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Déliberation - ERDCM 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
République
Française
DU
[
[A
[
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
pdl||
| LG
é
|
ire
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OoddNVSSS
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre de Conseillers :
L'an
deux
mil
quatorze,
le:
JR
à
1 heures,
e
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FÜUGERET
s'est
réuni
en
session
e
présents:
10
ordinaire
à
la
Mairie,
+
votants:
10
sous
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la
Commune.
Date
de
convocation
: 10/06/2014
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
]J., JACOMET
M.,
FAY
E.P.,
LESBROS
JM
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.,
OBRADOS
A..
|
Absent_
:
DROGOUL-
SPANU
D..
Objet:
participation
à la fête
d'Argenton
-le 02/08/2014-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à
son
conseil
d’un
courrier
émanant
du
président
de
l’association
« pour
l’animation
et
la
sauvegarde
du
hameau
d’Argenton
»
sollicitant
une
aide
de
800€
en
vue
de
l’organisation
de
la
fête
le
02
août
prochain. Les
années
précédentes
un
apéritif
complet
était
fourni
par
la
commune
pour
environ
350€
; avec
en
plus
pour
l’année
2013,
100€
de
boissons
acheté.
La
discussion
est
ouverte
et
il est
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents
qu'un
crédit
de
200€
en
faveur
de
cette
association
et
pour
l’organisation
de
la
fête
sera
ouvert
à
l’épicerie
du
Fugeret
(si
elle
réouvre
avant
le
14/07/2014)
soit
à
Intermarché
d’ANNOT.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
André
PESCZ
Loire
ke
LE
FA
«7
ot
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 15/09/2014
004-210400909-20140912-DE_2014_022-DEAssociation
pour
l'animation
et
la
sauvegarde
du
hameau
d'Argenton
Chemin
d'Argenton
04240
ANNOT
Argenton
le,
13
juillet
2014
Monsieur
le
maire
et
ses
conseillers
Mairie
du
Fugeret
04240
LE
FUGERET
Mesdames,
Messieurs,
Lors
de
l'assemblée
générale
de
notre
association
à été
évoqué
notre
demande
de
subvention.
À
la
suite
de
cette
dernière
nous
avons
lu
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
juin
2014
sur
lequel
vous
stipulez
que
vous
nous
accordiez
une
subvention
de
200
€
cette
année.
De
plus,
vous
faites
remarquer
que
lors
de
la
précédente
fête
vous
nous
auriez
offert
«un
apéritif
complet»
[...]
«pour
environ
350
€
et
100
€
de
boissons
à Intermarché».
Nous
aimerions
vous
préciser
qu'il
y
a
probablement
eu
surestimation
de
l'apéritif
offert,
qui
semblait
inférieur
à
la
somme
citée.
De
surcroît
notre
apéritif
complet
(hors
subvention)
nous
revient
à environ
800
€.
Vous
comprendrez
donc
notre
surprise
à la
lecture
de
ce
compte
rendu.
Aujourd'hui,
nous
estimons
que
nous
sommes
En
Mesure
d'assumer
pleinement
les
frais
occasionnés
par
la
fête
patronale,
cette
année.
Nous
vous
remercions
évidement
pour
cette
subvention
mais
nous
vous
prions
de
la
réattribuer.
En
espérant
vous
compter
parmi
nous
le
Samedi
2 Août,
Nous
vous
adressons
nos
cordiales
salutations.
Le
Bureau
PS:
Ci-joint
le
programme
de
la
fête.
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 15/09/2014
004-210400909-20140912-DE_2014_022-DE