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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 46 Attribution marche reparation pont vieux Frejeville
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 46 Attribution marche reparation pont vieux Frejeville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en préfecture le 18/04/2
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU%m
Affiché le 18/04/2018 SFR
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 avril 2018
L'an deux mille dix-huit et le dix-sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES BATTUT - BEZ (Suppléante) - COLIN - FADDI - FRANCES - KAZIMIERCZAK - RICARD -
TAIÏLLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DURAND (Suppléant) - GALZIN - JULIE (Suppléant) -
LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VICENTE.
Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER.
N° 2018/46
Objet : Voirie : attribution du marché de travaux de réparation du pont vieux (du Tinal)
situé sur la commune de Fréjeville
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis d'appel public à la concurrence publié le 23 février 2018,
Vu les différentes propositions transmises,
La Commission d’Appel d'Offres, réunie le mardi 12 mars 2018, a étudié les 5 dossiers
transmis en tenant compte du prix des prestations et de leur valeur technique.
La Commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise SAS GAUTHIER 90, route de
Seysses 31106 TOULOUSE, pour un montant de 74.115,56 € HT, comme étant la mieux-
disante.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté de suivre
l’avis de la Commission d’Appel d'Offres et de retenir l'entreprise SAS GAUTHIER pour la
réalisation des travaux de réparation du pont vieux (du Tinal) situé sur la Commune de
Fréjeville,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- attribue à l’entreprise SAS GAUTHIER domiciliée 90, route de Seysses 31106 TOULOUSE le
marché de travaux pour la réalisation des travaux de réparation du pont vieux (du Tinal)
situé sur la Commune de Fréjeville pour un montant de 74.115,56 € HT,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Voirie 2018,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt{é
Sous-Préfecture le 18 avril 2018.