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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 47 Plan de financement reparation pont vieux
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 47 Plan de financement reparation pont vieux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
À Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en préfecture le 18/04/2
À Affiché le 18/04/2018 RE
061:200034066-20180G417-020t8 47-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU ARE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 17 avril 2018
L'an deux mille dix-huit et le dix-sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES BATTUT - BEZ ({Suppléante) - COLIN - FADDI - FRANCES - KAZIMIERCZAK - RICARD -
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DURAND (suppléant) - GALZIN - JULIE (Suppléant) -
LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VICENTE.
Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER.
N° 2018/47
Objet : Voirie : plan de financement du projet de réparation du « pont vieux » sur la
commune de Fréjeville
Vu la délibération n°2017/05 en date du 31 janvier 2017 approuvant la participation des
communes de la CCLPA aux travaux de réhabilitation des ouvrages d’art intercommunaux,
Monsieur le Président informe les membres de l’assemblée du projet de réparation du Pont
du Tinal situé sur la commune de Fréjeville. Les travaux devenant indispensables pour
maintenir cet ouvrage en bon état, un marché de travaux a été lancé et l’entreprise
GAUTHIER a été retenue pour un montant de 74.115,56 € HT.
Monsieur le Président présente ensuite le plan de financement proposé :
CCLPA (80 HR 59 292.44 €
Commune de Fréjeville (20 %)....14 823.11 €
74 115.56 € HT
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d'approuver le plan de
financement du projet de réparation du « pont vieux » sur la commune de Fréjeville comme
détaillé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la commune de Fréjeville à
hauteur de 20 % du montant HT par participation sur fonds de concours.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, st
- approuve le plan de financement du projet de réparation du « pont vieux » situé sur la
Commune de Fréjeville comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à solliciter un fonds de concours de 14.823,11 €
correspondant à 20 % du montant HT du projet à la commune de Fréjeville,
- dit que les crédits nécessaires à la dés
- autorise Monsieur le Président X$È
Fait et délibéré, les jours, mois et ah
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 18 avril 2018. ad Raymond GARDELLE