avenant n° 2 Convention entre la ville de Niort et le CCAS de Niort
relative à la Médecine du Travail
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON. M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean-Louis EPPLIN.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à M. Franck GIRAUD.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2003
DELIBERATION D20030351
Direction Ressources Humaines Avenant n° 2 Convention entre la ville de Niort et le CCAS de Niort relative à la Médecine du Travail
Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Par délibérations en date des 25 septembre 1998 et 14 janvier 2002, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec le CCAS relative aux prestations servies par le Médecin du Travail de la ville en direction des agents du CCAS.
A compter du 1er janvier 2003, le Médecin du Travail n'a effectué aucune prestation pour le compte du CCAS. Il y a donc lieu de mettre un terme à la convention du 6 novembre 1998.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le maire à signer avec le CCAS un avenant à la convention du 6 novembre 1998.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Luc DELAGARDE
Ordre du jour