unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023178 Avenant n°1 au Contrat Ambition Région

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023178 Avenant n°1 au Contrat Ambition Région Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023178 Avenant n°1 au Contrat Ambition Région)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Séance du 29 novembre 2023

Délibération n°2023-178

L'an deux mil vingt-trois, le 29 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 16 novembre 2023.

Présent(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien

DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame

Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme

JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur

Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Thierry

AUDOUIN à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Marc SIGNORET à Monsieur Daniel RONDET,

Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN

Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur

Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nom bre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 1 19

Nombre de suffrages exprimés 23

Votes Pour 1 23

Votes Contre 1 0

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.5 I Thème : Subventions

Objet : Avenant n°1 au Contrat Ambition Région

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-77 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Contrat

Ambition Région, en date du 28 juin 2023 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que le Contrat Ambition Région dispose d'une enveloppe de 560 000 € et que 44 % des

crédits ont été fléchés lors du vote du contrat par la commission permanente du

Conseil régional de décembre 2022 (247 728 €). II reste donc 312 272 € à flécher sur

les projets ;Considérant que lors de sa séance en date du 28 juin 2023, le conseil communautaire a approuvé :

- d'autoriser le Président à poursuivre les négociations avec la Région dans

le cadre du Contrat Ambition Région ;

- d'autoriser le Président à solliciter l'inscription de 120 000 € au titre de la

réhabilitation des écoles d'Ainay-le-Château et d'y ajouter le solde restant

sur l'opération du site des Forges (soit un total de 136 000 €) ;

- d'autoriser le Président à solliciter l'inscription de 58 000 € au titre des

travaux de la première tranche du CAP Tronçais ;

Considérant que Monsieur LUCOT avait émis un avis favorable (31 mai 2023) et avait demandé la

prise d'une délibération du conseil communautaire d'où celle du 28 juin 2023 ;

Considérant que la communauté de communes possède la compétence « école » depuis le 01er

janvier 2013 et a déjà investi plus de 3 200 000 € dans les écoles notamment grâce à

l'Etat, au Département ou encore à la Région via le Contrat Ambition Région lère

génération ;

Considérant qu'il reste les deux écoles principales du territoire à réhabiliter afin d'achever la

rénovation des écoles du Pays de Tronçais, opération entamée en 2013 ;

Considérant que si la rénovation des écoles n'est pas inscrite au Contrat Ambition Région, les

travaux de l'école de Cérilly (ville-centre du territoire) devraient être repoussés de

nouveau ;

Considérant que les communes de l'intercommunalité ne possèdent pas de projets dépassant

100 000 € HT notamment par rapport à leurs capacités financières ;

Considérant qu'avec un Contrat Ambition Région 2ème génération où la communauté de communes

consommerait davantage de crédits, ce serait presque 2 000 000 € HT de travaux sur

le Pays de Tronçais. Le cas échéant, ni les communes, ni la communauté de communes

ne pourrait investir un tel montant ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'abroger la délibération n°2023-77 et la remplacer par cette nouvelle délibération.

Article 2 : d'autoriser le Président à poursuivre les négociations avec la Région dans le cadre du

Contrat Ambition Région puisque les communes s'engagent à ne pas y déposer de

nouveaux projets.

Article 3 : d'autoriser le Président à solliciter l'inscription de 264 294,65 € au titre de la

réhabilitation des écoles du territoire dont 140 294,45 € pour l'école de Cérilly et

124 000 € pour récole d'Ainay-le-Château.

Article 4 : d'autoriser le Président à solliciter l'inscription de 58 000 € au titre des travaux de la

première tranche du CAP Tronçais.Article 5 : de maintenir l'inscription de 50 000 € au titre de l'aménagement des Forges de

Tronçais.

Article 6 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 29 novembre 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

P r extra it-cod'Orme,

.é Président

Dà n ie1'RCND ET

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr