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Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745587486 58 Modification du Reglement Interieur de la Bibliotheque Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LE THILLAY
N° 58.12.2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS e
DU CONSEIL MUNICIPAL MES tee eee eee ee
L'an deux mille vingt É seize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réüni au. Complexe Sportif Georÿes DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Moñsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de la loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, publiée le 15 Novembre 2020,
.
qui proroge l'état d'urgence sanitaire au 16 Février 2021 inclus
Date de convocation :
10 décémbre 2020
Date d'affichage : Etaient présents :
10 décembre 2020
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame conseillers : MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice:27 ünsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, + Présents :25 Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
+ Votants :27 ape ï Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur PAGNOU a donné pouvoir à Monsieur Le Maire
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame CABRERA
Secrétaires de séance : Monsieur JEANNY et Monsieur LUNAZZI
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : Madame DOS RAMOS
VU la Délibération n° 40.10.2020 en date du 7 Octobre 2020 portant sur la mise en place de la
gratuité de la bibliothèque municipale à compter du 1° novembre 2020,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service apporté par cette infrastructure
communale, il s'avère nécessaire de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque,
CONSIDERANT qu’il est indispensable que des règles claires dans l’organisation de la bibliothèque
municipale soient établies et portées à la connaissance du public,
CONSIDERANT que le règlement intérieur proposé encadre les conditions d'accès à la bibliothèque,
de consultation et de réservation des ressources documentaires, d'inscription et de prêt de
documents,
CONSIDERANT que ce règlement intérieur sera porté à la connaissance du public par voie
d'affichage à l’intérieur de la bibliothèque municipale,
CONSIDERANT qu'il sera également remis à chaque adhérent lors de son inscription et à tout usager
en faisant la demande,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal: après en ayoir délibéré: à l'unanimité: ": CN Le
= ACCEPTE lé rguveau règlementintérieut dé la‘bibliothèque-municipale,
ju Mare pouf signer tout document relatif à ce dossier — AUTORISE et DONNE poüvoir
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le
et a été publiée le Le Maire Le Maire
Patrice GEB}
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontois Er dans un délai de deux mois à compter de sa publication.