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Convocation - 58 MISE A Jour du Reglement Interieur du Personnel Communal
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 58 MISE A Jour du Reglement Interieur du Personnel Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
N° 58.06.2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES UELISERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à vingt heures. trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni. dans la Saille.du Coiseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Date de convocation : 13 juin 2024 Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
bn Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées, te d' À
13 juin 2024 Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
Conseillers Municipaux,
Nombre de Formant la majorité des membres en exercice conseillers : : ! >: Absents excusés ayant donné pouvoir :
+ Enexercice : 26 Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC
J Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER + Présents : 18 Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
+ Votants : 26
MISE À JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n°34.12.2023 relative à la mise à jour du personnel communal,
CONSIDERANT que les modalités de départ en retraite ont été revues et discutées au dernier CST du
7 juin 2024,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’article correspondant du règlement intérieur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
œ APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur du personnel communal ci-annexée,
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et a été publiée le 27 juin 2024
Le Maire
Patrice GEBAUER
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.