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Déliberation - delib 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 08)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
ANNÉE 2026 — 2026-08
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars,
Le Conseil municipal de la commune de Baudinard-sur-Verdon, dûment
convoqué, s'est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur
Réunion du 20/03/2026 En exercice 11
Convoqué le 16/03/2026 Présents 11
Affiché le 16/03/2026 Votants 11
Présents. Joannel ANGLIONIN, Nicole VERGNES-BLANQUER, Jérémy MARTIN,
Elsa ROUSSEAU-TESSON, Michiel EISMA, Véronique VIQUESNEL, Fabien
SIRON, Céline HARTMANN, Jean-Marc RICHARD, PONS Georges, SARDOU
Catherine
Représentés
Secrétaire de séance : Céline HARTMANN
Objet. Délibération pour l'élection des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L
2122-7-2 et L.2122-10,
Vu la délibération 2026-07 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints
au maire à 3,
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus ;
Considérant que le vote a lieu au scrutin secret,
Considérant qu'après que la liste « Agir ensemble pour Baudinard » a
exprimé son intention de présenter une liste, chaque conseiller municipal
après appel de son nom à remis son bulletin de vote fermé,
Considérant que sur chaque liste, l'écart entre le nombre des candidats de
chaque sexe ne peut être supérieur à un,
Considérant la liste déposée,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou nul) : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5.
Le conseil municipal , par :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux dispositions de
Varticle R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. - 9 voix POUR Agir ensemble pour Baudinard
- 2nulis
ELIT la liste « agir ensemble pour Baudinard »
INSTALLE
- Mme HARTMANN Céline en qualité de 1°" adjointe
- M. MARTIN Jérémy en qualité de 2eme adjoint
- Mme ROUSSEAU-TESSON en qualité de 3eme adjointe
AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
xaire Céline HARTMANN, secrétaire &
Ainsi fai£et: é| ER AR ) élibéré ésjours, mois et an susdits
Publiée lès Ÿ_ 83620
Transmise au Représentant de l'Etat le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux dispositions de
l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.