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Arrêté - VP2026 AV 0363 ODP S 43 rue du General Viala 09 07 au 30 09
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0363 ODP S 43 rue du General Viala 09 07 au 30 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
A À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public - Travaux de rénovation intérieur
stationnement de véhicule de chantier (camion)
face au 43 RUE DU GENERAL VIALA,
Du 9 juillet 2026 au 30 septembre 2026
N°VP 2026-AV-0363
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment fes articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Bème partie - signalisation temporaire), VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 07/07/2026 par laquelle ANGLADE-VAURES Ghislain demeurant 510 rue Alessandro Volta 12510 OLEMPS
demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) face au 43 RUE DU GENERAL VIALA, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (ANGLADE-VAURES Ghislain) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les
conditions suivantes :
Face au 43 RUE DU GENERAL VIALA
+ du 09/07/2026 au 30/09/2026, 11h00 à 19h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur a chaussée o Surface occupée en m° : 10 mêtre(s) carré(s)
Article 2
E conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
ANGLADE-VAURES Ghislain responsable de cette intervention, est chargée de La mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier {éditions du
SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. ANGLADE-VAURES Ghislain devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
ANGLADE-VAURES Ghislain devra signaler les objets autorisés à occuper je domaine publie conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre T -
8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / où de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcul Ocenpation Localisation(s) . Nature Tarif PU) Unité fQuantitès/ Montant
Redevancc - Du 09/07/2026 au face an 43 RUE DU slationnement de véhicule de l'orfail pour loute permission À 20/forfait 20,00
d'occupation du 09/07/2026 au [20/09/2026 GENERAL VIALA chantier (camion) Redevance pour chaussée ou |0,2par jour À 10] 84[| 168,00 30/09/2026 trottoir occupé par m°
Montant total| 138,00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0363-AR
Reçu le 08/07/2026 Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sois, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de [a publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, Dé JUIL. 2026
et par délégation
DIFFUSION :
+ ANGLADE-VAURES Ghhislain
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 0 4 JUIL, 2076
Ù 8 FX. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0363-AR
Reçu le 08/07/2026