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Arrêté - VP2026 AV 0352 ODP S 43 rue Henri Fabre 16 07 au19 07
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0352 ODP S 43 rue Henri Fabre 16 07 au19 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
ARRËÈTE
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
43 RUE HENRI FABRE
Du 16 juillet 2026 au 19 juillet 2026
VP 2026-AV-0352
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et I. 2213-4 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Bème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 6 juillet 2026, et adressée à la Ville par SCHMITT Benjamin, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Du 16/07/2026 au 19/07/2026, au droit 43 RÜE HENRI FABRE, Monsieur SCHMITT Benjamin, est autorisé à occuper le domaine publie,
afin de permettre un déménagement.
43 RUE HENRI FABRE
5h00 à23h59, stationnement de véhicule de déménagement - voiture sur La chaussée
+ _ Surface occupée en m? : 10 mêtre(s) carré(s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Périoile-de caleul. Occupation Localisation(s) | Nature Tarit PU] Unité |QuantitésMontant
Redevance du 16/07/2026 au Du 16/07/2026 au 43 RUE HENRI stationnement de véhieute de Redevance pour chaussée ou 0,2[par jour 16] 4 8,00 d'occupation 19/07/2026 15/07/2026 FABRE déménagement - voiture troltoir occupé par en?
Droit fixe - Forfait pour loute permission 20{forfail 20,00
h | Montant totall 28,00
Article 3
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement.
Monsieur SCHMITT Benjamin, responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant, En cas de non-respect
de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Monsieur SCHMITT Benjamin devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0352-AR
Reçu le 08/07/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification où de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de fa Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame [a Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Radez, le
aire, EU. 4625
LIEN
DIFFUSION :
e SCHMITT Benjamin
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le D û JAL, 2076
Publié le
Û 6 JUL. 2626
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0352-AR
Reçu le 08/07/2026