Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 49 Délivrance dune concession dans le cimetiè
Déliberation - 2015 124 Délivrance dune concession dans le cimeti
Déliberation - 2015 14 Délivrance dune concession dans le cimetiè
Déliberation - 2015 11 Délivrance dune concession dans le cimetiè
Déliberation - 2015 03 Délivrance dune concession cimetière rue d
Déliberation - 2015 169 Délivrance dune concession dans le cimeti
Déliberation - 2021 02 delivrance dune concession dans le cimetie
Déliberation - 2015 87 Délivrance dune concession dans le cimetiè
Déliberation - 2015 134 Délivrance dune concession dans le cimeti
Déliberation - 2024 97 delivrance dune concession dans le cimetie
Déliberation - 2015 02 Délivrance dune concession cimetière rue du Repos M. OCHSNER
Document publié le Mercredi 7 janvier 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 02 Délivrance dune concession cimetière rue du Repos M. OCHSNER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 7 janvier 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police - 6.4. Autres actes réglementaires
Objet : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. OCHSNER)
Décision n° 2015-02
Nos réf. : PB/MPL/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune ;
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT la demande en date du 22 décembre 2014 de M. Michel OCHSNER, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal ;
DECIDE
Article 1er :
Il est accordé dans le cimetière de la rue du Repos, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 50 ans à compter du 22 décembre 2014, à titre de renouvellement et moyennant la somme de 537,50 euros.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET.