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Procès Verbal - PV du 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de Vernines
Procés-Verbal
Séance
du
31
Mai
2023
L'an
2023,
le
31
Mai
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
23/05/2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire.
Etaient
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine,
MM
: BALLET
Sébastien,
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
VOUTE
Benjamin
Etai(en)t
Absent
(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
RANDANNE
Caroline
à
M.
FERRY
Denis,
MM
:
MILLIROUX
Julien
à M.
BEAUDONNAT
Luc,
PIQUET
Loïc
à Mme
BONY
Martine
Absent(s)
: M.
FAUGERAS
Florent
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Quorum
:
6 présents
sur
10
afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour
:
Approbation
du
PV
de
la séance
précédente
Création
d'emploi
pour
besoin
temporaire
Adduction
d'Eau
Potable
Parcelle
agricole
Révision
du
Schéma
de
zonage
d'Assainissement
Retour
sur
les
réunions
Questions
Diverses
DÉLIBÉRATIONS
:
n°2023
016
- Création
d'Emploi
non
permanents
liés
à
l'Accroissement
Temporaire
ou
Saisonnier
d'Activité
(article
L332-23
1°
et 2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique)
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
la délibération
2020 _085
en
date
du
17
novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
pouvoir
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
ou
à
un
besoin
saisonnier
d’activité
pour
l’ensemble
des
services
de
la collectivité,
la création
d'emplois
non
permanents,
lorsque
le
bon
fonctionnement
des
services
l’exige
est
nécessaire
afin
de
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
décide
la création
d'emplois
non
permanents
nécessaires
à l'accroissement
temporaire
d'activité,
pour
le bon
fonctionnement
de
l’ensemble
des
services
de
la collectivité,
tel que
—
1 poste
d'Adjoint
Administratif
à temps
complet
(G5/35Ème),
à partir
du
ler juin
2023
pour
18
mois
—
1 poste
d'Adjoint
Technique
à temps
complet
(35/35ÈM€),
à partir
du
ler juin
2023
pour
18
mois
—
1 poste
d'Adjoint
d'Animation
à temps
complet
(35/35ÈM),
à partir
du
ler juin
2023
pour
18
mois —>
1 poste
d'ATSEM
à temps
complet
(35/35ÈME),
à partir
du ler
juin
2023
pour
18
mois,
+
prévoit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
seront
inscrits
au
budget,
+
autorise
Madame
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
dans
ce
but,
e
prend
acte
que
Madame
le Maire
s'engage
à rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Cette
délibération
annule
la délibération
n°2023
005
en
date
du
31
Janvier
2023
A
l'unanimité
(pour:
9 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
01/06/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 02/06/2023
n°2023
_017
- Adduction
d'Eau
- Parcelle
Agricole
Madame
le
Maire
rappelle
la
demande
d'adduction
d'eau
pour
la
parcelle
cadastrée
ZB
77,
non
constructible,
selon
Le document
d'urbanisme
de
la commune.
Madame
le Maire
rappelle
les délibérations
n°2019_025,
n°2020 065,
n°2021
040
et n°2022 051.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l'entreprise
SARL
OLLIER
TP
correspondant
au
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
communal
de
la parcelle
ZB
77
d'un
montant
de
2
130,00
€
HT
soit
2 556,00
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Répond
favorablement
à
la
demande
d'adduction
d'eau
de
la
parcelle
ZB
77,
au
droit
du
réseau
communal,
+
Fixe
le
tarif
de
raccordement
de
la
parcelle
agricole
ZB
77,
non
constructible,
selon
le
document
d'urbanisme
de
la commune
à 2
556,00
€ (montant
total
du
devis},
+
Accepte
le devis
de
l'entreprise
SARL
OLLIER
TP,
e
Charge
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 01/06/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 02/06/2023
n°2023
_018
- Révision
du
Zonage
d'Assainissement
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'étude
du
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Vernines
réalisée
en
2008,
ainsi
que
la délibération
du
2 mars
2009
délimitant
les
zones
d'assainissement
collectif et non
collectif du territoire
communal.
Madame
le
Maire
fait
part
de
l'évolution,
depuis
2008,
des
modalités
de
financement
de
l'assainissement
non
collectif et de
la mise
en
place
du
SPANC.
Il
est
donc
indispensable
de
procéder
à
la
révision
du
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Vernines. Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
du
dossier
d'enquête
publique
d'actualisation
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées.
Madame
le Maire
indique
que
le projet
a fait
l'objet
d'une
demande
d'examen
au
"cas
par
cas"
auprès
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
(MRAe).
En
date
du
21
avril
2023,
la MRAe
décide
que
le projet
n'est
pas
soumis
à évaluation
environnementale. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
e
d'approuver
la révision
du
zonage
d'assainissement,
e
de
charger
Madame
le
Maire
de
solliciter
le
Président
du
Tribunal
Administratif
pour
désigner
un
commissaire
enquêteur,
e
de
lancer
une
enquête
publique,
e
de
préciser
que
le
lancement
et
la
procédure
de
cette
enquête
publique
feront
l'objet
d'un
arrêté
du
maire
+
de
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 01/06/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 02/06/2023
QUESTIONS
DIVERSES
:
—
Approbation
du
PV
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
du
25/04/2023
à l'unanimité —
Retour
sur
les réunions
intercommunales
Signalétique
: Information
sur
la
réglementation
des
panneaux
publicitaires
et
sur
la
charte
définie
par
l'intercommunalité Manifestation
: Une
randonnée
moto
Hard
DéfiTour
est organisée
le
11
juin
prochain.
Les
chemins
ruraux
qui
seront
empruntés
présente
un
risque
pour
la sécurité
d'un
nombre
important
de
participants.
—
Chalets
au
Lac
Servières
Suite
à l'incident
survenu
au
printemps
dernier
sur
le
chalet
n°5
et à la délibération
n°2022_060,
le conseil
municipal
souhaite
connaitre
le prix
d'une
remise
en
état
le terrain.
Des
devis
seront
donc
demandés.
Suite
à
la
demande
de
l'héritier
du
concessionnaire
du
chalet
n°9,
le
conseil
municipal
souhaite
un
avis
juridique
afin de
délibérer.
Séance
levée
à:
22:50
Procés-Verbal
arrêté
le
09/06/2023
Le
Président
Le
Secrétaire
BONY
Marting,
Maire
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
=