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Déliberation - ERDCM 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil quatorze, le quinze à 14 heures , • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 07/02/2014
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., LEYDET P., REYNAUD P., MASSE O. et Mmes GIORDANO E., OBRADOS A..
Absents excusés : Mrs JACOMET M, DROGOUL- SPANU D. et RIGAULT N. qui a donné procuration à Mr OPERTO A..
Objet: TAXES 2014
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal les taux votés en 2013 et propose de ne pas les augmenter pour 2014 :
• Taxe d’Habitation = 10.30%
• Taxe Foncière Bâtie = 8.42%
• Taxe Foncière Non Bâtie = 83.88%
• CFE = 16.64%
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR :17/02/2014
004-210400909-20140215-2014_001_A-DE