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Arrêté - AM n°41 circulation et stationnement brocante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°41 circulation et stationnement brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT DE
LA MOSELLE
COMMUNE
DE
RETONFEY
ARRÊTÉ
N°41
DU
25 AVRIL
2025
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
du
Château,
Orée
du
Château,
rue
de
Lombez,
rue
des
Fontaines,
rue
de
Metz
Le
Maire
de
la Commune
de RETONFEY,
VU
les
articles
L
2212-1
à L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
et du
stationnement,
VU
les
articles
R.
44
et R
225
du
Code
de
la Route
;
VU
le décret
86-475
en
date
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modification
de
certaines
règlementations
du
Code
de
la Route,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
modifiée
par
la
loi 82-623
du 22 juillet
1982,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à la circulation
routière,
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
L’Interassociation
RETONFEY
en
vue
de
l’organisation
d’une
brocante
dimanche
4 mai
2025
au
cœur
de
village
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu,
pour
assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique,
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les voies
concernées ;
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
le dimanche
4 mai
de
6h00
à 20h00 :
Rue
du
Château,
l’Orée
du
Château
et
rue
de
Lombez
sur
leur
totalité,
Rue
des
Fontaines,
à partir
du
croisement
de
la rue
de
la Scie jusqu’au
croisement
avec
la rue
de
Metz,
Rue
de
Metz,
du
croisement
avec
la rue
de
la
Tournaille
jusqu'en
bas
de
la Place
Saint
Martin,
Rue
Haut
de
Veaux,
du
croisement
avec
la rue
des
Noyers
jusqu’à
la rue
de
Metz.
Article
2
: Des
déviations
seront
mises
en
place
comme
suit
:
e
par
le chemin
rural
longeant
le cimetière,
dans
le sens
rue
Haut
de
Veaux
vers
le bas
de
la place
St Martin
puis
vers
la route
de
Colligny,
e
en
venant
de
la rue
des
Fontaines
et de
la Tinchotte,
vers
la rue
de
la Scie,
qui
sera
exceptionnellement
mise
en
double
sens
de
circulation,
puis
vers
la route
de
Colligny.
Article
3
: La
vitesse
maximale
autorisée
sera
réduite
:
e
À
30
km/h
sur
l’ensemble
de
la commune
pour
la journée
du
4 mai
2025 ;
e
A
10
km/h
sur
le chemin
rural
longeant
le cimetière.
Article
4
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
matérialisées
par
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire
appropriée. Article
5
: Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy,
ainsi
que
tous
les
agents
de
la force
publique,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Président
de
l’Interassociation
Retonfey
ET
Fait
à RETONFEY,
le
25
avril
2025
Le
Maire
|
Christian PEFIT