Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20259
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20259
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20235
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20237
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20192
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202406 Avenant n°1 au Contrat Région avec la Région Auvergne Rhônes Alpes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202406 Avenant n°1 au Contrat Région avec la Région Auvergne Rhônes Alpes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
Séance du 07 février 2024
Délibération n°2024-06
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 23 janvier 2024.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO,
Monsieur Denis CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Véronique PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Christophe
BAJARD à Monsieur David LOUBRY
Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME,
Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 1 22
Nombre de suffrages exprimés 1 24
Votes Pour 24
Votes Contre 1 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.5 Thème : Subventions •
Objet : Avenant n°1 au Contrat Région avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023-77 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Contrat
Ambition Région, en date du 29 novembre 2023 ;
VU la délibération n°2023-178 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Contrat
Ambition Région, en date du 28 juin 2023 ;
VU la délibération n°2023-179 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école de Cérilly,
en date du 29 novembre 2023 ;
VU la délibération n°2024-03 du conseil communautaire relative au plan de financement définitif
du marché de travaux « Rénovation de l'école primaire de Cérilly », en date du 07 février 2024 ; VU la délibération n°2024-05 du conseil communautaire relative aux travaux des écoles d'Ainay-
le-Château, en date du 07 février 2024 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées
à la communauté de communes approuvée le 03 décembre 2012 ;
VU les estimations remises par le Bureau VIC ;
VU le devis de l'entreprise THEVENET;
Considérant que suite aux précédentes délibérations du conseil communautaire, un rendez-vous
s'est tenu avec Yannick LUCOT (15 janvier 2024), la Région aidera la communauté de
communes à hauteur de 220 709,00 € pour la réhabilitation des écoles du territoire ;
Considérant les nouveaux plans de financement des opérations de réhabilitations de ces écoles,
l'opération au global présente le plan de financement tel qu'il figure ci-dessous :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 760 000,00 Etat (18,13 %) 155 463,00
Maitrise d'oeuvre et études préalables 97 500,00 Région (25,74 %) 220 709,00
Département (36,13 %) 309 828,55
Autofinancement (20 %) 171 499,45
TOTAL 857 500,00 TOTAL 857 500,00
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'abroger l'article 3 de la délibération n°2023-178 et d'autoriser le Président à solliciter
l'inscription de 220 709,00 € au titre de la réhabilitation des écoles de Cérilly, d'Ainay-
le-Château, de Meaulne-Vitray et Hérisson.
Article 2 : de préciser que le plan de financement au titre de la réhabilitation des écoles du
territoire est le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux ' 760 000,00 Etat (18,13 %) 155 463,00
Maitrise d'oeuvre et études préalables 97 500,00 Région (25,74 %) 220 709,00
Département (36,13 %) 309 828,55
Autofinancement (20 %) 171 499,45
TOTAL 857 500,00 TOTAL 857 500,00
Article 3 : d'abroger l'article 4 de la délibération n°2023-178.
Article 4 : de préciser que les autres articles de la délibération n°2023-178 demeurent inchangés.
Article 5 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération. Fait et délibéré le 07 février 2024,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait con rri e;
Le Président •
rn
Daniel RONDE e,5.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr