Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D44
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D44)
Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'in
EL
t
(073-200068997-20250206-2025_02_06_É44-DE Accusé
certifié
exécutoire
TT
1
rlysère
Réception
par
le préfet :
25/02/2025]
RÉ
Publication: 25/02/2025
| UNE
AGGLO
Albertville, Alandss,
Besufert,
ph)
à
votre
service
1e Béthie, “ja Gietoz , Marths
it du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
METRE
6
février 2025
Nord,
Césurehes,
Ce
City,
Ce
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6
février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
| Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
Tel.
04
79
10
48
48
www.arlysere.fr GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
.
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Christian
FRISON
ROCHE
[BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES .
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n° 44
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
1 rlysère
UNE
AGGiO
à
votre
service
Objet
: Finances
—
Marché
CAA24028
«
Fourniture
et
installation
d’un
écran
LED
outdoor
grand
format
pour
la diffusion
des
évènements
» — Exonération
totale
des
pénalités
de
retard
|
Rapporteur
: M.
le
Président
Le
marché
CAA24028
«
Fourniture
et
installation
d’un
écran
LED
outdoor
grand
format
pour
la diffusion
des
évènements
»
a
été
notifié
le
7
octobre
2024
à
l’entreprise
J.S.G
TECHNOLOGIES
pour
un
montant
de
49
200
€
HT
soit
59
040
€ TTC.
L'article
5
de
l'acte
d'engagement
fixait
un
délai
d'exécution
de
livraison
et
d'installation
dans
les
6
semaines
à compter
de
la
notification
soit
le
18
novembre
2024.
Le
titulaire
du
marché
nous
a
contacté
pour
nous
indiquer
qu’il
ne
pourrait
pas
respecter
les
délais
de
livraison
pour
deux
raisons :
-
Son
fournisseur
n'ayant
plus
de
stock
;
-
La
situation
difficile
des
transports
maritimes
internationaux
au
niveau
du
canal
de
Suez,
obligeant
le contournement
du
continent
africain.
Afin
de
dédommager
la collectivité,
il a
proposé :
-
de
remettre
en
état
provisoire
l’écran
LED
qui
ne
fonctionnait
plus
depuis
un
an,
-
une
fois
le
nouvel
écran
installé,
de
reconditionner
l’écran
actuel
en
récupérant
des
dalles
LED
et
faire
des
TOTEM,
-
ajouter
6
mois
de
garantie
(aux
4 ans
prévus
dans
le CCTP).
-
de
fournir
du
matériel
de
diffusion
vidéo
complémentaire
à
titre
gracieux:
un
processeur
vidéo
NOVASTAR
VX600,
un
convertisseur
Fibre
Optique
NOVASTAR
CVT10,
130m
de
fibre
optique
pour
réaliser
les
liaisons
table
de
marque-nodal
et
régie-nodal.
Il'est
rappelé
que
lorsque
le délai
contractuel
d'exécution
ou
de
livraison
est
dépassé,
l’article
13.1
du
CCAP
fixe
des
pénalités
par
jour
de
retard
de
400
€.
Il n’est
prévu
aucune
exonération
à
l'application
des
pénalités
de
retard.
.
La
date
limite
de
livraison
était
fixée
à
6
semaines
à
compter
de
la
date
de
notification
du
marché
(7/10/2024)
soit
une
date
de
livraison
le
18
novembre
2024
au
plus
tard.
La
livraison
ayant
été
effectuée
le
3
février
2025,
le
montant
des
pénalités
de
retard
dans
le
cadre
du
présent
marché,
s'élève
à 30
800
€.
Au
vu
des
propositions
faites
par
l’entreprise
J.S.G
TECHNOLOGIES
pour
dédommager
la
collectivité
et
au
vu
des
des
circonstances
ayant
conduit
au
retard
de
livraison,
il est
proposé
d’exonérer
l’entreprise
J.S.G
des
pénalités
de
retard.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
approuve
l'exonération
totale
des
pénalités
de
retard
encourues
par
l’entreprise
J.S.G
TECHNOLOGIES
;
-
dit que
le montant
total de
l’exonération
est de
30
800
€ ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
. Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
Président
Franck
LOMBARD
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
lysère agglomération