Compte-Rendu - PVCM 20220412

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Compte-Rendu - PVCM 20220412 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20220412)Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 0381 55 71 50

FAX 0381557461

mairie(@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 12 avril 2022 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Ms. MAILLOT Dominique, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest

LEHEC Gaël et Mmes VIEILLE Christel, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn et BOURGOIN Cécile

Procurations: de M. MAILLOT Dominique à M. BENOIT-GONIN Alexandre

de Mme VIEILLE Christel à Mme LECHINE Patricia

de M. REGENNASS Philippe à M. LETHIER Daniel

de Mme MULLER Julie à Mme JAY Karène

de M. COPPOLA Ernest à Mme BERGEZ Gilda

de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud

Secrétaire : M. BENOIT-GONIN Alexandre

KA X

Le Maire certifie : + que la convocation du conseil municipal a été faite le 8 avril 2022 + que le nombre de conseillers en exercice est de 19 Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 15 avril 2022, en exécution des articles L.2121- 10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. ERNRRS

ke

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mardi 29 mars 2022

2. Finances : Budget principal / Budget Forêt / Budget Murs Nus

Vote du budget primitif 2022

D . Finances : budget principal : vote du taux des deux taxes (Foncier bâti et Foncier non bâti)

8 FRANCAS : budget animation — enfance — périscolaire 2022

in Aménagement d’une cellule de la galerie commerciale pour le club ados : demande de subvention à la CAF

A

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 29 mars 2022

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mardi 29 mars 2022. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.2. Finances : budgets annexes

2.1. Budget Forêt

2.1.1. Vote du budget primitif 2022

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2022 du budget Forêt dont les comptes

sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 70 927.35 57 510.00

Résultat 2021 reporté 0.00 13 417.35

Total de la section de fonctionnement : 70 927.35 70 927.35

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 40 600.00 60 582.47

Résultat 2021 reporté 14 654.77 0.00

Reste à réaliser 2021 5 327.70 0.00

Total de la section d’investissement : 60 582.47 60 582.47

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.2. Budget Murs Nus

2.2.1. Vote du budget primitif 2022

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2022 du budget Murs Nus dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 43 767.09 18 910.00

Résultat 2021 reporté 0.00 24 857.09

Total de la section de fonctionnement : 43 767.09 43 767.09

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 9 000.00 9 346.00

Résultat 2021 reporté 0.00 0.00

Reste à réaliser 2020 346.00 0.00

Total de la section d’investissement : 9 346.00 9 346.00

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.

3. Budget principal : vote du taux des deux taxes

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’à l’issue de la réunion de la commission des finances du 6 avril dernier, il a été décidé de proposer au Conseil Municipal de majorer les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 3 % et de les fixer comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 33.27 %

Taxe sur le foncier non bâti : 18.36% L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par une voix contre et une abstention de fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti à 33.27 % et le taux de la taxe sur le foncier non bâti à 18.36 % en 2022

4, Finances : budget principal

4.1. Vote du budget primitif 2022

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget communal 2022 dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 1 050 040.75 1 061 915.00

Résultat 2021 reporté 0.00 351 125.75

Total de la section de fonctionnement : 1 050 040.75 1 413 040.75

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 370 400.00 418 668.23

Résultat 2021 reporté 19 539.11 0.00

Reste à réaliser 2021 47 343.12 18 614.00

Total de la section d’investissement : 437 282.23 437 282.23

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

S. FRANCAS : budget animation enfance — périscolaire 2022

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel « Animation enfance — périscolaire 2022 » de l’association des FRANCAS du Doubs qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 245 811 €.

La participation communale s’élève à 88 303 €, subvention non déduite.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver ce budget qui sera joint à la présente délibération lors de sa transmission au service de

légalité de la Préfecture

- d’autoriser M. le Maire à signer les avenants liés à ce budget

6. Aménagement d’une cellule de la galerie commerciale pour le club ados - Demande de subvention à la CAF

Les communes de Mamirolle, Le Gratteris La Chevillotte comptent une population totale de 2143 habitants

dont 160 jeunes âgés de 11 à 17 ans.

Ces jeunes disposent, sur le territoire, d’une offre d’activités sportive et culturelle importante proposée par les associations locales et la bibliothèque de Mamirolle mais d’aucune structure d’accueil pour se rassembler, échanger et construire des projets ensemble.

Fort de ce constat, les élus des trois communes ont souhaité, développer à nouveau sur le secteur, (comme se fût

le cas il y a quelques années) des actions d’animation en faveur de la Jeunesse.

Pilotée par Madame la Directrice des FRANCAS de Mamirolle, une action jeunes à laquelle participe une quinzaine d’adolescents a donc été mise en place. Ensemble, ils ont défini, élaboré, un certain nombre de projets communs qu’ils mettront en œuvre dans les prochains mois, le 1° d’entre eux étant un séjour été en Haute Savoie. Afin de faciliter les échanges entre ces jeunes et de permettre la tenue de réunions, la commune de Mamirolle souhaite procéder à l’aménagement d’un espace dédié aux adolescents au sein d’une cellule actuellement vacante de la galerie commerciale, propriété de la commune.

Pour rendre cet espace chaleureux et accueillant mais aussi conforme à la réglementation en matière de sécurité et d'accessibilité, la commune doit préalablement engager certains travaux définit comme suit :

Entreprise Désignation des travaux Montant des travaux HT

SARL BALANCHE Electricité |Installation de plafonniers,

installation d’un bloc de secours, 1 794.70 €

remplacement de radiateurs...

C Bois Agencement Fabrication et pose d’une rampe 690 €

d’accès PMR

Entreprise COURGEY | Rafraichissement du local : 867.15 €

Benjamin peinture des murs

Montant total des travaux 3351.85 €

Pour équiper ce nouvel espace, l’achat de mobilier s’avère également nécessaire : canapés, fauteuil, chaises, tables réfrigérateur, four à micro-ondes etc... Le montant total de ces acquisitions s’élève à 3600 € HT Monsieur le Maire précise que l’aménagement de cet espace pour le club ados peut faire l’objet d’une aide de la Caisse d’allocations Familiales à hauteur de 40 % des dépenses liés aux travaux et à l’achat de mobilier et de matériel et sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite de la Caisse d’Allocations Familiales l’attribution d’une subvention pour cette opération d’aménagement et d'équipement du club ados dans la cellule vacante de la galerie commerciale sur la base des devis précités pour un montant total de 6951.85 € HT et s’engage à financer le solde par inscription des crédits nécessaires aux budgets

- se prononce favorablement sur le plan de financement suivant :

Taux Montant HT de la subvention

Caisse d’allocations Familiales 40 % 2781 €

Fonds propres 60% 4 170.85 €

TOTAL 6 951.85 €

- S’engage, si la subvention accordée était inférieure au montant demandé, à prendre en charge la différence, - sollicite l’autorisation de débuter les travaux et de commander le mobilier / matériel avant

intervention de

la décision attributive de subvention. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 5 mai 2022 à 19h30

Le secrétaire,

BENOIT-GONIN Alexandre

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Le Maire,

Daniel HUOT ê Fe h

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