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Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 03 2015 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Ruralité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 9 mars 2015
Convocation du 5 mars 2015
L'an deux mille quinze, le neuf mars à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le cinq mars deux mille quinze s'est réuni sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Présents : Mme CHENEVAL Laurette, Mme VERNANCHET Corinne, Mme SOLLIER Marie, Mme PAILLET Marjorie, M. CASANOVA Léandre, M. BUCHACA Joël, M. BLANC Frédéric, M. GERMAIN Grégory, M. JOLY Philippe, M. JOSSE Jérôme, M. LUCE Fabien, M. PERROUX Maxime.
Absent représenté : M. PAUTLER Claude
Absents excusés : M. DEMOULIN Jean-Philippe, Mme TALLON Brigitte
Secrétaire de séance : M. PERROUX Maxime
Madame le Maire remercie l'ensemble de l'assemblée de sa présence.
Monsieur PERROUX Maxime est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION
N°01 Allée du Château - rétrocession de parcelles
Madame le Maire rappelle que le programme Les Allées du Château, situé aux Tattes, est un ensemble immobilier résidentiel de 72 logements collectifs avec commerces et de 10 villas individuelles.
Ce programme est désormais achevé et le contrôle de conformité du permis de construire a été effectué par la commune.
La Société CAP DEVELOPPEMENT a pris l'engagement pour le compte de la copropriété de céder les parcelles cadastrées section A n°2482 et 2483 à la commune de Ville-en-Sallaz, ladite cession étant consentie à titre gratuit.
Conformément aux dispositions du permis de construire,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la cession à titre gratuit des parcelles numérotées Section A n°2482 et 2483 appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée « LES ALLEES DU CHATEAU » au profit de la commune ;
MANDATE Madame le Maire pour les formalités à accomplir dans le cadre de ce dossier ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférant.
N°02 Aménagement et sécurisation du Centre-Bourg - demande de subvention au titre de la DETR
Vu la délibération n°2013-18 du 3 juin 2013 relative au lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre sous forme de procédure adaptée pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Centre-Bourg, Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 16 septembre 2013, Vu la délibération n°2013-27 du 4 novembre 2013 relative à l'attribution du marché au Cabinet WILLEM DEN HENGST ET ASSOCIES, Vu la délibération n°2014-49 du 20 octobre 2014 relative à l'approbation du projet présenté par le maître d'œuvre, Vu le dossier de subvention DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) réceptionné par les services préfectoraux le 5 novembre 2014,
Vu la délibération n°2014-52 du 15 décembre 2014 relative à la demande de subvention au titre de la DETR,
Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le projet d'aménagement et de sécurisation du centre-bourg de Ville-en-Sallaz.
Le projet a pour objectifs généraux d'aménager, de sécuriser l'accès et de mettre en valeur le centre-bourg de la commune :
- Réalisation d'une liaison piétonne au centre du village (notamment pour les écoliers), - Sécurisation des abords des 3 voies principales du centre-bourg (Route des Villageois, Chemin du Pré Communal et début de la route des Jonquilles) par des aménagements visant notamment à limiter la vitesse des véhicules, - Réorganisation du stationnement en créant 28 places de parking, - Mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, - Valorisation de l'image de "cœur de village".
Cinq secteurs ont été définis :
- Parking Ecole
- Centre-Bourg / Mairie
- Place de l'Eglise / Salle des fêtes Vittoz - Route départementale N°191(route des Villageois)
- Terrain de sport (derrière école)
Compte-tenu des contraintes budgétaires et de la nécessité de sécuriser les abords de l'école Ville-en-Sallaz, la réalisation des travaux se fera par tranches :
Tranche ferme : Parking Ecole et Terrain de Sport
Les autres secteurs étant en tranches conditionnelles
La tranche ferme se décompose ainsi :
- Parking école : La réalisation d'un parking paysager à l'ouest du bâtiment (accès à l'école et la périscolaire uniquement par ce parking) permettra de stopper les stationnements "sauvages" sur le parvis de la mairie et la route départementale des Villageois et donc une dépose en toute sécurité des écoliers.
- Terrain de sport : La création d'un terrain de sport clôturé et engazonné sur la parcelle récemment acquise (située derrière l'école) permettra la pratique d'activités sportives de l'école en toute sécurité (les enfants emprunteront un chemin piétonnier et n'auront ainsi plus à traverser la route pour se rendre au pré situé derrière la mairie).
