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Arrêté - A2026 3578 Reouverture administrative dun commerce
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3578 Reouverture administrative dun commerce)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Réouverture administrave d’un commerce
ARRÊTÉ N°
Publié le :
No&fié le :
Le Maire de Colombes,
Vu les Règlements Européens CE 852/2004, CE 882/2004, CE 183/2005, CE 178/2002,
Vu les Arrêtés des 08/06/2006 et 21/12/2009,
Vu le Code Général des Collecvités Territoriales et notamment les arcles L2212-1 et L2212- 2 sur les pouvoirs généraux du Maire en maère de police,
Vu le constat réalisé par le service Hygiène et santé environnementale suite à la visite de l’établissement «Boucherie musulmane » (SAS Boucherie de l’Europe) sis 48 avenue de l’Europe en date du 24 juillet 2026,
Considérant le respect des règles d’hygiène et des préconisaons menonnées dans le rapport de visite établi par Monsieur BOISSELET David, inspecteur de salubrité, en date du 24 juillet 2026,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
L’acvité de l’établissement « SAS Boucherie de l’Europe» sis 49 avenue de l’Europe à Colombes dont Monsieur Youssef EL HAMDAOUI est exploitant, reprendra à compter de la date de noficaon du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Cet arrêté sera nofié dans sa forme administrave à Monsieur Youssef EL HAMDAOUI, ou au personnel de l’établissement.
ARTICLE 3 :
La réouverture de l’établissement « SAS Boucherie de l’Europe» sis 49 avenue de l’Europe à Colombes dont Monsieur Youssef EL HAMDAOUI est exploitant, est condionnée à la réalisaon d’analyses microbiologiques et à la transmission des résultats conformes aux critères de la réglementaon CE 2073/2005, sous 30 jours à compter de la noficaon de cet arrêté et au respect de la réglementaon en maère d’hygiène alimentaire lors de la producon.
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
Direcon
Santé,développement
social et CCAS
Service
Hygiène et santé
environnementale A défaut, un nouvel arrêté municipal de fermeture administrave de l’établissement « SAS Boucherie de l’Europe» sis 49 avenue de l’Europe à Colombes pourra être établi.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de Colombes, Monsieur le Commissaire de Police de Colombes, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Colombes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécuon du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture.
Pour le Maire et par délégaon
Signé électroniquement
signature1#
NB : Délais et voies de recours
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours conteneux devant le Tribunal Administraf de CERGY-PONTOISE (2-4 boulevard de l'Haul 95000 CERGY) dans les deux mois à compter de sa noficaon ou de son affichage, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le MAIRE. CeLe demande prolonge le délai de recours conteneux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (au terme de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite).