Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 73 Voirie Travaux pont Couyrac Damiatte Attribution travaux plan financement projet de reparation
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 73 Voirie Travaux pont Couyrac Damiatte Attribution travaux plan financement projet de reparation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL 2551200052056 20240618 D2024 73 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MME ARMENGAUD -
KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BARBERA -
BRESSOLLES - CARAYON - CURETTI - GONNET (Suppléant) - JULIE (Suppléant) - GARDELLE - MAZARS E.
- NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoirà Mme FRASSIN.
M. LAROCHE a donné pouvoir à M. GARDELLE.
N° 2024/73
Objet : Voirie : Travaux du pont de Couyrac sur la Commune de Damiatte
Attribution des travaux et plan de financement du projet de réparation
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée du projet de réparation du pont de
Couyrac situé sur la Commune de Damiatte. Suite au rapport du CEREMA, les travaux étant
urgents en terme de pérennité de l’ouvrage, une demande de devis a été réalisée. Celui de
l’entreprise POTS CONSTRUCTION apparait comme étant le mieux-disant pour un montant de 25
694.20 € HT.
Monsieur le Président présente ensuite le plan de financement proposé qu’il convient de
soumettre pour approbation :
- CCLPA (80 %}) 20 555.36 €
-__ Commune de Damiatte (20 %) 5 138,84 €
25 694,20 € HT
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver le plan de financement du
projet de réparation du pont de Couyrac sur la Commune de Damiatte comme détaillé ci-dessus
et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter la Commune de Damiatte à hauteur de 20 % du
montant HT par participation sur fonds de concours.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le plan de financement du projet de réparation du pont de Couvyrac situé sur la
Commune de Damiatte comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à solliciter la Commune de Damiatte à hauteur de 20 % du
montant HT par participation sur fonds de concours,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Voirie 2024,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. s
Le secrétaire de séance,
Didier VIA
Es
Le Président, à
Thierry B jPoe