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Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil d
Compte-Rendu - CR 09 11 2015 0
Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 11 2015 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 9 novembre 2015
Convocation du 5 novembre 2015
L'an deux mille quinze, le neuf novembre à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le cinq novembre deux mille quinze, s'est réuni sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Présents : Mme CHENEVAL Laurette, Mme SOLLIER Marie, Mme VERNANCHET Corinne, M. CASANOVA Léandre, M. BUCHACA Joël, M. GERMAIN Grégory, M. JOLY Philippe, M. LUCE Fabien, M. PERROUX Maxime, M. BLANC Frédéric
Absents excusés : Mmes TALLON Brigitte, PAILLET Marjorie, M. JOSSE Jérôme
Absents représentés : MM. DEMOULIN Jean-Philippe, PAUTLER Claude
M. PERROUX Maxime est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION
N°01 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Avis
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DONNE un avis favorable au projet de SDCI annexé à présente délibération, CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
N°02 Budget - Affectation du résultat 2014 - Rectificatif
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AFFECTE le résultat et APPROUVE les écritures comptables du compte 1068 :
1/ Pour le budget principal :
- 225 450,00 € au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé du budget prévisionnel 2014
DIT que les autres dispositions de la délibération n°2015-09 du 30 mars 2015 demeurent inchangées.
N°03 Budget - Transferts au Budget Annexe de l'Eau
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le transfert des biens dont la liste est annexée à la délibération (annexe 1), pour une valeur nette comptable au 31/12/2014 de 734 864,90 euros ;
APPROUVE le transfert des emprunts dont la liste est annexée à la délibération (annexe 2), pour un montant capital restant dû au 31/12/2014 de 134 334,15 € (1681) et un montant d’intérêts restant dû au 31/12/2014 de 21 525.68 € (6611)
APPROUVE le transfert de l'excédent 2014 se traduisant par les opérations réelles suivantes :
Budget principal de la commune Budget annexe de l'eau
Transfert d'un excédent
d'investissement
Mandat de 25 450,00 € au compte
1068
Titre de 25 450,00 € au compte
1068
CHARGE Madame le Maire pour toute formalité à accomplir.
N°04 Budget annexe de l'Eau - Amortissement des biens
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Mme le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ARRETE les durées d'amortissement suivantes :
- Les frais d'études et de recherche 5 ans - Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l'eau potable, canalisation d'adduction d'eau
30 ans - Les installations à caractère spécifique (réseaux) 30 ans - Matériel industriel (ex. analyseur de chlore, surpresseur) 10 ans - Matériel spécifique d'exploitation de distribution de l'eau (bornes incendies par ex) 10 ans - Logiciels 3 ans - Véhicules 5 ans - Mobilier 10 ans - Matériel du bureau 7 ans - Matériel informatique 3 ans - Agencement et aménagement de bâtiments 20 ans
Le seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement en 1 an est fixé à 1000 €.
N°05 Décision Modificative n°2
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Mme le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les écritures suivantes :
Au Compte 1068 :
- augmentation de + 25 450,00 € en dépenses
- augmentation de + 25 450,00 € en recettes
N°06 Décision Modificative n°3
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Mme le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE les virements de crédits suivants au chapitre 011 Charges à caractère général :
1) augmentation :
611 Contrats et prestations de services + 8 000,00 € 6257 Réceptions + 2 000,00 € 6231 Annonce et insertion + 100,00 €
2) diminution :
60621 Combustibles - 5 500,00 € 6064 Fournitures administratives - 500,00 € 61521 Entretien des terrains - 1 000,00 € 61522 Entretien des bâtiments - 1 000,00 € 6228 Honoraires divers - 100,00 € 62878 Autres services extérieurs à d'autres organismes - 2 000,00 €
MANDATE Madame le Maire pour les formalités à accomplir.
N°07 CC4R - Transfert du mobilier dédié à la collecte des déchets ménagers recyclables
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Mme le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Madame le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires au transfert effectif du mobilier dédié à la collecte des déchets ménagers recyclables,
APPROUVE les termes du procès-verbal de mise à disposition correspondant -annexé à la délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit procès-verbal.
N°08 CC4R - Projet de territoire
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Mme le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
FORMULE les propositions présentées en annexe de la délibération ; CHARGE Madame le Maire de les notifier à Monsieur le Président de la CC4R. N°09 PE4R - Retrait de la délibération n°2015-44 du 5 octobre 2015
Lors du dernier conseil municipal, le principe de mandat à la PE4R a été acté par délibération. M. le Sous-Préfet a demandé à ce que le conseil retire cette délibération. En effet, il considère que le mandat confié à la PE4R est une délégation de service public pour laquelle un appel à concurrence aurait dû avoir lieu.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Mme le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de retirer la délibération n°2015-44 du 5 octobre 2015 intitulée "PE4R - Mandat".
QUESTIONS DIVERSES
- PEDT
Marie SOLLIER indique que le PEDT de la commune a été validé par la Direction Départementale de l'Education Nationale.
- Aménagement du centre-bourg - Terrain de sport
Mme le Maire indique que les semis ont été réalisés sur le talus et que le choix des végétaux se fera cette semaine à la Pépinière CHOLAT. Le marquage au sol du parking est finalisé et le chemin piétonnier situé derrière l'école est praticable.
- COP 21 - Conférence sur le climat
A l'initiative de l'Association des Maires et dans le cadre de la COP 21, un arbre sera planté aux alentours de la Sainte Catherine aux abords de l'école. Les élèves de l'école seront conviés à la plantation de l'arbre.
- Commissions du SCOT
Les Elus qui assistent aux commissions thématiques du SCOT font part à l'assemblée des réflexions de leur groupe de travail.
- Contrat Eau
Au prochain conseil municipal aura lieu une présentation des modes de gestion pour le renouvellement du contrat eau par le Bureau d'Etudes MERLIN.
- PLU
Une commission urbanisme avec M. Lemaire -urbaniste- aura prochainement lieu en mairie en vue de la délibération de révision du POS.
- Agenda de décembre
Marché de producteur : mardi 1er décembre (producteurs présents dès 16h) Téléthon : 4 décembre
Repas des aînés : 6 décembre à 12h
Régionales : 6 et 13 décembre
Prochaine séance du Conseil Municipal : Lundi 7 décembre 2015
Fin de séance : 23h10
Le Maire
Laurette CHENEVAL