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Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Vernines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, République Française Département PUY DE DOME

Commune de Vernines

L'an 2023, le 10 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du

03/01/2023, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de BONY Martine, Maire.

Etaient Présents : Mme BONY Martine, Maire, Mmes : BEAUDONNAT Sandrine, RANDANNE Caroline,

MM : BEAUDONNAT Luc, FAUGERAS Florent, FERRY Denis, MILLIROUX Julien, PIQUET Loïc, VOUTE Benjamin

Etai(en)t Absent (s) : ayant donné procuration : M. BALLET Sébastien à M. BEAUDONNAT Luc A été nommé(e) secrétaire : Mme RANDANNE Caroline

Quorum : 9 présents sur 10 afférents au Conseil municipal

Ordre du Jour :

°__ Approbation du PV de la séance précédente

°__ Stockage Matériel de l'association Vernines s'Anime

° Eclairage Public

° __ Désignation d'un référent forêt

° Retour "Ma commune au Naturel"

° Travaux 2023 : DETR

° Retour sur les réunions intercommunales

° Questions diverses

DÉLIBÉRATIONS :

n°2023 001 - Subvention BP 2022 - Vernines s'Anime

Madame le Maire rappelle que jusqu'à présent les associations stockent leur matériel dans les bâtiments

publics de la commune.

Le matériel de l'association Vernines s'Anime étant volumineux et conséquent, il ne peut être stocké en

totalité dans un bâtiment communal.

L'association loue un bâtiment privé pour le stockage complémentaire.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'association Vernines s'Anime pour s'acquitter des frais de location.

Madame Sandrine Beaudonnat et Monsieur Florent Faugeras se retirent de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention d'un

montant de Quatre Cent Vingt euros (420€) sur le budget de la commune de l'exercice 2022, à

l'association Vernines s'Anime.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Après réception en Sous-Préfecture d'Issoire, le 12/01/2023

Après mise en ligne, le : 13/01/2023n°2023 002 - Régie de Recettes - Tarifs

Vu la délibération n°2022 062 instituant une régie de recette,

Vu la nécessité de définir les tarifs des boissons vendues dans le cadre de cette régie de récette,

Considérant la date d'ouverture de la régie de recette, il y a lieu de rajouter cette délibération à l'ordre du jour,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de

* Rajouter cette délibération à l'ordre du jour

© Fixer les tarifs des boissons servies :

° Muscat : 2€ (deux euros)

+ Ricard : 2€ (deux euros)

+ Autres boissons : Gratuit

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Après réception en Sous-Préfecture d'Issoire, le 11/01/2023

Après mise en ligne, le : 13/01/2023

n°2023 003 - Travaux d'Eclairage Public : Optimisation des Systèmes de Gestion d'Eclairage public

Madame le Maire presente le courrier de Territoire d'énergie Puy-de-Dôme relatif à l'optimisation des systèmes de gestions de l'éclairage public, horloges astronomiques et cellules photosensibles, dans le cadre de l'appel à projet France Relance qui consiste à aider financièrement à optimiser le fonctionnement des systèmes de gestion de l'éclairage public.

Madame le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2008 concernant le transfert de compétence de l'éclairage public au SIEG.

Madame le Maire explique qu'il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accords concordant du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d'établissement du projet s'élève à 2 100,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le Territoire d'Énergie du Puy de Dôme (SIEG), peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant et en demandant à la Commune un fonds de concours déduction faite de la subvention obtenue de France relance (70%) égal à 10% du montant estimatif des travaux, dont le décompte se compose comme suit :

Eclairage Public : 2 100€ x10% —210,00 €

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Madame le Maire rappelle que le montant de la TVA sera récupéré par le Territoire d'Énergie du Puy de Dôme, par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° _ Approuve le projet de travaux d'éclairage public et son mode de financement présenté par Madame le Maire,

° Confie la réalisation des travaux à Territoire d'Énergie du Puy de Dôme (SIEG),

° Fixe la participation de la commune au financement des dépenses à 210,00€,

° Autorise Madame le Maire à signer la convention de financement et à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG du Puy-de-Dôme,

° _ Prévoit à cet effet les inscriptions nécessaires au budget.A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Après réception en Sous-Préfecture d'Issoire, le 12/01/2023

Après mise en ligne, le : 13/01/2023

QUESTIONS DIVERSES :

— Approbation du PV de la dernière séance du Conseil Municipal du 08/12/2022 : à l'unanimité

—> Eclairage Public

Le conseil municipal souhaite modifier l'extinction nocturne de l'éclairge public. Désormais, l'éclairage public sera éteint de 22h à 6h sur l'ensemble de la commune, sauf le samedi soir dans le bourg de Vernines, et lors des manifestations communales.

—> Désignation d'un référent

Dans le cadre de la mise en oeuvre du mode opératoire voirie et exploitation forestière (surnommé Mode Op), il est nécessaire de désigner un référent. Monsieur Denis FERRY est désigné référent.

— Label "Ma Commune au Naturel"

Suite à la visite de la commission départementale du label "Ma commune au naturel", des propositions d'aménagements ont été présentées à la commune. Elles seront étudiées en commission, ainsi que l'aménagement autour des containers à poubelles.

—> Travaux 2023

Le conseil municipal décide d'en débattre à la prochaine réunion.

— Fer à Hosties

Madame le Maire informe de Conseil municipal du courrier de la DRAC relatif à la proposition de protection au titre des monuments historiques du fer à hosties (pièce unique dans l'église de Vernines).

Séance levée à: 22:15

Procés-Verbal arrêté le 31/01/2023

Le Président Le Secrétaire

BONY Martine, Maire Mme RANDANNE Carolinenn LT -

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