L'estimatif des postes de dépenses pour la tranche ferme se présente comme suit :
Le plan de financement proposé est le suivant :
Principaux postes de dépenses
(par nature)
Montant HT Montant TTC
Dépenses de MO
- honoraires architecte (5,55%) calculée sur tranche
ferme
17 610,22 € 21 132,27 €
Dépenses d'investissement : travaux en tranche ferme
seulement :
LOT 1 237 766,00 € 285 319,20 €
LOT 2 24 025,00 € 28 830,00 €
LOT 4 42 282,00 € 50 738,40 €
LOT 5 13 228,30 € 14 551,13 €
Acquisition du terrain 250 000,00 € 250 000,00 €
SYANE (éclairage public) tranche ferme 43 458,00 € 43 458,00 €
Les imprévus (maximum 5% de la dépense
subventionnable)
TOTAL TRANCHE FERME 628 369,52 € 694 029,00 €
LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Ressources (origine du
financement)
Type d'aide Montant HT taux Obtention du financement
date de la
demande
date de la
décision
EUROPE
- FEDER
ETAT
réserve parlementaire, Fonds
Barnier,
Amende de police
DETR (dotation d'équipement des
territoires ruraux)
FDPTP (fonds départemental de
péréquation de la taxe
professionnelle )
Réserve
parlementaire
15 000,00 2.39% 11/2014 Courrier reçu le
05/11/14
AMENDES PRG2014 12 460,00 1.98% 25/03/2014 28/08/2014
DETR 2014 188 510,85 30% 28/11/2014
FDPTP 2013 18 446,00 2.93% 03/10/2013 18/11/2013
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL GENERAL
- FDDT
- Fonds genevois...
FDDT 2014 84 000,00 13.37% 27/05/2014 CG du 20/10/14
FDDT 2013 51 900,00 8.26% 01/03/2013 08/07/2013
Autres financeurs publics
TOTAL des subventions publiques 370 316,85 € 59% Autofinancement (fonds propres) HT 258 052,67 41 %
dont l'emprunt
TOTAL GENERAL HT 628 369,52 € 100,00%
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
SOLLICITE le soutien financier de l'Etat dans le cadre de la DETR auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie au taux le plus fort possible ;
S'ENGAGE à réaliser l'action selon le plan de financement présenté ci-dessus et à assurer la part d'autofinancement ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférant.
N°03 Aménagement et sécurisation du Centre-Bourg - attribution des lots
Vu la délibération n°2013-18 du 3 juin 2013 relative au lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre sous forme de procédure adaptée pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Centre-Bourg,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 16 septembre 2013,
Vu la délibération n°2013-27 du 4 novembre 2013 relative à l'attribution du marché au Cabinet WILLEM DEN HENGST ET ASSOCIES,
Vu la délibération n°2014-49 du 20 octobre 2014 relative à l'approbation du projet présenté par le maître d'œuvre,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée pour le marché public relatif à l'aménagement et la sécurisation du centre-bourg (tranche ferme et tranches conditionnelles).
Après analyse des offres, la commission d'appel d'offres, réunie le 25 février 2015, propose d'attribuer les marchés de travaux comme suit :
- Lot n°1 Terrassement / Maçonnerie / Bordures / Enrobés :
Groupement EIFFAGE (74 - Amancy) /GERVAIS (74 - Viuz-en-Sallaz) /SAEV (74 - Sillingy) pour un montant de 750 187,10 €HT, soit 900 224,52 €TTC
- Lot n°2 Pavage/Dallage/Muret en pierre et fontaine :
Entreprise SAEV (74 - Sillingy) pour un montant de 235 450 €HT, soit 282 540 €TTC
- Lot n°3 Charpente/Couverture/Zinguerie :
Une seule offre ayant été reçue, il convient de relancer une consultation pour ce lot (qui ne concerne qu'une tranche conditionnelle)
- Lot n°4 Espaces Verts (estimé 72 052 €HT) :
Entreprise CHOLAT (73 - Chambéry) pour un montant de 41 481,20 €HT, soit 49 777,44 €TTC
- Lot n°5 Fourniture des végétaux (28 255,20 €HT) :
Entreprise CHOLAT (73 - Chambéry) pour un montant de 21 970,20 €HT, soit 26 364,24 €TTC
Le montant total est de 1 049 088,50 € HT, soit 1 258 906,20 €TTC.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la décision de la commission d’appel d’offres du 25 février 2015 présentée ci-dessus ;
ATTRIBUE lesdits marchés susvisés pour un montant total de 1 049 088,50 € HT, soit 1 258 906,20 €TTC ;
PREND ACTE de la nécessité de relancer une consultation pour le lot n°3 déclaré infructueux ;
DONNE l'autorisation à Madame le Maire pour engager les dépenses correspondantes ;
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour les formalités à accomplir.
QUESTIONS DIVERSES
- Plan Local d'Urbanisme : Madame le Maire informe l'assemblée de l'organisation d'une réunion d'information sur les dispositions réglementaires des PLU intercommunaux à destination des Maires et Adjoints à l'urbanisme de la CC4R.
- Sécurisation de la route de la Croix : Le cabinet d'études INFRAROUTE / ATELIER PAYSAGE va prochainement faire une proposition d'aménagement et de sécurisation de la route de la Croix. S'agissant d'une route départementale, la proposition devra être validée par le Conseil Général. - Agenda :
Elections départementales : dimanches 22 et 29 mars 2015
Prochain Conseil Municipal : lundi 30 mars 2015 pour le vote du budget principal, lundi 13 avril 2015 CCAS : jeudi 2 avril 2015 pour le vote du budget CCAS
Marché de producteur : mardi 7 avril 2015
Prochaine séance du Conseil Municipal :
Fin de séance : 22h50
Le Maire
Laurette CHENEVAL