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Déliberation - DEC202505 03 MAD Les Carnavaliers
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202505 03 MAD Les Carnavaliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VW Ÿ, RS [VRY
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
13 rue Raspail à Ivry-sur-Seine (94200)
Approbation d’un bail avec l’ Association « les Carnavaliers »
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 (5°),
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article
L.2221-1,
vu le code civil et notamment ses articles 1708 et suivants,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que la Commune est propriétaire des biens, sis 13 rue Raspail à [vry-sur-
Seine 94200, dépendant de la parcelle cadastrée section AO n° 6,
considérant que l’Association « les Carnavaliers » est composée d’artistes qui vivent et
travaillent à Ivry-sur-Seine depuis de nombreuses années, et participent activement à la réflexion sur l’art dans la Ville que porte la municipalité et qu’ils ont eu l’occasion d’intervenir dans différentes manifestations publiques municipales, que ce soit pour des installations éphémères sur Ivry en Fête ou des déambulations et ateliers dans le cadre d’une inauguration de plusieurs projets sur la ZAC du Plateau,
considérant que l’Association « les Carnavaliers » sollicite la Commune pour pouvoir
occuper une partie du site situé 13 rue Raspail à [vry-sur Seine, transformée pour l’occasion en ateliers de fabrication, permettant d’y créer, produire, rechercher, diffuser des éléments festifs, décoratifs, de jeux, d'ambiance, des accessoires, des costumes, des images, ce que la Commune a accepté,
vu le bail ci-annexé,
vu le budget communal,
DECIDE
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE | T (33) 0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250514-DEC202505_03-AI
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025 ARTICLE 1 : APPROUVE le bail à conclure entre la commune d’Ivry-sur-Seine et l’Association « les Carnavaliers » concernant la location d’une partie de l’ensemble immobilier sis, 13 rue Raspail à Ivry-sur-Seine (94200), dépendant de la parcelle cadastrée section AO n° 6, d’une superficie de 1 132 m°.
ARTICLE 2 : INDIQUE que ledit bail entrera en vigueur à compter du 1% avril 2024 au 30 juin 2025 maximum.
ARTICLE 3 : DIT que le bail est consenti et accepté moyennant un loyer de 1.000,00 €/mois hors charges et de 200 €/mois pour les charges payables d'avance le 1° du mois à la Caisse de Monsieur le Trésorier Principal Municipal. Les charges seront prises directement par le preneur.
ARTICLE 4 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution
du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication : - au Préfet du Val-de-Marne,
- au Co-contractant.
- au comptable public,
FAIT EN MAIRIE LE {4 MAI 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 14 MAI 20H Et par délégation, RECU EN PREFECTURE
LE 14MAI209
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 4 MAI20%5
NOTIFIE Romain MARCHAND LE 1% adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250514-DEC202505_03-AI
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025