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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201928 Avenant n°3 au contrat territoire Allier
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201928 Avenant n°3 au contrat territoire Allier)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20190320-D201928-DE
Séance du 20 mars 2019
Délibération n° 2019-28
L'an deux mil dix-neuf, le 20 du mois de mars à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes de
Cérilly, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la
présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 13 mars 2019.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Anne RENAUD, Madame Christine DEFFNER,
Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Olivier FILLIAT
à Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY
Absent(s) excusé(s) : Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur
Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26
| Nombre de Membres présents | 21.
Nombre de suffrages exprimés 24 |
Votes Pour | 24:
Votes Contre 0
| Abstention | 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : avenant n°3 au contrat territoire Allier
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le Contrat de Territoire 2017/2020 signé avec le Département ;
Vu lavenant n°1 au Contrat de Territoire en date du 24 septembre 2018 ;
Vu l'avenant n°2 au Contrat de Territoire en date du 25 février 2019 ;
CONSIDERANT que le coût total de l'opération Tronçais Forêt d’Exception tranche 1 s’établira à
320 618,48 € au lieu de 201 984,86 € HT comme estimé initialement ; Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
ss = e Affiché le
ID : 003-240300558-20190320-D201928-DE
CONSIDERANT que suite aux investigations complémentaires réalisées par un bureau d’études
« structures », la création de l'entrée des forges, inscrite au contrat de territoire 2017/2020, devrait
coûter plus cher que prévu initialement et s'établir à 270 000 € HT, d’où la nécessité d'améliorer son financement ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser cette entrée en 2019 afin de ne pas compromettre la vente de la partie industrielle du site ;
CONSIDERANT que l’aide aux bâtiments communaux avait été sollicitée auprès du Département pour
la restructuration de l’école de Hérisson mais que la commune de Hérisson a déposé, de son côté,
une demande relative à la rénovation de toitures de ses bâtiments, et qu’il ne peut être accordé
qu'une aide par dispositif et par commune, d’où la nécessité pour ne pas pénaliser la commune de
Hérisson de trouver une autre source de financement pour la restructuration de l’école ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de solliciter un avenant au Contrat de Territoire tel qu’il se résume ci-dessous :
Montant montant
Actions montant inscrit après suite a Solde
au contrat affectation | l'avenant
réserve sollicité
Tronçais Forêt d'exception - tranche 2 52 500,00! 52 500,00 0,00! -52 500,00
Cap Tronçais 210 000,00 | 210 000,00! 81718,84| -128 281,16
Tronçais Forêt d'exception - tranche 1 77 164,50! 77164,50| 112 216,46 35 051,96
Aménagement entrée des forges 19 500,00| 34435,50| 94 500,00 60 064,50
Ecole de Hérisson 0,00 0,00! 85 664,70 85 664,70
TOTAL 359 164,50 | 374 100,00 | 374 100,00 0,00
Article 2: de préciser que les autres actions figurant dans le contrat demeurent inchangées ;
Article 3: d'autoriser la Présidente à signer l'avenant n°3 au contrat.
et sa transmission aux services de l’État.
Fait et délibéré le 20 mars 2015,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
RHUME /)
Pour extrait conforfne,--— D
La Présidente
Corinne COUPAS ‘*
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut fairé l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
NEC R